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brouilleurs GPS : l’ANFR sensibilise aux dangers

30/03/2018

L’ANFR intervient régulièrement pour des perturbations liées aux brouilleurs GPS.

Ce matériel est en effet interdit en France car il rend inopérant les systèmes de géolocalisation par satellite, comme le GPS ou Galiléo, pourtant de plus en plus utilisés dans de nombreux secteurs d’activité : les transports (terrestres, fluviaux, aériens ou maritimes), le guidage des machines agricoles, les services de téléphonie et d’internet mobiles, la radiodiffusion ou encore les services ayant besoin d’une référence de temps, comme par exemple les transactions effectuées par les banques.

Une récente intervention de l’ANFR a porté sur un brouillage de l’aviation civile à l’aéroport de Lyon Saint-Exupéry : le GPS est utilisé par les pilotes d’avions lors du décollage et de l’atterrissage. Or, un simple brouilleur de GPS se déplaçant sur une route peut perturber un avion volant à 2 000 m au-dessus du véhicule. Dans le cadre de leur mission légale de contrôle des fréquences radioélectriques à proximité de l’aéroport, des agents assermentés du Service Régional de Lyon ont détecté l’usage d’un brouilleur GPS installé dans un camion. Ce chauffeur ne souhaitait en effet pas être « tracé » par son employeur.

 

L’ANFR a informé le Parquet des faits et demandé l’assistance d’un officier de police judiciaire, pour constater l’infraction et faire saisir le brouilleur. Une enquête a été diligentée. Le propriétaire du véhicule a été convoqué par les gendarmes. L’ANFR était présente et a apporté son expertise pour mesurer les émissions de l’équipement incriminé. Le chauffeur a reconnu les faits et son brouilleur GPS a été saisi : il devra s’expliquer en avril devant la justice.

 

Une affaire similaire avait déjà eu lieu en avril 2017 à l’aéroport de Nantes, où un brouilleur GPS laissé en marche sur l’allume-cigare d’une voiture en stationnement avait provoqué des perturbations du trafic aérien. Le Service Régional de l’ANFR à Donges était intervenu pour mettre fin aux brouillages et l’auteur avait été condamné par le Tribunal Correctionnel au paiement d’une amende de 2 000 € et à la confiscation du matériel.

 

Au-delà de ces interventions curatives, l’ANFR lance une action de sensibilisation aux risques des brouilleurs GPS. Une brochure pédagogique a été mise en ligne et sera diffusée aux principaux acteurs concernés. Elle rappelle l’importance des systèmes de géolocalisation et de datation par GPS et les conséquences préoccupantes des effets d’un brouilleur GPS sur tous les récepteurs GPS du voisinage.

Découvrez la brochure dédiée

 

Contrairement à ce que pensent souvent ceux qui les utilisent, la carrosserie ne confine pas l’effet d’un brouilleur de GPS à l’habitacle de leur véhicule. Le rayon d’action de ces appareils est beaucoup plus important : il peut perturber tous les GPS à plusieurs centaines de mètres alentour !

 

Rappel de la réglementation applicable qui interdit la détention et l’utilisation des brouilleurs et prévoit de lourdes sanctions.

 

L'importation, la publicité, la cession à titre gratuit ou onéreux, la mise en circulation, l'installation, la détention et l'utilisation des brouilleurs sont, hormis pour les besoins de l'ordre public, de la défense et de la sécurité nationale, ou du service public de la justice, strictement interdites et punies de peines pouvant aller jusqu'à 30 000 euros d'amende et six mois d'emprisonnement - articles L33-3-1 et L39-1 du CPCE (Code des Postes et Communications Electroniques).

Le CPCE réprime de la même manière le fait de perturber les émissions d’un service autorisé. De plus, toute intervention des personnels de l’ANFR pour rechercher et constater un brouilleur conduit à l’application d’une taxe administrative de 450 euros pour frais occasionnés. 

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