Accessibilité

retour en haut

Actualité

Une plate-forme d’échanges AFNOR/ANFR pour mieux répondre aux enjeux des normes ETSI radio

01/07/2020

Depuis plus de 20 ans, le marché européen des équipements radioélectriques est déréglementé, favorisant la concurrence entre équipementiers et donc l’innovation. Ce cadre reste encore unique au monde.

Ailleurs, comme aux Etats-Unis par exemple, l’administration délivre toujours un accord préalable pour la mise sur le marché de tout équipement radio afin de s’assurer, entre autres, qu’il respecte les conditions d’utilisation des fréquences.

En Europe, l’acteur qui met l’équipement sur le marché (fabricant, importateur, distributeur) déclare simplement sa conformité aux règles applicables1. La cohérence de cette réglementation (Directive Equipements Radio - RED2) avec le cadre harmonisé d’utilisation des fréquences apparaît de plus en plus indispensable alors que l’usage des fréquences se densifie, que les utilisations en partage deviennent la règle ou que les équipements radioélectriques deviennent de plus en plus nomades, rendant les brouillages plus difficiles à traiter. Cela repose notamment sur la publication au JOUE de Normes Harmonisées (NH) ETSI radio3 élaborées par l’Institut européen de normalisation des télécoms (ETSI), situé dans la technopole de Sophia-Antipolis. Elles permettent de s’assurer que les équipements radios respectent les conditions de coexistence avec les autres utilisateurs des fréquences.

Afin de faciliter l’accès aux travaux sur les normes ETSI radio, l’ANFR et l’AFNOR ont mis en place une plate-forme d’échanges . Elle permet de mieux s’assurer au niveau national de la cohérence de ces normes avec le cadre radio et de la prise en compte le plus en amont possible des besoins des industriels. 

Lors des derniers mois, l’ANFR y a exposé différents cadres réglementaires radio européens récemment publiés : appareils faibles puissance, RFID, Internet des objets, télécommandes, télémesures, bandes 5G (3,5 GHz, 26 GHz)   en soulignant en particulier les intérêts nationaux associés. Par exemple, les limites à respecter par les antennes actives (AAS) de la 5G pour protéger les radars du ministère des Armées dans la bande 3,4 GHz, du site de radioastronomie de Nançay dans la bande 2,6 GHz ou des satellites d’exploration de la Terre dans la bande 24 GHz. Pour les antennes actives, il n’est en effet plus possible de poser un simple filtre pour réduire des niveaux de rayonnements non désirés : la coexistence repose donc sur l’existence d’une norme permettant de démontrer a priori la conformité des équipements. Le contexte de coopération entre organismes de normalisation régionaux, dont l’ETSI fait partie, pour la spécification des systèmes mobiles (3G, 4G, 5G), qui repose sur le 3GPP, a aussi été exposé. L’exemple de l’effort concerté entre un industriel national et plusieurs administrations européennes pour y promouvoir le cadre radio européen pour les réseaux de sécurité et de protection civile (PPDR) y a également été décrit. 

Du fait de la densification des usages des fréquences, les gestionnaires des fréquences, via la CEPT, sensibilisent de plus en plus l’ETSI sur les actions à mener pour mettre à jour les normes et tenir compte de l’évolution des usages harmonisés des fréquences. Par exemple, l’amélioration régulière des caractéristiques des récepteurs permet de les prémunir contre le risque de saturation. La plate-forme permet de mieux sensibiliser les industriels à ces enjeux et ainsi de se préparer aux débats normatifs à l’ETSI ou à l’adaptation de leurs produits. La plate-forme permet aussi de s’assurer que les normes produites par l’ETSI répondent bien aux attentes des intérêts nationaux et participent à la construction d’un climat de confiance pour tous les utilisateurs des fréquences.      

Notes

(1) Directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d'équipements radioélectriques et abrogeant la directive 1999/5/CE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE (https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32014L0053

(2) https://www.anfr.fr/fileadmin/mediatheque/documents/Publications/ANFR-brochure-directive-RED.pdf 

(3) https://ec.europa.eu/growth/single-market/european-standards/harmonised-standards/red_en/ 

Bientôt la #fetedelaradio 📻 ! Pour fêter les💯ans de la radio, le @CSA et les acteurs de la filière organisent ce grand événement du 31/5 au 6/6. Pour l’occasion, l’@anfr revient sur l’histoire de ce media par le prisme de ses mutations technologiques⤵️https://t.co/H5t9qqmVcf https://t.co/DOVNPPkwVY

Nouvelles antennes 5G : une trentaine de capteurs installés sur la métropole bordelaise pour mesurer l’exposition aux ondes https://t.co/CqF5tNY36g #bxmetro #5G

L’@ANFR est présente cet après-midi à la Conférence internationale pour le Soudan : elle s’assure du bon déroulement de l’événement en coordonnant et en contrôlant les fréquences utilisées pour les communications sans fil des services de l’Etat. https://t.co/MsuT52wKZR

