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Synthèse de la consultation

En juin 2016, l'Arcep et l’Agence nationale des fréquences ont ouvert une consultation publique visant à recueillir les observations des parties prenantes sur les "nouvelles opportunités pour l’utilisation des bandes 862 - 870 MHz, 870-876 MHz et 915 - 921 MHz", afin de répondre aux besoins croissants de l’internet des objets.

Retrouvez sur cette page la synthèse de la consultation, les contributions reçues, ainsi que les suites de cette consultation.

33 contributions ont été reçues. Elles soulignent la diversité croissante des usages liés aux objets connectés et confirment majoritairement leur intérêt pour le nouveau cadre réglementaire proposé pour ces bandes, ainsi que pour leur harmonisation européenne. Ces fréquences supplémentaires  seraient destinées à être utilisées notamment avec des technologies de type LPWAN (Sigfox, LoRaWAN, Qowisio…) ou Wi Fi HaLow (802.11ah) et faciliteraient ainsi l’émergence des nouveaux usages de la ville intelligente (compteurs d’eau et de gaz, stationnement ou éclairage), de la domotique (détecteurs d’intrusion ou de fumée) ou encore de l’e-santé. Ils sont l’un des leviers du développement de l’économie de demain.

Les réponses à la consultation vont permettre à l’ANFR, en lien avec l’Arcep, de consolider la position française pour un schéma d’harmonisation de ces bandes de fréquences au niveau européen. Ainsi, depuis le 17 octobre, l’ANFR accueille  à Bordeaux le groupe de travail Frequency Management, qui  doit examiner ce schéma d’harmonisation. Ce groupe soumettra ses propositions à l’instance décisionnelle de la CEPT (Conférence européenne des administrations des postes et télécommunications), en amont d’une consultation publique européenne. 

Au niveau national, l’ANFR s’appuiera sur la mise à jour de la décision communautaire relative aux  dispositifs de faible puissance prévue en 2017, ainsi que sur les consultations avec le ministère de la Défense et l’Arcep, pour proposer au Premier ministre des modifications du Tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNBRF). 

Ces travaux s’inscrivent dans une logique de modernisation de la gestion du spectre, favorisant le partage accru de cette ressource rare. L’Arcep et l’ANFR souhaitent ainsi accompagner le développement de l’Internet des objets et soutenir l’innovation des entreprises françaises de ce secteur. 

In the EU, SAR limits for exposure to radio waves from mobile phones are set for different parts of the body. The body is divided into head, trunk and limbs. For the head and trunk the MAX SAR limit is 2 W/kg. In the limbs, the MAX SAR limit is 4 W/kg.

https://t.co/M44pw5SBsA https://t.co/dSYRerrn0q

Saviez-vous que l’OTAN est un acteur de la gestion du spectre des fréquences en #Europe ? Plus d’info dans cette article :
▶️ https://t.co/yHhNTmoUPq https://t.co/BvDmMQ3fsW

Quel bilan de l’application des ordonnances dérogatoires prises pendant la crise sanitaire pour l’installation de sites de téléphonie mobile ? https://t.co/aoojwuhtVJ https://t.co/BVKmK6mzYw

#QuizzANFR 🏝️
Depuis 20 ans, les nouvelles technologies ont révolutionné l’utilisation de certains bandes de fréquences. Lesquelles d’entre elles, initialement dédiées à la diffusion de la télévision 📺, ont été transférées au profit des communications mobiles 📱 ? https://t.co/fjExnsd1co

#QuizzANFR à l’occasion des vacances d’été , l’ANFR vous offre la possibilité de gagner la grande frise des fréquences !
Pour participer : Follow+ RT @anfr et répondez à notre Quizz. Le concours commence aujourd’hui !
Bonne chance à tous 🤞 !
+ d'info : https://t.co/8vcXvjr4zx https://t.co/IahV7yigb4

What is SAR (Specific Absorption Rate)? SAR is the measure of the amount of energy transmitted by radiowaves and absorbed by the human body. SAR is measured in W/kg and applies to all devices emitting more than 20 mW and used near the head or body.

