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Points atypiques : Premier recensement annuel

28/12/2017

L’Agence nationale des fréquences (ANFR) publie la première liste de « points atypiques ». Il s’agit de lieux où les niveaux d’exposition du public aux ondes électromagnétiques dépassent substantiellement ceux généralement observés à l’échelle nationale. L’exposition de ces points reste néanmoins toujours inférieure aux valeurs-limites prévues par la réglementation. 

La loi du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques a notamment confié à l’ANFR le recensement annuel des points atypiques. Ce recensement a été conduit sur les mesures issues du dispositif national de surveillance et de mesures des ondes électromagnétiques.

La définition des points atypiques restant à stabiliser, l’ANFR a retenu, lors de ce premier exercice, un niveau global d’exposition d’au moins 6 V/m, relevé dans les locaux d'habitation, les lieux ouverts au public ou les lieux accessibles au public des établissements recevant du public. Ces niveaux restent toujours conformes à la réglementation : le décret n°2002-775 du 3 mai 2002, issu de la recommandation européenne 1999/519/CE du 12 juillet 1999, fixe en effet les valeurs-limites entre 28 V/m et 87 V/m, selon les fréquences utilisées. 15 points atypiques ont été identifiés parmi les 3 836 mesures effectuées entre le 1er janvier et le 14 décembre 2017. Les exploitants des émetteurs à l’origine de cette exposition ont chaque fois été informés des niveaux mesurés.

Ce recensement constitue une première étape vers une définition consolidée des points atypiques et de la méthode permettant leur résorption.

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