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Facturation des réseaux professionnels au titre de l'année 2019

18/02/2019

Les titres de perception, préparés par l’ANFR et relatifs à la facturation des réseaux professionnels à fréquences assignées < 470 MHz, viennent d'être émis au titre l'année 2019 par la Direction des créances spéciales du trésor (DCST) de Châtellerault. 

Parallèlement, un relevé de redevances correspondant à chacun de ces titres est envoyé par l’ANFR, relevé sur lequel figurent les détails du calcul du montant des dites redevances.

 

Toutes les informations nécessaires au paiement sont précisées uniquement sur le titre de perception. 

N’adressez pas votre règlement à l’ANFR qui ne pourra en aucun cas encaisser votre paiement. 

 

  • Pour les règlements par chèque, le lieu de paiement reste inchangé sur le Centre d'encaissement de Lille, en joignant au chèque, le talon optique à découper sur le titre de paiement.
  • Pour les règlements par virement, le compte de virement figure au verso du titre de perception et correspond au compte de la Direction des créances spéciales du trésor (DCST) de Châtellerault.
  • La date limite de paiement figure au recto du titre de perception et entraîne une majoration automatique de 10 % si elle n’est pas respectée et sans relance de la part de la DCST.

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