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Intervention de Gilles Brégant, DG de l’ANFR, à l’AG de l’ETSI : promouvoir l’indispensable cohérence entre cadre réglementaire radio et normes

31/05/2018

L’Institut européen de normalisation des télécommunications (ETSI) a organisé les 17 et 18 avril sa 71ème assemblée générale et célébré à cette occasion son 30ème anniversaire. Localisé depuis l’origine à Sophia Antipolis, près d’Antibes, l’ETSI regroupe plus de 800 membres, dont près de 200 en dehors de l’espace géographique européen : équipementiers, opérateurs, administrations, fournisseurs de services, développeurs ou start-ups.

L’ETSI, à l’origine de la norme GSM (mobile 2G), constitue un acteur majeur de la normalisation européenne, reconnu par la Commission européenne qui lui confie des travaux, mais aussi au-delà de l’Europe, avec la production de normes au cœur de l’innovation numérique. Il structure, via l’action de ses membres, la normalisation des systèmes mobiles, centrée aujourd’hui sur la 5G.  Par ailleurs, en réponse aux mandats de la Commission européenne, l’ETSI élabore des textes qui, publiés au JOUE, ont le statut de normes harmonisées et permettent d’établir une présomption de conformité aux Directives équipements radio (RED) ou  compatibilité électromagnétique (CEM).

Afin de garantir une utilisation optimale du spectre et d’éviter les brouillages, les normes harmonisées, applicables pour la mise sur le marché des équipements radio (RED), doivent être cohérentes avec le cadre réglementaire d’utilisation des fréquences : conditions d’utilisation précisées dans les autorisations générales ou individuelles élaborées par l’Arcep. Pour atteindre cet objectif, depuis la création de l’ETSI, une coopération étroite a été mise en place avec la CEPT qui développe les conditions techniques d’utilisation des fréquences.

L’ETSI peut également demander à ouvrir de nouvelles bandes de fréquences pour répondre à de nouveaux usages. Après des études de compatibilité prenant en compte les autres utilisateurs des fréquences, la CEPT désigne alors des bandes de fréquences permettant de répondre à ce besoin, ainsi que les conditions techniques protégeant les autres utilisateurs de la bande ou les bandes adjacentes. Ces conditions peuvent être intégrées aux décisions de la CEPT ou aux normes harmonisées développées par l’ETSI, selon ce qui apparaît le plus approprié (restriction au niveau de l’utilisation ou de la mise sur le marché). L’ANFR intervient ponctuellement à l’ETSI, au nom du Ministère de l’Economie et des Finances, et contribue à certains comités techniques afin de veiller à la cohérence entre normes et cadre réglementaire radio.     

Gilles Brégant, DG de l’ANFR, est intervenu lors de cette 71ème assemblée générale afin de sensibiliser les membres de l’ETSI aux enjeux de gestion du spectre. Il a souligné l’impact des normes sur l’utilisation efficace du spectre et l’utilité de veiller à la cohérence entre normes d’équipements radio et conditions d’utilisation du spectre, en rappelant les problématiques des RLAN 5 GHz ou des futurs systèmes 5G dans les bandes 3,4-3,8 GHz et 26 GHz. Enfin, il a apporté son soutien aux amendements proposés dans les Directives ETSI afin de conforter la coopération entre l’ETSI et la CEPT.

