Bande 700 : signature de nombreux accords avec les pays frontaliers pour la TNT

Afin de permettre la libération progressive de la bande 700 en faveur des opérateurs de téléphonie mobile, les relais de la TNT doivent modifier leurs fréquences. Ces réaménagements doivent se dérouler par grandes régions, d’octobre 2017 à juin 2019, en respectant le calendrier inscrit dans le tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF) et dans les autorisations des opérateurs mobiles. L’ensemble des canaux choisis constitue le plan de fréquences, maillage élaboré permettant à chaque émetteur à la fois de diffuser toutes les chaînes de la TNT et d’éviter d’être brouillé par un émetteur voisin. L’Agence, en collaboration avec le CSA, coordonne les fréquences du plan avec les pays proches, dans les régions frontalières. 

L’Agence finalise actuellement ces négociations avec ses homologues à l’étranger. Cette étape, aboutissement d’un travail de plusieurs années, est nécessaire pour permettre la mise en œuvre des réaménagements français dans de bonnes conditions de sécurité juridique. 

En 2016, des accords avaient été signés avec les pays pour lesquelles la négociation avait été la plus rapide : le Luxembourg, les Pays-Bas et l’Irlande. En juin 2017, de nouveaux accords ont permis de conclure les négociations avec la Suisse, l’Espagne et la principauté d’Andorre.

De prochaines réunions permettront de finaliser avant la fin de l’année les accords avec la Belgique, Monaco, le Vatican, l’Allemagne et le Royaume-Uni. Cette échéance est en effet inscrite dans la décision du Parlement européen et du Conseil sur la bande 700 MHz (Décision UE 2017/899)  qui, dans son article premier, impose aux Etats-membres de conclure les accords de coordination pour l’utilisation de la bande 700 MHz par les services mobiles au plus tard le 31 décembre 2017.