📽️https://t.co/LjGtHfgnWZ https://t.co/uWcfNIMuaN

En Europe, les initiatives se multiplient en faveur du déploiement de la #5G dans de multiples bandes de fréquences. On parle beaucoup des bandes 700 MHz, 3,5 GHz, 26 GHz. Quid des autres bandes mobiles ? … https://t.co/8bUjPdDq2Q https://t.co/JNUx7FNMDn

ANFR a Retweeté

Cette nuit, #TDFGroupe poursuit ses travaux de maintenance sur les installations de diffusion #TNT et #Radio de la Tour Eiffel. Pour permettre le bon déroulement des opérations, les services #FM et #TNT, fournis par TDF, seront interrompus pendant quelques heures.
📸 S. Compoint https://t.co/ULyoopJrBg

L’opérateur de satellites @OneWeb, qui développe un réseau de 648 satellites🛰️en orbite basse mais qui avait été mis en situation de faillite en mars, a annoncé le rachat de la maison mère Oneweb Global : l’aventure spatiale #OneWeb continue ! https://t.co/QBkP1Faf0R https://t.co/tnuBeceolc

[#ObservatoireANFR] 📱📊
Au 1er août 2020, 53 440 sites #4G sont autorisés par l'@anfr en France : découvrez l’étude complète sur l’évolution du déploiement des réseaux #mobiles en métropole et Outre-Mer.

https://t.co/P9nlWSyKpC https://t.co/cwWooS9N4s

[#ObservatoireANFR] 📱📊
Le bilan des sites 4G mis en service en métropole au 1er août :
@orange (22 769 sites, + 275 en juillet)
@SFR (19 963 + 305)
@bouyguestelecom Télécom (19 087 sites, + 381 )
@free (17 060 sites, + 395 )

▶️https://t.co/MF6s33Fw50 https://t.co/XWUsUt7MVA

[#ObservatoireANFR] 📱📊

En juillet, 6 nouvelles stations #5G ont été autorisées par l’@anfr dans le cadre des expérimentations organisées par l’ @Arcep : 500 #stations #5G en France sont en test dans la bande 3,5 GHz au 1er août.
▶️https://t.co/WAmZWM6KcM https://t.co/uwyZ7DiDWg

Vous voulez tout savoir sur les antennes #5G ? Cet article détaillé devrait lever toutes les questions que vous vous posez, en revenant notamment sur les fondamentaux ! https://t.co/EY6ufVbAqY https://t.co/L8GJED1yeN

#LesEnquêtesANFR 🧐
Les agents de l’@anfr sur le terrain pour résoudre un brouillage des services #3G d’un opérateur mobile. Pour cette enquête, c’est une voiture connectée … qui déconnectait les téléphones !
🚗 https://t.co/8ikP0VXsBh https://t.co/jKCX8sOm6U

Dans le cadre de ses missions de surveillance du marché, l’@anfr a contrôlé le téléphone XIAOMI MI NOTE 10 et a pris acte de sa mise à jour, afin de respecter la valeur limite du #DAS localisé «tronc».

+ d'info : https://t.co/MtqZqavPpN https://t.co/R6V9auNEK1

L’@anfr a repris les sessions d’examen pour l’obtention du Certificat restreint de radiotéléphoniste (CRR) ! Le CRR est requis pour les plaisanciers navigant à l'étranger et utilisant un équipement radio VHF.
🛥️ https://t.co/cGDySO0bpE https://t.co/LnX5u2xoP4

Où l'on découvre qu'une voiture électrique, parce qu'elle dispose de fonctions connectées, peut brouiller un réseau de téléphonie mobile...

Une enquête des limiers de @anfr

https://t.co/wPhZpRekBv

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