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Licences radiomaritimes

La Licence Radiomaritime

Pour utiliser une radio VHF fixe ou portative avec ou sans ASN, une balise de détresse Cospas-Sarsat ou tout autre équipement radioélectrique à bord d’un navire ou d’un bateau fluvial, une autorisation administrative est exigée, celle-ci est appelée « licence » (voir ci-dessous), elle n’est pas soumise à paiement, elle est valable un an et renouvelée chaque année. Toute modification de l’installation radio, changement de propriété du navire ou des coordonnées devront être signalés afin de maintenir la licence à jour. La licence mentionne les coordonnées du titulaire, les informations concernant le navire avec les identifiants MMSI et indicatif d’appel affectés et le détail du matériel radioélectrique embarqué.

Cliquez sur l'image pour l'agrandir

Avec le service en ligne vous pourrez réaliser les actions suivantes : 

  • Déclarer un changement d’adresse
  • Mettre à jour les contacts téléphoniques et de sécurité 
  • Modifier l’installation (avec ou sans MMSI)
  • Résilier une licence
  • Signaler un planning de voyage
  • Transmettre un document (fiche de codage, nouveau quartier, etc.) 
  • Formulaire pour nouveau propriétaire


Transmettre une demande par courrier postal 

  • Si vous recevez déjà une licence à votre nom pour l'embarcation concernée : la mise  à jour peut  également être signalée en remplissant le courrier coupon-réponse qui accompagnait votre licence envoyée au mois de décembre dernier.
  • Si vous ne possédez pas encore de licence à votre nom pour l'embarcation concernée et que vous ne souhaitez pas utiliser notre téléservice, le formulaire papier ci-dessous doit être renseigné et envoyé signé accompagné des justificatifs demandés uniquement par voie postale
    Télécharger le formulaire (PDF – 154 Ko) 


Adresse postale :  142 rue Dumont d’Urville - BP 115 - 98713 PAPEETE - Tahiti – Polynésie française

Le MMSI

Si le matériel radio à bord le justifie (VHF ou BLU ASN, balise Cospas Sarsat , transpondeur AIS, …), un code numérique de 9 chiffres appelé MMSI (Maritime Mobile Service Identity)  sera attribué par l'Agence, il devra être codé sur tous les équipements concernés. 

Le MMSI est associé à une immatriculation unique, il permet une identification sûre du navire et de son propriétaire. Les données nominatives associées au MMSI permettent de recueillir toute information utile contribuant à la réactivité des secours pour porter assistance aux naufragés tout spécialement en cas de détresse

Le MMSI attribué à un navire ne peut être réutilisé à bord d'une autre embarcation.

En France, c’est l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR) qui est déléguée par la Direction des Affaires Maritimes (DAM) pour gérer les licences des stations radioélectriques et délivrer les indicatifs d’appel et MMSI.

Le code CIAC

Quand vous passez des appels téléphoniques ou effectuez des transmissions de données (télécopie, courriel) par l'intermédiaire de stations côtières (communications navire-terre), vous devez indiquer l'autorité comptable qui procédera au recouvrement de la facture correspondant à vos communications.
Le Code d'Identification d'Autorité Comptable (CIAC) de l'autorité comptable que vous aurez préalablement choisie parmi celles qui figurent dans la liste, sera reporté sur votre licence.

🤖J-2 ! Du 16 au 19 juin, l’ANFR sera présente à VivaTech ! Venez à sa rencontre sur le stand D 33 : plusieurs initiatives innovantes et démos seront présentées par ses experts et ses partenaires, @BigDataEzako et @exemlab
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L'@anfr sera présente au salon #VivaTech du 16-19 juin ! Retrouvez nos experts et partenaires sur le stand D 33.
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Le 3e atelier des fréquences de l’@anfr était un succès! Près de 💯 personnes ont participé à cet échange autour des constellations et des nouvelles applications spatiales. Pour regarder le replay ▶️https://t.co/4tKhN4y2Lk
Pour consulter les présentations
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[#ObservatoireANFR] 📱📊
Le bilan des sites #4G mis en service en métropole au 1er juin :
@orange(26 092 sites, +161 en mai 2021) ;
@SFR 22 014 sites, +78) ;
@bouyguestelecom (21 643 sites, +107) ;
@free (19 955 sites, +229).

