Politique européenne du spectre : consultation publique sur le programme de travail du RSPG pour 2020-2021

Le groupe européen pour la politique du spectre (RSPG) regroupe les représentants des États membres de l’Union européenne (UE). Son programme de travail est actuellement en consultation publique en vue d’une adoption définitive début 2020. 

Ce programme recouvre 6 thèmes, dont la moitié correspond à des activités pérennes, en lien avec le Code européen des communications électroniques : 

• Les « bons offices » : en cas de blocage d’une négociation de coordination aux frontières entre États membres pour des brouillages récurrents, le RSPG doit rechercher des solutions ;
• La « revue par les pairs » : il s’agit d’un partage d’expériences entre États membres sur les procédures et autorisations 5G ; il peut être volontaire ou à l’initiative du RSPG ;
• La Conférence mondiale des radiocommunications 2023 (CMR-23) : le RSPG fera des recommandations à la Commission européenne pour les positions de l’UE lors de cette CMR. Elles se limiteront aux points d’ordre du jour pouvant affecter l’acquis communautaire (décision d’harmonisation par exemple) ou les politiques de l’UE.  

Trois autres thèmes du programme de travail sont conçus comme des priorités stratégiques :

Partage du spectre, initiatives des États membres et bandes pionnières 

L’évolution des technologies permet aujourd’hui d’envisager plus facilement une utilisation en partage dynamique des fréquences. Des règles de coexistence restent toutefois  à établir au cas par cas, selon les bandes de fréquences concernées. Elles pourraient s’appuyer sur la géolocalisation des terminaux radio qui interrogeront une base de données des stations à protéger afin d’identifier a priori leurs possibilités d’émission (exemples : canaux disponibles, puissance maximale, etc.). Ces méthodes, qui commencent à être mises en œuvre dans d’autres régions du monde, soulèvent de multiples questions : coût, disponibilité, fiabilité, simplicité, résilience ou sécurité.  Les nouveaux écosystèmes résultants, dont l’Europe doit tirer parti, doivent être analysés par les États membres.   

Le RSPG va donc réétudier les différents modes d’accès et d’exploitation des fréquences en partage dynamique. Il pourrait identifier des bandes pionnières telles que :

- les bandes 6 GHz, pour le WiFi en partage avec des faisceaux hertziens et des satellites ;
- la bande 3,8-4,2 GHz, pour des déploiements locaux 5G d’acteurs « verticaux » protégeant les stations terriennes ;
- ou encore la bande 28 GHz, entre stations terriennes (à l’émission) et faisceaux hertziens. 

Maintenir un climat de confiance est indispensable pour préserver l’investissement de tous les acteurs. L’objectif est de mettre en évidence les enjeux stratégiques, la gestion du spectre afférente, les évolutions requises de la réglementation et de la normalisation, afin de définir une feuille de route pour un développement de ces solutions en Europe. 

Besoins additionnels en haut débit sans fil 

Le premier avis du RSPG avait éclairé la Commission et les décideurs européens sur la principale bande à retenir pour le lancement de la 5G (3,4-3,8 GHz) et sur la bande pionnière conseillée dans les fréquences millimétriques (26 GHz). Le RSPG va désormais examiner les nouveaux besoins en fréquences pour le haut débit sans fil en tenant compte des résultats de  la CMR-19. Par exemple, les bandes 40,5-43,5 GHz et 66-71 GHz devraient bénéficier d’une harmonisation mondiale pour la 5G à la CMR-19. Le RSPG recommandera une stratégie sur l’ouverture de ces bandes en Europe pour la 5G et pourra considérer les autres bandes identifiées lors de la CMR-19. 

Par ailleurs, des actions sont en cours afin d’adapter à la 5G les conditions d’utilisation des bandes 2 GHz, 2,6 GHz, 900 MHz et 1800 MHz.  Le RSPG  va aborder l’éventuelle combinaison de ces bandes pour des besoins supplémentaires ou les scénarios de « défragmentation » à long terme de bandes basses (sous 1 GHz), dont l’extrême complexité de mise en œuvre fait aujourd’hui douter de leur faisabilité. La revue à long terme de la bande UHF (470-694 MHz) dans le cadre de la préparation de la CMR-23 pourrait aussi influer sur ces travaux.

Enfin le RSPG favorisera le partage d’information sur le déploiement de la 5G, y compris sur l’exposition du public aux ondes électromagnétiques. 

Lutte contre le changement climatique  

Le RSPG souhaite contribuer à cet effort dans son domaine de compétence. Il s’agit d’identifier les actions concrètes qui peuvent être recommandées dans le domaine de la gestion du spectre. 

Des bandes exploitées en Europe contribuent directement au suivi international du changement climatique. Elles permettent de disposer de données et de prévisions météorologiques fiables. La CMR-19 devrait notamment prendre une décision sur les conditions réglementaires à imposer à la 5G pour protéger la bande passive 24 GHz, irremplaçable pour l’étalonnage du niveau de vapeur d’eau, qui varie fréquemment et dont la mesure régulière permet de tirer parti de plusieurs autres bandes d’observation météorologique. 

Une apparition de la problématique environnementale dans les autorisations apparaît comme un sujet d’actualité pour certains Etats membres, alors que le Code européen, qui vient d’être publié, est encore en phase de transposition. Il apparaît donc utile d’éclairer ces enjeux. Cette nouvelle thématique pour le RSPG va impliquer une phase d’échange afin de mesurer le rôle de la gestion des fréquences dans la lutte contre le changement climatique : suivi à long terme, prévision, réduction des consommations énergies fossiles et énergies « vertes ». Le Danemark, dont les experts relèvent de l’Agence de l’Energie, soutient en particulier ces travaux.