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dématérialisation de la demande de mesure de l’exposition aux ondes

28/11/2017

L’Agence nationale des fréquences (ANFR) modernise le dispositif de surveillance et de mesure des ondes électromagnétiques avec la mise en ligne d’un télé-service.

Le dispositif national de surveillance et de mesure de l’exposition aux ondes électromagnétiques a été mis en place le 1er janvier 2014 pour renforcer la transparence et garantir l’indépendance du financement des mesures d’exposition aux radiofréquences. Ce dispositif, géré par l’ANFR, permet à toute personne, ainsi qu’à l’Etat, aux collectivités et aux associations agréées, de faire mesurer l’exposition aux ondes, tant dans les locaux d’habitation que dans des lieux accessibles au public (parcs, commerces, gares…). Il repose sur un fonds public alimenté par une taxe payée par les opérateurs de téléphonie mobile.

Aujourd’hui, l’ANFR met en ligne un télé-service afin de faciliter ses échanges avec les organismes habilités à faire des demandes de mesures (Etat, collectivités et associations agréées). Cela concerne plus de 40 % des demandes traitées par l’ANFR en 2016. Il s’agit d’une première phase de dématérialisation. Les particuliers, quant à eux, pourront dès cette étape remplir les formulaires en ligne, mais ils devront ensuite les faire signer par l’organisme habilité de leur choix.

Les collectivités territoriales et associations agréées pourront dorénavant remplir et envoyer les formulaires de manière complètement dématérialisée.

Ce nouveau système permettra d’accélérer le traitement des données et assurera également un meilleur suivi de la demande jusqu’à la réalisation de la mesure.

Les mesures effectuées par l’ANFR seront ensuite mises en ligne sur notre site cartoradio.fr, où plus de 40 000 résultats sont déjà consultables à ce jour.  

Ce processus s’inscrit dans le cadre de la modernisation de l’action publique et la simplification des démarches administratives.

Pour accéder au télé-service : mesures.anfr.fr

[#International] 🌎

Election du candidat français 🇫🇷 Yvon Henri comme membre du Comité du règlement des radiocommunications de l’Union internationale des télécommunications @ITU lors de la Conférence de plénipotentiaires à Dubaï

Plus d'info sur le RRB 👉
https://t.co/1k5AVlxGXM https://t.co/BGZWzahZyF

[#International] 🌏

Réélection de la #France 🇫🇷 au Conseil de l’Union internationale des télécommunications (UIT) @ITU, pour la région B, lors de la Conférence de plénipotentiaires à #Dubaï

Découvrez la nouvelle composition du Conseil de l’UIT 👇
https://t.co/uFyS8VW3vm

[#Innovation] 🌐📶
Présentation ce matin @OrangeGardens des futurs services d'@Orange, #innovation, #networks, #5G, à @gillesbregant Directeur général @ANFR et Sylvie Laffore-Mysliwice, adjointe au maire chargée de l'urbanisme @chatillon92320 ! #EcoCampus #Innovation 🤗 https://t.co/8aol5XTjk6

[#ObservatoireANFR] 📱📊

Le bilan des sites #4G mis en service en métropole au 1er novembre :

1⃣ @Orange : 17 378 sites (+ 489 en octobre)
2⃣ @SFR : 16 603 sites (+ 203)
3⃣ @BouyguesTelecom : 16 361 sites (+ 151)
4⃣ @Free : 11 644 sites (+ 223)

👉https://t.co/iHMupwiaxE https://t.co/AKDKO6fXIz

[#ObservatoireANFR] 📱📊

Au 1er novembre, plus de 43 500 sites #4G sont autorisés par l’@ANFR en France 🇫🇷 : découvrez les chiffres du déploiement des réseaux #mobiles 2G, #3G et 4G #Cartoradio

👉https://t.co/iHMupwiaxE https://t.co/ow6RBjVAmp

#5G Audition @Senat @AN_OPECST « l’@anfr travaille avec les opérateurs et les collectivités locales sur les pilotes 5G pour comprendre l’apport de la technologie sur l’exposition aux ondes et assurer l’information du public et des élus » @GillesBregant https://t.co/eACWmF1xXY

#5G Audition @Senat @AN_OPECST Bandes de fréquences #5G identifiées et leurs caractéristiques 👇🏽 https://t.co/LQhnfsoGIz

#5G Audition @Senat @AN_OPECST @GillesBregant explique que « la #5G sera consommatrice d’énormément de ressources en fréquences. Il faudra marier des bandes hautes du spectre, qui doivent être viabilisées, et les bandes basses déjà utilisées pour les réseaux actuels ».

Audition publique ce matin par l’@AN_OPECST sur la #5G au @Senat . @GillesBregant, DG de l’@anfr, intervient sur les bandes de fréquences 5G et la confiance du public sur les enjeux d’exposition aux #ondes. L’audition en direct 👉 https://t.co/4M55iJszgP https://t.co/0ZlSboCIT4

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🔴 Suivez en direct l'audition d'Olivier Merckel, chef de l'unité évaluation des risques physiques à l'@Anses_fr, sur la question du développement de la #5G en France
👉 audition par @AN_OPECST en direct du @Senat
➡️ https://t.co/0zbrhkXcGV https://t.co/Apx1S4GjDB

[#OutreMer]

L’@ANFR est également présente Outre-Mer et a finalisé la première campagne de mesures d’exposition du public aux #ondes pour le compte de la #Polynésie française 👇

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#Plenipot 2018 elects Mario Maniewicz as new Director of the @ITU Radiocommunication Bureau https://t.co/IWdOk9x7gO https://t.co/lSkTMyJJan

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A major stride taken at #Plenipot 2018 to bridge the digital #GenderGap with the election of @DoreenBogdan the first woman to an @ITU leadership position in the Union’s 153-year history https://t.co/GWYHnEsvF7 https://t.co/kgPUTEWFWC

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ITU Member States elect @DoreenBogdan as new Director of the @ITU Telecommunication Development Bureau at #Plenipot 2018 https://t.co/2Vfe4XRhfd https://t.co/fKjdPrWIkc

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