Campagne de contrôles des jouets radiocommandés
En cette période de Noël, les jouets envahissent les rayons de nos magasins. En 2013, la Chine était le plus grand exportateur mondial de jouets avec plus de 86 % des exportations mondiales. L'Union européenne occupe la deuxième place, avec 4,6 % des exportations mondiales. Dans l'Union Européenne, 99 % des entreprises de fabrication de jouets sont des petites et moyennes entreprises.
La disponibilité croissante de modules radio et l’ouverture de plusieurs bandes de fréquences à des usages sans licence a conduit à l’apparition de nombreux jouets radiocommandés. La plupart d’entre eux fonctionnent dans les bandes de fréquences 27 MHz, 40 MHz ou 2,4 GHz. Comme tous les autres jouets, ils sont soumis au contrôle de la DGCCRF. Mais, puisqu’ils mettent en œuvre des fréquences, ils doivent respecter les normes radio applicables, et notamment bien utiliser les bandes autorisées, respecter des limites de puissance et s’abstenir de toute émission parasite. Par ailleurs et compte tenu de leurs très faibles niveaux de puissance, ils ne sont réglementairement pas soumis à une mesure de niveau d’exposition.
Dans ce contexte, l’ANFR a poursuivi en 2016 son action de contrôle sur les jouets destinés aux enfants de moins de quatorze ans. Seize jouets ont ainsi été contrôlés dans différentes enseignes, réparties sur l’ensemble du territoire métropolitain. Tous nos contrôles ont constaté la conformité des jouets, à l’exception d’un seul : un camion radiocommandé produisait en effet de faibles émissions parasites hors de sa bande de fréquences. Bien qu’il n’ait présenté aucun risque majeur pour le consommateur, l’enseigne a réalisé, le 26 mai 2016, un retrait volontaire du marché de ce jouet, moins coûteux que la mise en conformité technique demandée par l’Agence.
En parallèle, une campagne de surveillance européenne portant sur cent onze jouets, menée en 2016 dans le cadre de l’ADCO RTTE (Administrative Cooperation) et à laquelle l'ANFR a participé, a révélé à l’échelon européen un taux de non-conformité technique de 41 %, chaque autorité nationale prenant les mesures appropriées pour remettre en conformité ces appareils.
L’ANFR mène depuis plusieurs années des actions soutenues de contrôle sur ce secteur. Elles ont conduit à sensibiliser l’ensemble des acteurs économiques français aux exigences applicables. Il est donc normal de constater une meilleure conformité des jouets vendus en France par rapport à la moyenne européenne. L’ANFR poursuivra ses contrôles réguliers sur la conformité radioélectrique des jouets pour accompagner l’essor des jouets radiocommandés.