[Evénement #ConfANFR] Fin de journée à @joinstationf sur la #5G, Espace et #Mobilité. Des démos innovantes, des tables-rondes inspirantes entre grands groupes, #startups et acteurs publics venus nombreux au RDV.
👏 Bravo à notre partenaire @ANFR pour cet événement d'ampleur ! https://t.co/cufIK7vAal

#ConfANFR Jean-Pierre Le Pesteur @anfr conclue avec humour cette journée en rappelant " l'importance des kangourous sur la route des voitures autonomes australiennes" pour paraphraser un des intervenants https://t.co/SIcD3Y36sI

Aujourd’hui, V-Traffic/Mediamobile participe à la conférence Spectre et Innovation de l’@ANFR, qui a pour but de sensibiliser un public large de professionnels du numérique aux enjeux des futurs usages liés au spectre des fréquences. #ConfANFR https://t.co/U4ElXuNBqv

"le spectre est devenu un enjeu stratégique" Jean-Pierre Le Pesteur @anfr #ConfANFR

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Synthèse et conclusions de la #ConfANFR par J.P. Le PESTEUR Président du CA ANFR https://t.co/9cBdMdAZRh

#ConfANFR

Jean-Pierre Le Pesteur, Président du conseil d’administration de l’@ANFR, conclut la 5ème Conférence Spectre & Innovation https://t.co/G9a8B3JJnx

"le projet @SatNOGSreceives est un réseau d'écoute libre et ouvert du spectre spatial" @RatZillaS @HANDHackers #ConfANFR

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#ConfANFR @anfr Martha SUAREZ il faut penser en prospective et la voie législative est toujours plus lente que l'évolution technologique. https://t.co/b3RXzidzVf

#ConfANFR

Joëlle Toledano : "On va devoir mieux contrôler les usages du spectre des #fréquences, qui sont assez hétérogènes. Le développement de la #connectivité va obliger à repenser le contrôle du #spectre" https://t.co/pYcCmJQgvE

ANFR a Retweeté

#ConfANFR @ITU @anfr François Rancy effectivement le travail réglementaire suffit. Pas besoin de lois pour la gestion du spectre. https://t.co/vkYiB9Qx2i

Leo our #5G hologram singer and @RaynalClaire @nokia thanks to all the audience of #ConfANFR for this demo day at @StationF @anfr @mimesysvr https://t.co/CcxQgC1WZ7

67ans d'Innovation Radio d'Urgence aux États-Unis #ConfANFR https://t.co/IQzmXuZPiZ

ANFR a Retweeté

#ConfANFR @anfr le partage des fréquences directement entre utilisateurs est plus complexe que la gestion réalisée par le régulateur, notamment pour la sécurité des données https://t.co/xDG4d6hdd0

#ConfANFR #5G un truc de dingue la France est à la base de quasiment toutes les normes d’alerte dans le monde mais on n’a pas de système d’alerte de masse #Climat #Aude #notification @Arcep #telco > voir https://t.co/yANdZJX4Eu https://t.co/2Qq0rcZDbb

#ConfANFR

Pierre-Jean Muller, PDG de Red Technologies : "Si vous voulez utilisez le spectre des #fréquences, il faut un investissement certain, et donc de la stabilité." https://t.co/6z4ohPMMyo

Un rappel sur les règles a respecter lors de l installation de réseaux Rlan type wifi dans la bande 5Ghz pour ne pas brouiller les radars Meteo dont dépendent les prévisions météorologiques. L'ANFR a développé à cet egard une fiche pédagogique. #confANFR https://t.co/ZemX6S3kjJ

#ConfANFR

@RatZillaS : "Aujourd'hui, profitons de la #5G pour lancer des canaux d'urgence lors des catastrophes naturelles" https://t.co/v23UFIfS4a

#ConfANFR

@RatZillaS : "Il faut que les citoyens soient autonomisés face aux crises naturelles, et la radio est une solution depuis l'éruption de la montagne Pelée en 1902" https://t.co/XcFsszocRq

#ConfANFR

@RatZillaS : "L'#innovation vient aussi du citoyen et le peuple du spectre des fréquences ce sont les #radioamateurs" https://t.co/sJcGvIYftm

#ConfANFR Pierre-Jean MULLER de Red Technogies. "Il existe des solutions techniques pour partager efficacement le spectre. On attend désormais des innovations
dans la régulation des fréquences" https://t.co/hFjOey7u8i

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