retour en haut

Synthèse de la consultation

En juin 2016, l'Arcep et l’Agence nationale des fréquences ont ouvert une consultation publique visant à recueillir les observations des parties prenantes sur les "nouvelles opportunités pour l’utilisation des bandes 862 - 870 MHz, 870-876 MHz et 915 - 921 MHz", afin de répondre aux besoins croissants de l’internet des objets.

Retrouvez sur cette page la synthèse de la consultation, les contributions reçues, ainsi que les suites de cette consultation.

33 contributions ont été reçues. Elles soulignent la diversité croissante des usages liés aux objets connectés et confirment majoritairement leur intérêt pour le nouveau cadre réglementaire proposé pour ces bandes, ainsi que pour leur harmonisation européenne. Ces fréquences supplémentaires  seraient destinées à être utilisées notamment avec des technologies de type LPWAN (Sigfox, LoRaWAN, Qowisio…) ou Wi Fi HaLow (802.11ah) et faciliteraient ainsi l’émergence des nouveaux usages de la ville intelligente (compteurs d’eau et de gaz, stationnement ou éclairage), de la domotique (détecteurs d’intrusion ou de fumée) ou encore de l’e-santé. Ils sont l’un des leviers du développement de l’économie de demain.

Les réponses à la consultation vont permettre à l’ANFR, en lien avec l’Arcep, de consolider la position française pour un schéma d’harmonisation de ces bandes de fréquences au niveau européen. Ainsi, depuis le 17 octobre, l’ANFR accueille  à Bordeaux le groupe de travail Frequency Management, qui  doit examiner ce schéma d’harmonisation. Ce groupe soumettra ses propositions à l’instance décisionnelle de la CEPT (Conférence européenne des administrations des postes et télécommunications), en amont d’une consultation publique européenne. 

Au niveau national, l’ANFR s’appuiera sur la mise à jour de la décision communautaire relative aux  dispositifs de faible puissance prévue en 2017, ainsi que sur les consultations avec le ministère de la Défense et l’Arcep, pour proposer au Premier ministre des modifications du Tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNBRF). 

Ces travaux s’inscrivent dans une logique de modernisation de la gestion du spectre, favorisant le partage accru de cette ressource rare. L’Arcep et l’ANFR souhaitent ainsi accompagner le développement de l’Internet des objets et soutenir l’innovation des entreprises françaises de ce secteur. 

#radioamateur
L’inscription à l’examen pour l'obtention du certificat d'opérateur des services d'amateur est désormais gratuite !
Pour vous inscrire, c’est par ici : ✍️https://t.co/YEx5WMfZJf
Pour en savoir plus :▶️ https://t.co/Z96uY97IBg https://t.co/25k7nMIUP0

Le saviez-vous ? Le spectre radioélectrique en 🇫🇷 est un bien immatériel de l'État, utilisé pour toutes les communications sans fil. L’ANFR en assure la gestion et la coexistence entre tous les utilisateurs
Ici la MAJ de la frise du spectre des fréquence⤵️ https://t.co/z5g7dshfOt https://t.co/Bu5AbmtBUn

#recrutement 💼

L'@anfr recrute :
▶️Un(e) adjoint(e) au chef du département radiodiffusion

🆕 https://t.co/sqP2CMTHoy https://t.co/CSweV0hJu2

L’@ANFR sera présente au @salonSELIF, le salon des #élus et #décideurs des territoires d’Île-de-France, et organisera une conférence « La 5G : un an après le début de son déploiement en France, où en est-on ? »
🗓 Le 4/11 à 11H
📍 Paris Center Event
✍️ : https://t.co/T9k9qYAi6b https://t.co/bFBN9YnqWz

[PRENEZ RDV]
#Startups, vous avez des sujets liés aux fréquences ? À la commande publique ? Rencontrez nos experts #réglementations à l'occasion d'un rendez-vous !

Prenez RDV ici 👉https://t.co/a6WMOckVYp

@ugap @CNIL @Arcep @anfr @businessfrance https://t.co/PUIud1Q4wx

Savez-vous ce que sont les équipements radio à bande ultralarge (UWB) ? A quoi ils servent et pourquoi une réglementation spécifique est nécessaire ? Toutes les réponses à vos questions sur l’UWB ici : ⤵️
https://t.co/HojBadFGLD https://t.co/yDU59dzD1U

#recrutement 💼
L'@anfr recrute :

🆕Un(e) adjoint(e) au chef du service régional et chef(fe) département "contrôle de conformité".

https://t.co/LAMNBN8pBB https://t.co/dMrPppsEfE

ANFR a Retweeté

Un outil du quotidien, des enjeux pour aujourd'hui et pour demain #smartphone #5G intégré aux nombreuses actions du 4ème Plan national santé environnement @anfr @Ecologie_Gouv @Sante_Gouv @Economie_Gouv https://t.co/djDgIspLlO

🛰️Dans ce 3e épisode dédié à la recherche spatiale et aux communications avec Mars, découvrez les satellites qui gravitent autour de la planète rouge et leurs missions ! 🪐 https://t.co/a9fuDfiHTW https://t.co/1wFdACWbfS

Comment connaître l’exposition aux ondes dans son lieu d'habitation ? Que permettra le projet ambitieux de l’ANFR de simulation de l’exposition sur la France entière ? Les réponses dans le #podcast de l'ANFR avec @Conso_INC https://t.co/p4wMcWi2HR

Pour permettre au public de mieux connaître son exposition aux ondes, l'@ANFR prévoit, en lien étroit avec @Ecologie_Gouv, de réaliser une simulation de l'exposition "France entière". + d’infos sur ce projet grâce à cette interview croisée ⤵️ https://t.co/oP5zGnWd5O

Ce matin, @GillesBregant intervient aux Assises du Très Haut Débit pour parler « 5G et #openRAN : quelles nouvelles opportunités pour les collectivités publiques ? » #reseauxmobiles #connectivite https://t.co/pTnrz4RcKC

#LesMétiersAnfr
Les missions de l'ANFR ne se limitent pas à la terre ferme. L’@anfr contrôle aussi des équipements radio de nombreux navires français et étrangers.
Découvrez l’ITW de notre référent maritime Jean-Louis SCHMITZ.
https://t.co/48UK0nqi5Y https://t.co/APfBp0yt36

ANFR a Retweeté

📻 Dès le 12 octobre, le nombre de radios disponibles en numérique #DABplus augmente significativement sur les 2000 km de routes et d'autoroutes qui relient #Paris-#Lyon-#Marseille. Sans oublier le déploiement du DAB+ dans les villes de @Dijon, @Avignon et @VilleDeToulon ! https://t.co/0hA5txvp0L

L‘ANFR a installé des capteurs de mesures de l'exposition aux ondes dans plrs grandes villes de 🇫🇷 pour surveiller l’évolution de l’exposition du public aux ondes avec l’arrivée de la #5G. Comment fonctionnent ces capteurs ? Où trouver toutes les données ? https://t.co/62FMAmX2nK https://t.co/qlrgAhUkU6

🎓Comment les ondes interagissent-elles avec notre environnement ? Pourquoi il est parfois impossible d’envoyer des SMS dans le métro ou dans l’ascenseur ?...
C’est le sujet de notre nouvelle vidéo #ANFRacademie à découvrir ici ⤵️
https://t.co/YeoEI1erzX https://t.co/K1Y6ChrNvD

Nous avons un problème

Une erreur est survenue, merci de contacter un administrateur

Recevez l'actualité de l'anfr

> Modifier votre profil