La bande L : une solution pour répondre aux nouveaux besoins et usages mobiles

Les réseaux mobiles commerciaux se sont déployés à l’origine dans les fréquences basses en dessous de 1 GHz. Pour ceux de seconde génération, lancés au cours des années 90 dans les bandes de fréquences 900 MHz et 1 800 MHz, l’objectif était de répondre aux besoins de téléphonie mobile et d’un service pan-européen au sein de l’Union grâce à l’harmonisation des fréquences et une norme imposée : le GSM. Au début des années 2000, l’Europe a soutenu l’essor de la 3G en harmonisant des bandes de fréquences à 2,1 GHz et imposé au moins un réseau mobile 3G dans chaque pays de l’Union.  Afin d’accompagner l’essor des usages et favoriser la dynamique concurrentielle, d’autres fréquences ont été harmonisées au niveau communautaire dans les bandes 2,6 GHz (en 2008), 3,5 GHz (2007), 800 MHz (2010) et 700 MHz (2016) sans être restreintes à une technologie particulière (« neutralité technologique »). A chaque fois, l’ANFR a pris une part active aux travaux internationaux (Conférences mondiales de radiocommunication - CMR) ou européens (CEPT et communautaire) pour valoriser ces ressources.

L’exploitation de ces fréquences en Europe s’est concentrée historiquement sur un mode symétrique pour l’échange de données entre le réseau et le terminal mobile. Cependant, au cours de la dernière décennie, les données mobiles stimulées par la 3G, puis l’arrivée de la 4G et la diffusion des smartphones, ont rompu cette symétrie, nécessitant une capacité de transmission plus importante du réseau vers le terminal mobile : chargements de contenu audiovisuel (vidéo, streaming audio) ou les mises à jour logicielles sur les smartphones ou les tablettes. Ainsi, un premier bloc de 40 MHz a été harmonisé en 2014 dans la bande 1 452-1 492 MHz afin d’accroitre les capacités de transmission vers les réseaux mobiles. On parle ici de supplemental downlink ou « SDL » en anglais. Des expérimentations avaient d’ailleurs été menées par Orange, Ericsson et Qualcomm à Toulouse en 2013 afin de valider la norme et les premiers prototypes associés.

Il est apparu rapidement que ces 40 MHz, pour lesquels l‘Allemagne et l’Italie ont déjà délivré des autorisations à des opérateurs mobiles, pourraient être élargis. Dès 2012, l’Europe s’est alors engagée dans des travaux d’identification et d’harmonisation des ressources additionnelles dans les bandes adjacentes. Ils entrent aujourd’hui dans une phase finale, à l’échelle européenne, avec une harmonisation volontaire (CEPT) qui vient d’être adoptée, un relâchement des conditions techniques dans la bande initiale de 40 MHz (consultation publique) et une proposition d’harmonisation communautaire (CE) qui devrait aboutir à une décision d’exécution de la Commission au cours du premier semestre 2018 (rapport CEPT 65).

Les ressources harmonisées seront alors plus que doublées, avec 90 MHz harmonisés dans la bande 1 427-1 518 MHz pour un usage SDL mobile. Une nouvelle fois, l’ANFR aura joué un rôle moteur dans ces travaux y compris dans le cadre de la CMR-15 où, sur la base d’une proposition initiale de l’Europe, cette bande avait en effet été mondialement identifiée pour le haut débit mobile.

Par ailleurs, elle a depuis le début de l’été dernier engagé des travaux avec les ministères utilisateurs de ces fréquences et l’ARCEP afin de préparer la mise à niveau de notre droit national des fréquences (TNRBF) pour permettre à l’ARCEP, quand la demande du marché se confirmera, de délivrer des autorisations et de répondre à l’obligation d’harmonisation communautaire. La mise à disposition de ces droits impose, par ailleurs, un réaménagement préalable des fréquences exploitées aujourd’hui, à l’exception des 40 MHz, par de multiples usages gouvernementaux ou professionnels, dont certains sont directement liés à la sécurité nationale, au raccordement de sites stratégiques ou à des réseaux d’énergie. Dans ce contexte, l’ARCEP envisage de n’attribuer les autorisations dans ces bandes qu’au début des années 2020.  L’ANFR devra donc négocier dans les prochains mois avec la Commission européenne un calendrier et des mesures de mise en œuvre compatibles avec ces contraintes nationales. Enfin, l’Agence mène depuis plusieurs mois des études en vue d’identifier les conditions de protection des sites de radioastronomie qui utilisent les fréquences en dessous de 1 427 MHz.