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Bande 2,7 GHz DOM-COM

Procédure applicable dans les territoires d’Outre-Mer relative à la protection des radars opérant dans la bande 2700-2900 MHz vis-à-vis des émissions des stations de bases des réseaux mobiles 4G de la bande 2500-2690 MHz

De façon similaire à ce qui a été établi en métropole pour assurer la protection des radars opérant dans la bande 2700-2900 MHz vis-à-vis des émissions des stations de bases des réseaux mobiles 4G de la bande 2500-2690 MHz, l’ANFR a, en concertation avec les affectataires concernés, mis en place les procédures adéquates afin d’assurer cette même protection en Outre-mer.

Dans les départements d'Outre-Mer, seuls sont utilisés des radars de la météorologie et la Défense. Les collectivités d’Outre-Mer ne sont pas concernées par les dispositions décrites ci-après, en l’absence de radars déployés dans la bande considérée.

Ces dispositions consistent d’une part en une procédure COMSIS intermédiaire  applicable jusqu’à ce que l’ensemble des récepteurs des radars météorologiques aient été mis à niveau pour améliorer leur capacité de filtrage hors bande. Le calendrier prévisionnel  de mise à niveau de ces derniers est consultable en ligne et sera mis à jour au fur et à mesure de la modification des récepteurs.

D’autre part, les dispositions adoptées rappellent également, aux opérateurs mobiles, la nécessité de s’engager, lors de la demande d’accord COMSIS pour l’implantation d’une station, à ce que les rayonnements non désirés des stations de base soient inférieurs à un niveau requis au niveau de l’antenne de ces radars.

Les éléments ci-dessus sont sans préjudice des servitudes d’état contre les perturbations électromagnétiques dont bénéficient ces radars.

Table ronde "Experimentation 5G" animée par Joëlle Gauthier @Pole_Systematic @anfr ➡️Conférence @G9Plus @SopraSteria_fr @nokia
"La 5G: Passons à l'action!' #5GNow #5G9plus https://t.co/OJz8xGKN59

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#ITUWRC identifies additional frequency bands for #5G https://t.co/t0FxsBSwaT https://t.co/m9q6Mrdf45

En direct de la CMR-19 ! La plénière est toujours en cours... Un thread pour donner les principales conclusions adoptées #ituwrc https://t.co/1Oh1zDOccu

En route pour la plénière d’approbation des derniers textes de la CMR #ITUWRC https://t.co/Util4aGiGu

A partir du 1er juillet 2020 , l’affichage du DAS (tête , tronc et membre)sera renforcé et devra figurer sur l’ensemble des équipements radioélectriques. L'@anfr assurera le respect de cette nouvelle règlementation.

👉https://t.co/86dBrcuORB https://t.co/hqcRI2Yp6y

@anfr @ITU @uit Entre satellites, 5G, usages scientifiques, transports, les débats sont vifs à Charm El-Cheikh. Mais, désormais, les textes passent en plénière, et cela durera jusqu’au petit matin du jeudi 21 novembre. Le suspense reste entier sur les derniers arbitrages ! https://t.co/PkuVgkJzkn

@anfr @ITU @uit Au cours d’une CMR, tout peut arriver : il suffit que les Etats tombent d’accord pour que le texte s’inscrive dans le RR. L’ordre du jour est donc fixé à l’avance, pour canaliser les débats. Des commissions permettent de décanter les résolutions avant de les proposer en plénière. https://t.co/CtXpmP4j5H

@anfr @ITU @uit Une CMR, ce n’est pas une conférence classique, avec des orateurs sur scène. C’est une assemblée qui crée une nouvelle loi. Tous les Etats se réunissent en un seul lieu pendant 4 semaines, pour tenter de se mettre d’accord sur un nouveau RR. Chaque Etat dispose d’une voix. https://t.co/h8fM11LVRi

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