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Facturation des réseaux professionnels au titre de l'année 2019

18/02/2019

Les titres de perception, préparés par l’ANFR et relatifs à la facturation des réseaux professionnels à fréquences assignées < 470 MHz, viennent d'être émis au titre l'année 2019 par la Direction des créances spéciales du trésor (DCST) de Châtellerault. 

Parallèlement, un relevé de redevances correspondant à chacun de ces titres est envoyé par l’ANFR, relevé sur lequel figurent les détails du calcul du montant des dites redevances.

 

Toutes les informations nécessaires au paiement sont précisées uniquement sur le titre de perception. 

N’adressez pas votre règlement à l’ANFR qui ne pourra en aucun cas encaisser votre paiement. 

 

  • Pour les règlements par chèque, le lieu de paiement reste inchangé sur le Centre d'encaissement de Lille, en joignant au chèque, le talon optique à découper sur le titre de paiement.
  • Pour les règlements par virement, le compte de virement figure au verso du titre de perception et correspond au compte de la Direction des créances spéciales du trésor (DCST) de Châtellerault.
  • La date limite de paiement figure au recto du titre de perception et entraîne une majoration automatique de 10 % si elle n’est pas respectée et sans relance de la part de la DCST.

#QuizzANFR ⁉️🙋‍♀️🙋‍♂️

A partir de quelle date les téléphones portable GSM apparaissent en France ?

📱 1988?
📱 1991?
📱 1993?

👉https://t.co/Ezc0A9ZQ9h https://t.co/4S4RgK9ekK

🗣️ On se prépare pour la rentrée ! 🗒️💻 #Entrepreneurs : les services publics vous attendent à @FrenchTechCtral ! Identifiez les acteurs-clés qui peuvent vous aider.
Prenez RDV sur notre site 👉 https://t.co/O8qrZ9vOAZ https://t.co/TovMa2DNQr

⚠️ 17 modèles de #smartphones pris en faute pour émission d'#ondes trop élevées.

Le vôtre figure-t-il dans la liste ?
⬇️
https://t.co/MKtxXpLxnO

Bravo à tous pour vos réponses 👏et particulièrement à @loic_raymond pour ces précisions 😀. Malheureusement il n'y a aucun gagnant car vous n'avez pas retweeté la publication 😟. RDV vendredi prochain pour un nouveau #quizzANFR https://t.co/UtOzxauAcO

RT @anfr: #QuizzANFR ❓🙋‍♀️🙋‍♂️

Quelle est la famille de fréquences utilisées par les pompiers 👨‍🚒👩‍🚒?

+ d'info sur le règlement du jeu 👉https://t.co/3Z4Fgint2Y https://t.co/mNAGRgBgN0

Bravo @Lord_Am65 👏👏, vous avez bien répondu à la question sur le wifi très hauts débit!! Pouvez-vous nous envoyer vos coordonnées par messagerie privée? https://t.co/lo9Cudmqso

#QuizzANFR ❓🙋‍♀️🙋‍♂️

Comment s’appelle le wifi très haut débit ? 🤔🤓

+ d'info sur le règlement du jeu 👉https://t.co/u613Nh3sXD https://t.co/y0DCdbPbJ8

[#ObservatoireANFR] 📱📊
65 nouvelles stations #5G expérimentales ont été autorisées par l’ @ANFR en juillet dans la bande 3,5 GHz, pour un total de 208 #stations autorisées en France au 1er août.

👉https://t.co/lB89KH4D5q https://t.co/qNjN9kt7B1

[#ObservatoireANFR]📱📊

Le bilan des sites 4G mis en service en métropole au 1er août:

▶️@orange 19 683 sites, (+ 215 en juillet 2019)
▶️@SFR 17 897 sites, (+ 78)
▶️@bouyguestelecom 17 357 sites, (+25 )
▶️@Free 12 995 sites, (+ 108).

👉https://t.co/lB89KH4D5q https://t.co/uhExOobQSX

[#ObservatoireANFR] 📱📊

Au 1er août 2019, 47 222 sites #4G sont autorisés par l' @ANFR , en France : découvrez l’étude complète sur l’évolution du déploiement des réseaux #mobiles en métropole et Outre-Mer.

👉https://t.co/gE6krR0fRT https://t.co/eTuCCcQ4ij

Félicitations @amleglatin vous avez gagné notre jeu de carte FRAMILY ! 😀🎉🎉Pouvez-vous nous communiquer vos coordonnées par messagerie privée?

Bravos à tous pour avoir participé au #QuizzANFR ; nous vous retrouvons vendredi prochain pour une autre question. 😎😃 https://t.co/mtTAL1GEN6

#QuizzANFR ❓🙋‍♀️🙋‍♂️
En avril 1912, de quel navire en perdition une partie des passagers a pu être sauvée grâce au signal de détresse Radio?🤔

+ d'info sur le règlement du jeu 👉https://t.co/cjjxq8XQfH https://t.co/Ejn0Am7l1c

#QuizzANFR à l’occasion des vacances d’été☀️, l’@ANFR vous offre la possibilité de gagner un jeu de cartes, pour tout savoir sur les fréquences !
Le concours commence le 2 août, et dure 5 semaines.
A vous de jouer et bonne chance à tous 🤞😀

➡️https://t.co/cjjxq8XQfH https://t.co/DLKKDNZ8v8

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