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Transport intelligent (ITS)

Pour les systèmes de transport intelligent de sécurité relatifs au transport routier, la bande de fréquences 5 875-5 905 MHz est déjà harmonisée au niveau communautaire (décision 2008/671/EC). Des investissements importants ont été engagés au sein de l’Union européenne au cours des dernières années dans le cadre du projet européen "C Roads" et un effort important a été consenti pour obtenir des normes. La France fait ainsi partie des 16 pays qui ont lancé des projets pilotes. Un écosystème complet est ainsi en train d’apparaître sur la base de la norme ETSI ITS G5, fondée sur le standard 802.11p (Wifi), pour favoriser le développement de services de sécurité routière, notamment lors d’apparition de sources de risques (freinage brusque, plaques de verglas, pannes  ou encore pour la fourniture d’informations météo. Les premiers véhicules compatibles sont déjà commercialisés. Toutefois, une autre norme se trouve actuellement en cours de finalisation, le LTE V2X, capitalisant sur les acquis de la 4G. Cette nouvelle option provoque aujourd’hui un débat sur la solution la plus adaptée pour fournir les systèmes de transport intelligent de sécurité.

 

En parallèle, l’exploitation de métros sans conducteur repose sur l’utilisation d’une signalisation spécifique, le CBTC. Ce système prévoit des automatismes visant à remplacer le conducteur  quand les voies ferrées ne sont pas en présence de trafics tiers (routier ou piéton). Plusieurs lignes de métro sans conducteur en sont équipées en France, mais également à l’étranger. Elles utilisent la bande 5 915-5 935 MHz et ne bénéficient pas aujourd’hui d’un cadre européen harmonisé. Dans de nombreux pays, cette fonction de contrôle-commande utilise aussi la bande "libre" 2,4 GHz (WiFi), peu appropriée compte tenu de la sensibilité de l’application. L’Agence a donc soutenu les initiatives visant à intégrer le CBTC au cadre plus général de transport intelligent (ITS), qui procurerait un cadre réglementaire européen harmonisé aux systèmes de signalisation ferroviaire et d’automatisation des trains de banlieue et des métros. Ce cadre favoriserait la pérennité des systèmes existants dans plusieurs pays (France, Espagne et Danemark) et l’essor de notre industrie dans le domaine.

L’extension au niveau communautaire des fréquences harmonisées ITS à la bande 5 905-5 925 MHz apparaît nécessaire pour soutenir le développement des véhicules autonomes et de nouvelles fonctions liées à la sécurité ainsi que l’extension au rail urbain. En octobre, les Etats membres ont ainsi adopté un mandat « ITS sécurité » confié par la Commission européenne à la CEPT lui demandant d’étudier les conditions techniques permettant de disposer à terme de 20 MHz (5 905-5 925 MHz) en complément des 30 MHz déjà harmonisés, tout en élargissant la portée de l’harmonisation au rail urbain et plus particulièrement au CBTC. 

La France a  contribué à cette décision sur la base d’une position élaborée dans l’un des comités de l’ANFR,  le CAE RSCOM, puis défendue par l’Agence. Lors de la préparation de cette échéance communautaire, l’Agence a été sensibilisée à de multiples intérêts en lien avec l’ITS routier et le rail urbain. 

 

L’Agence va maintenant s’engager dans les études CEPT en vue de définir les conditions techniques harmonisées permettant à l’avenir aux différents systèmes ITS routier et rail urbain d’opérer dans la bande 5 875-5 925 MHz. La contribution de la normalisation sera très structurante dans ce processus. Par exemple, l’ETSI travaille déjà à spécifier la solution de coexistence entre ITS routiers et CBTC dans la bande 5 905-5 925 MHz. Elle devrait garantir le bon fonctionnement du CBTC et permettre aux ITS routiers un accès réel à la bande (c’est-à-dire sans zone d’exclusion sur toute une ville). 

 

Par ailleurs, les communications entre véhicules connectés ou autonomes, ou entre métros sans conducteur, nécessitent une grande fiabilité des communications pour répondre à l’exigence de sécurité de ce secteur. La CEPT devra vérifier sous quelles conditions techniques les différentes technologies ITS pourront partager la bande de manière fiable, la ressource radio étant par nature exposée aux brouillages. Par exemple, une solution de partage classique consistant à « écouter » un canal radio avant toute émission, souvent utilisée pour les usages partagés, ferait passer le temps de latence maximal de 5 ms à 50 ms : pour ce type d’application, cela ne serait pas acceptable. Les travaux en réponse à ce mandat vont vraisemblablement faire apparaitre les difficultés de coexistence entre les différentes technologies et les différentes options qui nécessiteront des arbitrages au niveau communautaire et au Ministère des Transports. 

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