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Contrat d'objectifs et de performance 2021-2024 de l'ANFR

Cédric O, Secrétaire d’Etat chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques, et Gilles Brégant, Directeur général de l’Agence nationale des fréquences (ANFR), ont signé aujourd’hui, en présence de Jean-Pierre Le Pesteur, Président du conseil d’administration de l’Agence, le Contrat d’objectifs et de performance (COP) de l’ANFR pour la période 2021-2024.

Les fréquences radioélectriques constituent un actif stratégique du domaine public. Des usages de plus en plus nombreux dépendent de cette ressource rare : communications mobiles, transports aériens, ferroviaires, routiers et maritimes, observation de la Terre et de l’espace, services satellitaires, services audiovisuels hertziens, défense et sécurité du pays… La croissance du nombre et de la diversité des dispositifs sans fil doit être de plus en plus ingénieusement organisée pour permettre la cohabitation harmonieuse.

Le contrat présente les trois défis stratégiques que l’Agence doit relever sur cette période :

  • être force de proposition et instance d’expertise de référence pour répondre aux conflits d’usages croissants, en proposant le cas échéant des arbitrages entre des demandes concurrentes d’accès au spectre ;
  • mieux prévenir et être en capacité d’agir contre des risques de brouillages en augmentation, en adaptant le contrôle du spectre à des usages de plus en plus diversifiés ;
  • consolider son rôle d’expert neutre pour répondre aux questionnements des citoyens, notamment pour ce qui concerne l’exposition du public aux ondes.


L’Agence accompagne notamment le déploiement des réseaux 5G et, dans ce cadre, met en œuvre le programme renforcé de contrôle de l’exposition du public aux ondes ainsi que du rayonnement des terminaux mobiles. Cette démarche, annoncée par Cédric O en octobre dernier, vise à apporter des informations objectives et transparentes aux Français.

L’Agence établira également un cadre pour l’usage des fréquences en temps de crise, pour que les autorités gouvernementales disposent de ressources supplémentaires pour agir, sans perturber les usages existants.

Enfin, le bon déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024 sera également un objectif majeur de la période. En lien avec le comité d’organisation et la délégation interministérielles aux Jeux Olympiques et Paralympiques, l’Agence a d’ores et déjà commencé sa préparation pour être au rendez-vous de cet évènement exceptionnel. Il s’agira en effet de garantir, sur près de 40 sites, la disponibilité du spectre, le bon fonctionnement des communications d’urgence et des multiples dispositifs utilisant les fréquences, ainsi que les retransmissions mondiales des épreuves sportives. 

Le Contrat d’objectifs et de performance 2021-2024 de l’ANFR se décline en trois axes et neuf objectifs que vous pouvez consulter en ligne : 

 

 

ANFR a Retweeté

[#SudRadio] Gilles Bragant, directeur général de l'@anfr

🗣️ "Les antennes #5G cessent d'exposer aux ondes quand il n'y a pas de téléphone 5G. À l'avenir, on s'attend à ce que l'exposition à la 5G augmente de 20%" https://t.co/0Ua3tdjy6c

Dans le cadre de ses missions de surveillance du marché, l’@anfr a contrôlé le téléphone REALME 7i et a pris acte de sa mise à jour par la société REALME, afin de respecter la valeur limite du #DAS localisé « membre ». Le communiqué de presse : https://t.co/1R7sDCHNuB https://t.co/vSFbiiEMaG

Comme tous les vendredis, retrouvez la MAJ de nos données #OpenData sur https://t.co/cr2xaQiCM7 ! Aujourd’hui, focus sur @villedebeauvais et l'arrivée de la #5G : 16 sites 5G sont autorisés par l'ANFR dont 11 sont déclarés techniquement opérationnels par les opérateurs mobiles. https://t.co/qqJeo3mdIo

#TNRBF Nouvelle répartition des bandes de fréquences arrêtée par le 1er ministre et publiée ce jour au #JO. Elle concerne notamment le système NAVDAT et la prise en compte du nouveau cadre réglementaire 🇪🇺 sur le #Wifi 6GHz 👉https://t.co/TTpwJZsULs https://t.co/OMsFZrhUai

#LeSaviezVous ? L’@anfr est présente dans les territoires avec des services régionaux et antennes implantées localement. En octobre, un grand service de contrôle a été créé : le Service interrégional EST.
Pour en savoir + :
https://t.co/K0t1wt1Tld https://t.co/bCPtmDoV7L

#replay Vous n’avez pas pu suivre en direct le 4e atelier des fréquences de l’@ANFR sur le partage du spectre ? Pas de panique, il est désormais disponible en replay ! 📽️ https://t.co/LfuLRZkM4Y
Le résumé et les présentations
⤵️https://t.co/kPDMfsXA4Y https://t.co/W1772it56w

L’@ANFR publie une 1ère analyse portant sur + de 3000 mesures d’exposition du public aux ondes réalisées avant et après la mise en service d’antennes 5G. Les résultats montrent que l’exposition est comparable avant et quelques mois après l'arrivée de la 5G
https://t.co/i71M8Y5EOq https://t.co/ebTssTKcRq

Appel à candidatures @LaFrenchTech Next 40/120 pour sélectionner la promo 2022 des 120 startups et scale-up 🇫🇷 : la sélection est ouverte à tous les modèles des startups et à tous les secteurs d’activité. Vous avez jusqu'au 19/12 pour candidater ⤵️ https://t.co/EAxWvpVXOh https://t.co/iLTWZ2wSxz

#recrutement 💼

L'@anfr recrute :

▶️ Un (e) Chef(fe) du département Interventions du SIR EST

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Une des missions de l’@anfr peu connue mais pourtant essentielle : la délivrance d’une licence pour les équipements radios à bord des bateaux ➡️ cette licence fournit des infos capitales dans la chaîne du sauvetage en mer ! ⁦👇@bateaux_com⁩ ⁦ https://t.co/Wb55vUwdi7

Lancement de la visioconférence "La 5G, quels usages ? Quels enjeux ?" 📡

La première partie est consacrée aux interventions de nos invités (@FFTelecoms, Priartem, @BoullierDominic, @anfr, @Anses_fr, @PierreJannin, @greenit, @pointdemir). https://t.co/Htq6965smX

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