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Bande 2,7 GHz

Procédure relative à la protection des radars opérant dans la bande 2700-2900 MHz vis-à-vis des émissions des stations de bases des réseaux mobiles 4G de la bande 2500-2690 MHz

L’Agence a conduit en 2011 une étude technique sur la compatibilité entre systèmes mobiles 4G dans la bande 2500-2690 MHz et les radars dans la bande 2700-2900 MHz en lien avec des travaux menés dans le cadre de la CEPT. Ces radars sont utilisés en France par l’aviation civile (contrôle du trafic aérien), la météorologie et la défense.

Cette étude théorique montre qu'afin d'éviter les brouillages de ces radars, il sera nécessaire d’une part d’améliorer le filtrage de certains récepteurs radars pour atteindre un niveau de sélectivité spécifié dans l’étude et d’autre part de protéger les radars vis-à-vis des rayonnements non désirés des stations de base du service mobile.

Concernant la première mesure, la météorologie et l'aviation civile ont informé les opérateurs du calendrier prévisionnel de mise à niveau de la sélectivité de leurs radars prenant en compte les délais de définition, d'implémentation, de qualification et de certification de cette mise à niveau. Pour sa part, l'administration de la défense a indiqué que la sélectivité de ses radars est suffisante et ne nécessite donc pas de mise à niveau spécifique.

Du fait de l'impossibilité d'avoir une mise à niveau de l'ensemble des radars en adéquation avec les calendriers de déploiement fournis par les opérateurs, l'ANFR, en concertation avec les parties prenantes (opérateurs autorisés à 2,6 GHz, ARCEP, les administrations de la météorologie et de l'aviation civile) a mis au point une procédure dite intermédiaire pour prendre en compte les délais de mise à niveau des radars. Dans cette procédure, il était demandé aux opérateurs de s'engager, lors de la demande d'accord ANFR via la procédure COMSIS, à ce que la puissance agrégée des rayonnements des stations de base situées au voisinage de chaque radar, reçue au niveau de l'antenne de ces radars, soit inférieure à un seuil requis fixé par les affectataires radars.

Cette procédure intermédiaire , qui a permis le déploiement des réseaux des opérateurs mobiles dans la bande 2,6 GHz tout en protégeant les radars de l'aviation civile et de la météorologie, a pris fin  à l'issue de la mise à niveau de l'ensemble desdits radars.

Compte tenu des missions liées à la sécurité des biens et des personnes de ces radars, il est toujours demandé aux opérateurs mobiles de s’engager, lors de la demande d’accord COMSIS pour l’implantation d’une station, à ce que les rayonnements non désirés des stations de base soient inférieurs à un niveau requis au niveau de l’antenne de ces radars.

Les éléments ci-dessus sont sans préjudice des servitudes d’état contre les perturbations électromagnétiques dont bénéficient ces radars.

Table ronde "Experimentation 5G" animée par Joëlle Gauthier @Pole_Systematic @anfr ➡️Conférence @G9Plus @SopraSteria_fr @nokia
"La 5G: Passons à l'action!' #5GNow #5G9plus https://t.co/OJz8xGKN59

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En direct de la CMR-19 ! La plénière est toujours en cours... Un thread pour donner les principales conclusions adoptées #ituwrc https://t.co/1Oh1zDOccu

En route pour la plénière d’approbation des derniers textes de la CMR #ITUWRC https://t.co/Util4aGiGu

A partir du 1er juillet 2020 , l’affichage du DAS (tête , tronc et membre)sera renforcé et devra figurer sur l’ensemble des équipements radioélectriques. L'@anfr assurera le respect de cette nouvelle règlementation.

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@anfr @ITU @uit Entre satellites, 5G, usages scientifiques, transports, les débats sont vifs à Charm El-Cheikh. Mais, désormais, les textes passent en plénière, et cela durera jusqu’au petit matin du jeudi 21 novembre. Le suspense reste entier sur les derniers arbitrages ! https://t.co/PkuVgkJzkn

@anfr @ITU @uit Au cours d’une CMR, tout peut arriver : il suffit que les Etats tombent d’accord pour que le texte s’inscrive dans le RR. L’ordre du jour est donc fixé à l’avance, pour canaliser les débats. Des commissions permettent de décanter les résolutions avant de les proposer en plénière. https://t.co/CtXpmP4j5H

@anfr @ITU @uit Une CMR, ce n’est pas une conférence classique, avec des orateurs sur scène. C’est une assemblée qui crée une nouvelle loi. Tous les Etats se réunissent en un seul lieu pendant 4 semaines, pour tenter de se mettre d’accord sur un nouveau RR. Chaque Etat dispose d’une voix. https://t.co/h8fM11LVRi

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