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[#ObservatoireANFR] 📱📊
Au 1er juin 2021, 56 524 sites #4G sont autorisés par l' @anfr en France : découvrez l’étude complète sur l’évolution déploiement des réseaux #mobiles en métropole et Outre-Mer.

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[#ObservatoireANFR] 📱📊

Sur les 25 110 sites 5G autorisés, 56,9 % d’entre eux sont déclarés techniquement opérationnels selon les opérateurs, soit 14 284 sites allumés. Plus d’infos sur l’évolution de ces chiffres depuis janvier 2021.

🆕https://t.co/b6njIqwALm https://t.co/vzyDuhZJEK

[#ObservatoireANFR] 📱📊
Au 1er juin, 25 110 sites #5G ont été autorisés en 🇫🇷 par l'@anfr tous opérateurs confondus, soit une ⬆️ de 3.7 % p/r au mois dernier. Découvrez les analyses d’évolution des sites 5G par opérateur et bandes de fréquences.

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Ce 3e atelier se termine avec la présentations de trois start-ups dans le domaine spatial, @Unseenlabs, @Space_able et Gama nous présentent leurs ambitieux projets : détecter et suivre les navires, limiter la pollution de l’espace, tirer parti du vent solaire. #newspace

Une ambition européenne dans le domaine spatial : le projet de constellation européenne présenté par @dominichayes lors du 3e atelier des fréquences de l’@anfr. https://t.co/XM2MrlmzZg

.@thalesgroup présente le défi de la coordination entre les constellations et explique comment les constellations protègent les satellites géostationnaires. #Atelierdesfrequences #espace #newspace https://t.co/K2OOa41biE

Décollage d'une startup spatiale française, à tous les sens du terme, avec @unseenlabs #AteliersDesFréquences https://t.co/WEqCYFCgHQ

Le défi de la coordination entre constellations #AteliersDesFréquences https://t.co/PPn9HmbJsn

L’@anfr a deux rôles principaux dans le domaine de l’espace🚀: elle planifie l’utilisation du spectre et défend les positions françaises lors des négociations internationales. @thomas_welter présente le 3e atelier des #fréquences de l’ANFR. #espace #newspace https://t.co/FC1ZEiPtQq

.@gillesbregant, DG de l’@anfr, introduit le 3e atelier des #fréquences. Un échange virtuel autour des constellations et les nouvelles applications spatiales. #newspace #espace
@UEFrance
@thalesgroup
@space_able
@thomas_welter
@UnseenLabs https://t.co/actKg4cQ7B

🎉 C’est parti ! @LaTourEiffel lance le coup d’envoi de la #Fetedelaradio, 100 ans après sa première émission radiodiffusée ! Retrouvez les événements dans votre poste ou près de chez vous sur https://t.co/SmM1B7XSKr #MaRadio 📻 https://t.co/Fzfg2MDTyq

Libération de la bande: le grand chantier de l’arrivée du mobile SDL ! La bande L fait l’objet de travaux internationaux près de 10 ans. En 🇫🇷, des mesures viennent d’être prises pour libérer cette bande avant 2023. Que va permettre cette ressource nouv.? https://t.co/LmOvbiPK9C https://t.co/bSWedmT96W

Derniers jours pour s’inscrire au webinaire dédié aux start-ups travaillant dans le domaine spatial ! Profitez des conseils et de l’accompagnement de l’ANFR sur les problématiques d’accès aux fréquences #espace #newspace
@FrenchTechCentral
@LaFrenchTech
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FAQ

Vos questions sont transmises aux spécialistes de l'ANFR. Vous faciliterez grandement notre travail en vérifiant que la réponse à votre question ne se trouve pas déjà dans les Foires aux questions (FAQ) de la colonne de gauche. Nous les actualisons régulièrement en fonction de vos préoccupations. Si cependant vous ne trouvez de réponse à vos interrogations, vous pouvez nous contacter.

 

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