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Intervention de Gilles Brégant, DG de l’ANFR, à l’AG de l’ETSI : promouvoir l’indispensable cohérence entre cadre réglementaire radio et normes

31/05/2018

L’Institut européen de normalisation des télécommunications (ETSI) a organisé les 17 et 18 avril sa 71ème assemblée générale et célébré à cette occasion son 30ème anniversaire. Localisé depuis l’origine à Sophia Antipolis, près d’Antibes, l’ETSI regroupe plus de 800 membres, dont près de 200 en dehors de l’espace géographique européen : équipementiers, opérateurs, administrations, fournisseurs de services, développeurs ou start-ups.

L’ETSI, à l’origine de la norme GSM (mobile 2G), constitue un acteur majeur de la normalisation européenne, reconnu par la Commission européenne qui lui confie des travaux, mais aussi au-delà de l’Europe, avec la production de normes au cœur de l’innovation numérique. Il structure, via l’action de ses membres, la normalisation des systèmes mobiles, centrée aujourd’hui sur la 5G.  Par ailleurs, en réponse aux mandats de la Commission européenne, l’ETSI élabore des textes qui, publiés au JOUE, ont le statut de normes harmonisées et permettent d’établir une présomption de conformité aux Directives équipements radio (RED) ou  compatibilité électromagnétique (CEM).

Afin de garantir une utilisation optimale du spectre et d’éviter les brouillages, les normes harmonisées, applicables pour la mise sur le marché des équipements radio (RED), doivent être cohérentes avec le cadre réglementaire d’utilisation des fréquences : conditions d’utilisation précisées dans les autorisations générales ou individuelles élaborées par l’Arcep. Pour atteindre cet objectif, depuis la création de l’ETSI, une coopération étroite a été mise en place avec la CEPT qui développe les conditions techniques d’utilisation des fréquences.

L’ETSI peut également demander à ouvrir de nouvelles bandes de fréquences pour répondre à de nouveaux usages. Après des études de compatibilité prenant en compte les autres utilisateurs des fréquences, la CEPT désigne alors des bandes de fréquences permettant de répondre à ce besoin, ainsi que les conditions techniques protégeant les autres utilisateurs de la bande ou les bandes adjacentes. Ces conditions peuvent être intégrées aux décisions de la CEPT ou aux normes harmonisées développées par l’ETSI, selon ce qui apparaît le plus approprié (restriction au niveau de l’utilisation ou de la mise sur le marché). L’ANFR intervient ponctuellement à l’ETSI, au nom du Ministère de l’Economie et des Finances, et contribue à certains comités techniques afin de veiller à la cohérence entre normes et cadre réglementaire radio.     

Gilles Brégant, DG de l’ANFR, est intervenu lors de cette 71ème assemblée générale afin de sensibiliser les membres de l’ETSI aux enjeux de gestion du spectre. Il a souligné l’impact des normes sur l’utilisation efficace du spectre et l’utilité de veiller à la cohérence entre normes d’équipements radio et conditions d’utilisation du spectre, en rappelant les problématiques des RLAN 5 GHz ou des futurs systèmes 5G dans les bandes 3,4-3,8 GHz et 26 GHz. Enfin, il a apporté son soutien aux amendements proposés dans les Directives ETSI afin de conforter la coopération entre l’ETSI et la CEPT.

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