dématérialisation de la demande de mesure de l’exposition aux ondes
L’Agence nationale des fréquences (ANFR) modernise le dispositif de surveillance et de mesure des ondes électromagnétiques avec la mise en ligne d’un télé-service.
Le dispositif national de surveillance et de mesure de l’exposition aux ondes électromagnétiques a été mis en place le 1er janvier 2014 pour renforcer la transparence et garantir l’indépendance du financement des mesures d’exposition aux radiofréquences. Ce dispositif, géré par l’ANFR, permet à toute personne, ainsi qu’à l’Etat, aux collectivités et aux associations agréées, de faire mesurer l’exposition aux ondes, tant dans les locaux d’habitation que dans des lieux accessibles au public (parcs, commerces, gares…). Il repose sur un fonds public alimenté par une taxe payée par les opérateurs de téléphonie mobile.
Aujourd’hui, l’ANFR met en ligne un télé-service afin de faciliter ses échanges avec les organismes habilités à faire des demandes de mesures (Etat, collectivités et associations agréées). Cela concerne plus de 40 % des demandes traitées par l’ANFR en 2016. Il s’agit d’une première phase de dématérialisation. Les particuliers, quant à eux, pourront dès cette étape remplir les formulaires en ligne, mais ils devront ensuite les faire signer par l’organisme habilité de leur choix.
Les collectivités territoriales et associations agréées pourront dorénavant remplir et envoyer les formulaires de manière complètement dématérialisée.
Ce nouveau système permettra d’accélérer le traitement des données et assurera également un meilleur suivi de la demande jusqu’à la réalisation de la mesure.
Les mesures effectuées par l’ANFR seront ensuite mises en ligne sur notre site cartoradio.fr, où plus de 40 000 résultats sont déjà consultables à ce jour.
Ce processus s’inscrit dans le cadre de la modernisation de l’action publique et la simplification des démarches administratives.
Pour accéder au télé-service : mesures.anfr.fr