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Licences radiomaritimes

La Licence Radiomaritime

Pour utiliser une radio VHF fixe ou portative avec ou sans ASN, une balise de détresse Cospas-Sarsat ou tout autre équipement radioélectrique à bord d’un navire ou d’un bateau fluvial, une autorisation administrative est exigée, celle-ci est appelée « licence » (voir ci-dessous), elle n’est pas soumise à paiement, elle est valable un an et renouvelée chaque année. Toute modification de l’installation radio, changement de propriété du navire ou des coordonnées devront être signalés afin de maintenir la licence à jour. La licence mentionne les coordonnées du titulaire, les informations concernant le navire avec les identifiants MMSI et indicatif d’appel affectés et le détail du matériel radioélectrique embarqué.

Cliquez sur l'image pour l'agrandir

Avec le service en ligne vous pourrez réaliser les actions suivantes : 

  • Déclarer un changement d’adresse
  • Mettre à jour les contacts téléphoniques et de sécurité 
  • Modifier l’installation (avec ou sans MMSI)
  • Résilier une licence
  • Signaler un planning de voyage
  • Transmettre un document (fiche de codage, nouveau quartier, etc.) 
  • Formulaire pour nouveau propriétaire


Transmettre une demande par courrier postal 

  • Si vous recevez déjà une licence à votre nom pour l'embarcation concernée : la mise  à jour peut  également être signalée en remplissant le courrier coupon-réponse qui accompagnait votre licence envoyée au mois de décembre dernier.
  • Si vous ne possédez pas encore de licence à votre nom pour l'embarcation concernée et que vous ne souhaitez pas utiliser notre téléservice, le formulaire papier ci-dessous doit être renseigné et envoyé signé accompagné des justificatifs demandés uniquement par voie postale
    Télécharger le formulaire (PDF – 154 Ko) 


Adresse postale :  142 rue Dumont d’Urville - BP 115 - 98713 PAPEETE - Tahiti – Polynésie française

Le MMSI

Si le matériel radio à bord le justifie (VHF ou BLU ASN, balise Cospas Sarsat , transpondeur AIS, …), un code numérique de 9 chiffres appelé MMSI (Maritime Mobile Service Identity)  sera attribué par l'Agence, il devra être codé sur tous les équipements concernés. 

Le MMSI est associé à une immatriculation unique, il permet une identification sûre du navire et de son propriétaire. Les données nominatives associées au MMSI permettent de recueillir toute information utile contribuant à la réactivité des secours pour porter assistance aux naufragés tout spécialement en cas de détresse

Le MMSI attribué à un navire ne peut être réutilisé à bord d'une autre embarcation.

En France, c’est l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR) qui est déléguée par la Direction des Affaires Maritimes (DAM) pour gérer les licences des stations radioélectriques et délivrer les indicatifs d’appel et MMSI.

Le code CIAC

Quand vous passez des appels téléphoniques ou effectuez des transmissions de données (télécopie, courriel) par l'intermédiaire de stations côtières (communications navire-terre), vous devez indiquer l'autorité comptable qui procédera au recouvrement de la facture correspondant à vos communications.
Le Code d'Identification d'Autorité Comptable (CIAC) de l'autorité comptable que vous aurez préalablement choisie parmi celles qui figurent dans la liste, sera reporté sur votre licence.

Le groupe finlandais 🇫🇮 @Nokia va fabriquer pour la @NASA ce qui sera le 1er réseau de téléphonie mobile opérationnel sur la Lune 🌒  ! Le réseau #4G «ultra-compact, économe en énergie et résistant aux conditions spatiales» sera déployé dès la fin de 2022. https://t.co/lrAAGVlrS4

Savez-vous que l’exposition aux #ondes électromagnétiques de la #5G est très encadrée en France 🇫🇷 ?
La limite réglementaire est fixée entre 36 V/m et 61 V/m et l’exposition aux ondes avec la 5G est évaluée à un niveau inférieur à 2,3 V/m.
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Et bientôt, une nouvelle version de la Maison @ANFR 🏡, enrichie de nouveaux objets connectés et avec un nouveau design… » #Restezconnecté https://t.co/vmv7DPY6Zx

The @anfr published a simulation of #wave exposure created by mobile telephony 📱 in dense urban areas taking into account the envisaged changes to #4G and #5G.
Read the full report here : 🆕https://t.co/7DNgHGt2OK https://t.co/6x0z8tGjOC

📶 INAUGURATION 🤳
Demain 👉 Inauguration d'un nouveau site #4G multi-opérateurs #NewDealMobile en @DepVendee en présence de @cedric_o, du @PrefetVendee, de @YvesAuvinet, du Maire de Vouillé-les-Marais, des opérateurs et des élus locaux ➡️ https://t.co/veDREXhgOi https://t.co/d4JCkPlCyw

ANFR a Retweeté

🧐 Le saviez-vous ?

