Drones professionnels sur réseaux mobiles, vers un cadre règlementaire fréquences harmonisé

12 mars 2021

L’usage professionnel des drones s’intensifie dans tous les domaines. Tout comme l’ANFR, qui utilise des drones pour ses missions de contrôle du spectre, de nombreux acteurs s’y intéressent pour des contrôles d’installations ou d’infrastructures. Ces usages requièrent des drones de « grande élongation », c’est-à-dire utilisés au-delà de la ligne de vue du pilote. Les expérimentations se multiplient ainsi au sein des industries de réseaux, qu’il s’agisse d’électricité, de télécoms, de voies ferrées ou d’industrie pétrolière… Ces drones tirent alors de plus en plus souvent parti des réseaux mobiles, qui présentent trois avantages : une couverture quasi-complète du territoire qui offre cette grande élongation sans exiger d’investissement dans des émetteurs spécifiques, une harmonisation entre pays de l’Union et enfin l’itinérance, utile au contrôle d’infrastructures internationales.

Aujourd’hui, un cadre national « drones » est institué par l’Aviation civile et le ministère de l’Intérieur pour les aspects de sécurité et de sureté. Cependant, les conditions d’utilisation des fréquences restent à pérenniser. Elles devront notamment protéger les autres services en bandes adjacentes et les usages aux frontières, en tenant compte de la nature spécifique d’un drone, bien différent d’un téléphone portable. Des travaux au niveau européen, auxquels contribuent l’ANFR, les opérateurs mobiles et les équipementiers, ont ainsi débuté. La première étape a consisté, mi-2020, à publier un rapport technique (ECC Report 309). Les études se sont focalisées sur l’exploitation de la couverture 4G. Les antennes actives pouvant pointer vers les drones ont aussi été abordées dans la bande 3,5 GHz utilisée pour la 5G. Du point de vue des experts radio, le drone n’est en somme qu’un smartphone volant. Mais ce cas d’usage jusqu’alors rarissime crée des risques de brouillage, qu’il convient de limiter grâce à des mesures adaptées :

  • Les zones d’exclusion devront être définies au niveau national, en particulier pour protéger les sites de radioastronomie qui observent dans les bandes 1400-1427 MHz, 1660-1670 MHz et 2690-2700 MHz mais également avec les radars de l’aviation civile opérant au-dessus de 2700 MHz. Compte tenu des possibilités d’itinérance des réseaux mobiles, l’information sur ces zones d’exclusion devra être partagée entre pays et connue des utilisateurs de drones.
  • Les contraintes en « limite hors bande » sont réduites à quelques bandes de fréquences, pour protéger :
    • les stations terriennes météo en bande  1 675-1710 MHz ;
    • les radars exploités en-dessous de 3,4 GHz ;
    • les stations terriennes au-dessus de 3,8 GHz.


Ces limites devront être reprises dans des normes harmonisées européennes.

En outre, les conditions et restrictions pour les usages aux frontières restent à déterminer. Elles dépendront des enseignements des premières expérimentations.

A terme, il semble tout de même indispensable que les opérateurs puissent discriminer entre drones et smartphones connectés à leurs réseaux. En effet, connaître la densité de drones sur une cellule permet de mieux appréhender les brouillages qui pourraient en découler. Et savoir qu’un terminal est en réalité un drone autorisera également une tarification spécifique. La normalisation, en intégrant cette fonction d’identification, pourra contraindre un drone à respecter une zone d’exclusion pour limiter les brouillages.

A partir de ces études, le cadre réglementaire devrait s’appliquer pour tout type de drones pouvant aller jusqu’à une altitude de 10 000 mètres. Il pourrait même couvrir les scénarios d’usages encore inédits : équipement radio embarqué dans un hélicoptère, voire « taxi volant » ?