🛰️ 🌑D’Ingenuity à Thomas Pesquet, la conquête de l’espace suscite beaucoup d’intérêt ! Mais quelles fréquences sont utilisées depuis l’espace pour que ces missions extra-terrestres puissent garder le contact avec les Terriens que nous sommes ?
https://t.co/lh1mXLaPVW https://t.co/2iJem70Vol

ANFR a Retweeté

📽 « Ce qu'il y a de nouveau avec la 5G, ce sont les nouvelles fréquences. Mais aussi potentiellement, de nouvelles modalités d'exposition. »
Retour sur notre expertise #5G avec Olivier Merckel, chef de l’unité d’évaluation des risques liés aux nouvelles technologies à l'Anses ⤵ https://t.co/uxXhyWsQeD

Retour sur les travaux d’expertise de l’@Anses_fr concernant la #5G et ses potentiels effets sanitaires, avec l’interview croisée ANFR / ANSES et le programme scientifique commun mis en place par les 2 agences pour évaluer les niveaux d’exposition du public aux ondes.
@cedric_o https://t.co/Xu3Hc3Ao41

#LesenquêtesANFR 🧐
Découvrez notre enquête du mois : « quand la radio FM s’invite dans les communications aéronautiques ». Il s’agit cette fois-ci de mettre fin à des interférences sur le réseau de communication critique de l’Aviation civile… @DGAC⤵️
https://t.co/VCFjVYnA7b https://t.co/5Wojt5W17u

C’est fait ! @franceinfo sur le canal 27 et @France4tv sur le canal 14 sont à nouveau diffusées en HD sur la TNT. https://t.co/AeFtF8bIy4

🎓 Savez-vous comment fonctionnent les ondes ? Pour connaître la réponse, RDV dans notre nouvel espace virtuel #ANFRacademie. Cet endroit vous permettra d’avoir accès à des vidéos et explications visant à vulgariser des notions liées aux #fréquences !
https://t.co/2xDlrMUpvP https://t.co/7S1bU2u9IE

Les chaînes @franceinfo et @France4tv vont repasser en HD dans la nuit du 11 au 12 mai. Une recherche et mémorisation des chaînes sera peut-être nécessaire pour retrouver vos chaînes.
Plus d’informations :
https://t.co/n3EPoNP2Oj https://t.co/68QWiebmG0

📊MAJ des données #opendata ! Focus sur la @villedelyon : 379 sites #5G sont autorisés à ce jour dans la métropole de la région Auvergne-Rhone-Alpes , dont 192 déclarés techniquement opérationnels par les opérateurs mobiles ⤵️
https://t.co/cr2xaQiCM7 - https://t.co/s8clyclD8z https://t.co/UiZBiTa0aO

L’Atelier sera suivi l’après-midi d’un webinaire dédié aux start-ups du spatial ! Vous êtes une PME et vous intervenez dans ce secteur ? Vous souhaitez mieux connaître les démarches d’accès qui vous ouvriront les portes de l’espace ? Inscrivez-vous!▶️https://t.co/pCb6hU12zs https://t.co/vQrgM9zY0E

🚀🌌L’@anfr vous invite le 3 juin prochain à son troisième atelier des #frequences en visio ! Échangez avec des experts sur le thème des constellations et des nouvelles applications spatiales. #espace #newspace
Infos et inscription : https://t.co/epeXWzV5L9 https://t.co/BcFleeCai0

Nouvelle répartition des bandes de fréquences arrêtée par le Premier ministre sur proposition de l’@anfr : ce nouveau cadre réglementaire répond notamment aux fortes attentes des utilisateurs pour de la connectivité #WiFi à haut débit. Pour + de détails ⤵️
https://t.co/CqXhOG2Sd7 https://t.co/OgQlg1jPLS

#recrutement 🧐
L'ANFR recrute :

▶️ Un(e) Chef (fe) de projet technique en systèmes d'information.

🆕 https://t.co/NnLKLSLMUT https://t.co/jo0WJDgbrI

[#ObservatoireANFR] 📱 📊
Le bilan des sites #4G mis en service en métropole au 1er mai :
@orange (25 931 sites, +195 en avril 2021) ;
@SFR (21 936 sites, +116) ;
@bouyguestelecom (21 536 sites, +123) ;
@free (19 726 sites, +214).

https://t.co/GuSVTCUXkc https://t.co/T09XVGPN8u

[#ObservatoireANFR] 📱 📊
Au 1er mai 2021, 56 253 sites #4G sont autorisés par l' @anfr en France : découvrez l’étude complète sur l’évolution déploiement des réseaux #mobiles en métropole et Outre-Mer.
https://t.co/TitsCrnwoL https://t.co/00gbgeVxG9

Nous avons un problème

Une erreur est survenue, merci de contacter un administrateur

Recevez l'actualité de l'anfr

> Modifier votre profil