Le site #Cartoradio de l'@anfr permet de voir l'emplacement de presque toutes les antennes radioélectriques en France, de la 2G à la 4G, en passant par la future 5G mais aussi toutes les autres installations comme les radars météo. 📶 https://t.co/iUqqOpYIR1 https://t.co/A8gj8LP8tw

Lors de sa visite du 12 octobre dernier au siège de l’@ANFR, @cedric_o a rappelé le rôle de l’ANFR en matière de contrôle de l’expositions aux ondes et a demandé son renforcement dans le cadre du déploiement à venir de la #5G #transparence 📽️👇
@DGEntreprises
@Economie_Gouv https://t.co/4bOFxt2pQi

The French spectrum agency @ANFR congratulates Paul Milgrom and Robert Wilson for the 2020 #NobelPrize in economics, on their fundamental work on #spectrum auctions. https://t.co/e95aaYrcKW

#TousMobilisés👏 @bouyguestelecom, @orange, @SFR & @free inaugurent le premier site #4G #DCC du #NewDealMobile dans le #Var à Evenos, avec @Laetitiaquilici, Vice-Présidente du @Departement_Var, la Maire de Evenos, les opérateurs et les élus locaux https://t.co/wUm1yu4aCH

L’@anfr prend acte de la mise à jour par la société Sony du téléphone portable Sony Xperia 5 📱, afin de respecter la valeur limite du DAS localisé « tronc ».

▶️https://t.co/RPQ4H8GsQg https://t.co/jABom8jVl1

#CongresANEM
@AnnieGenevard lance les débats [Table Ronde]
Transition #numérique : impact environnemental, énergétique et societal
Avec :
@michel_sauvade
@cedric_o
@sorianotech
@GillesBregant
@bertodiplo
@nicolasguerin68
@DidierCasas
@pacolombani
@arthurdreyfuss https://t.co/BDhz8tUy6m

Le 36e Congrès de l’@AnemMontagne commence aujourd’hui, le DG de l’@anfr, @gillesbregant, interviendra tout à l’heure au cours de la table ronde « Transition numérique : impact environnemental, énergétique et sociétal » #congresANEM #numerique https://t.co/APvqKTgsEb

Contrôler pour rassurer, expliquer pour convaincre @Siecledigital #5G @cedric_o https://t.co/Fop4bVNewz @anfr

Excellents échanges sur les fréquences de la #5G, les usages, les services, le déploiement et les enjeux à venir avec @gillesbregant, @cedric_, @sorianotech, @olivierbabeau, @lhofde, @michaeltrabbia et @huillvaquero . #5GConference https://t.co/nCpOLuXuUZ

@anfr Gilles Bregant : "la bande 3.5 est bien connue via boucle locale radio. Et très proche des autres bandes mobiles.
Bandes millimétriques ciblées 2022-23, donc on a du temps pour étudier. Elles pénètrent moins." #5GConference @EchosTechMedias https://t.co/fcWGRUQ91k

La troisième table ronde commence, @gillesbregant, DG  de l’@anfr,  intervient sur « L’arrivée de la #5G : technologie, bénéfices et déploiement ». #5Gconference #frequences https://t.co/P3UX6ztRF0

L’Anfr est présente ce matin à la Conférence 5G, un évènement  organisé par @EchosParisien_E en partenariat avec @tdfgroupe,  @oronge et l’@anfr. #5GConference https://t.co/tu7fj8sFQx

[#5GConference] - "Les innovateurs font partie de notre histoire. La #5G ce sont des innovations et des gains de productivité essentiels dans de nombreux domaines."
@cedric_o, Secrétaire d'Etat chargé de la transition numérique des communications électroniques @Economie_Gouv https://t.co/IOepaZKXl1

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FAQ

Vos questions sont transmises aux spécialistes de l'ANFR. Vous faciliterez grandement notre travail en vérifiant que la réponse à votre question ne se trouve pas déjà dans les Foires aux questions (FAQ) de la colonne de gauche. Nous les actualisons régulièrement en fonction de vos préoccupations. Si cependant vous ne trouvez de réponse à vos interrogations, vous pouvez nous contacter.

 

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