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Licences radiomaritimes

L’utilisation d’un équipement radio à bord d’un navire requiert l’obtention d’une autorisation d’exploitation appelée "licence de station de navire".

Elle indique l’indicatif radio lié à l'immatriculation du navire, le nom du propriétaire, le nom du navire, la liste des équipements radio installés à son bord et le MMSI (Mobile Maritime Service Identity) dans le cas où le navire embarque un ou plusieurs équipements radio SMDSM (système mondial de détresse et de sécurité en mer).

La gestion de ces documents s’effectue en métropole.

Obtenir une licence

Vous venez d’acquérir un navire avec du matériel radioélectrique. Vous devez avoir une licence à votre nom.
Pour l’obtenir, il y a deux cas de figure :

  • Si le précédent propriétaire recevait lui-même une telle licence et que le bateau était enregistré dans un quartier français (ex. : navire enregistré en Nouvelle-Calédonie bien sûr mais aussi en Polynésie française, à la Réunion, en métropole,…), alors vous pouvez utiliser le téléservice disponible depuis l’adresse suivante : https://teleservice-radiomaritime.anfr.fr. Vous pouvez aussi adresser par voie postale le formulaire téléchargeable ci-contre, accompagné des pièces justificatives.
  • Si à votre connaissance, aucune licence radiomaritime française n’a jamais été éditée pour votre nouveau navire, alors vous devez adresser par voie postale le formulaire téléchargeable ci-contre, accompagné des pièces justificatives.


Modifier et résilier une licence

Tout changement, soit pour une modification de votre station radioélectrique (ajout ou suppression de matériel), soit pour une modification de vos coordonnées, soit enfin pour une résiliation de licence, doit être signalé à l'ANFR.

Nous vous invitons à réaliser ces opérations via le téléservice disponible depuis l’adresse suivante : https://teleservice-radiomaritime.anfr.fr

A défaut, vous pouvez aussi, pour une modification, adresser par voie postale le formulaire téléchargeable ci-contre, accompagné des pièces justificatives, et, pour une résiliation, adresser par voie postale ou courriel, une copie barrée de la licence, en indiquant le motif de résiliation (vente, matériel débarqué…) ainsi que, le cas échéant, les coordonnées du nouveau propriétaire ou une copie de l’acte de vente.

Le MMSI

MMSI signifie Maritime Mobile Service Identity (identité du service mobile maritime). C’est une série de neuf chiffres identifiant d’une manière unique les stations radioélectriques du service mobile maritime. Le MMSI permet de coder les équipements ASN (VHF, MF et HF), les balises de détresse COSPAS-SARSAT, et de former les numéros d’appel des stations d’INMARSAT B, C et M.

Le MMSI, qui dépend du matériel embarqué, est attribué au navire. A une immatriculation correspond un MMSI. Le matériel utilisant ce code, par exemple une balise, ne peut être transféré d’un navire à un autre.

Le MMSI est transmis aux organismes de sauvetage en mer.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter l’ANFR.

Nous vous invitons également à consulter les sites de la Direction des Affaires maritimes et du Centre de coordination de sauvetage maritime de la Nouvelle-Calédonie (adresses ci-contre).

Le code CIAC

Quand vous passez des appels téléphoniques ou effectuez des transmissions de données (télécopie, courriel) par l'intermédiaire de stations côtières (communications navire-terre), vous devez indiquer l'autorité comptable qui procédera au recouvrement de la facture correspondant à vos communications.

Afin de pouvoir utiliser ces services de communication, vous devrez sélectionner le Code d'Identification d'Autorité Comptable (CIAC) de l'autorité comptable que vous aurez préalablement choisie parmi celles qui figurent dans la liste.

ANFR a Retweeté

AUDITION | Le collège du @CSAudiovisuel a reçu l’@anfr pour dresser un bilan de la 38e conférence mondiale des radiocommunications et évoquer la coordination internationale en matière de fréquences https://t.co/AttH07toQ6

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Discours de Jean-Pierre Le Pesteur, Président du Conseil d'Administration de l'ANFR New Space, Transports Connectés, #HAPS #voeuxanfr https://t.co/hbyZeIggPw

Vœux 2020 de l’ANFR au Cercle National des Armées sur le thème de l’#innovation. #voeuxanfr https://t.co/Ve7ZDb87Mk

[#ObservatoireANFR]📱📊
Le bilan des sites 4G mis en service en métropole au 1er janvier :
▶️ @orange (20 938 sites, + 292 en décembre)
▶️ @SFR (18 342 sites, + 124)
▶️ @bouyguestelecom (17 896 sites, + 167)
▶️ @free (14 825 sites, + 620).

👉 https://t.co/DOroszdkAk https://t.co/f2iRjcLmMz

[#ObservatoireANFR]📱📊
En d décembre, 8 nouvelles stations #5G ont été autorisées par l’@anfr dans le cadre des expérimentations organisées par l’@Arcep : 445 #stations 5G en France sont en test dans la bande 3,5 GHz au 1er janvier.

👉 https://t.co/TExjxlVXtY https://t.co/TL2kM5Ae1t

[#ObservatoireANFR] 📱📊

Au 1er janvier 2020, 50 266 sites #4G sont autorisés par l' @ANFR , en France : découvrez l’étude complète sur l’évolution du déploiement des réseaux #mobiles en métropole et Outre-Mer.

👉https://t.co/CJ3dhwxnL9 https://t.co/7bYpemlXoT

✨Toute l’équipe de l’@anfr vous présente ses meilleurs vœux pour l’année 2️⃣0️⃣2️⃣0️⃣ ! 🥳✨
Très belle nouvelle année à tous nos followers !
#2020 #INNOVATION

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⚠️Risque de perturbation de la #TNT dans les zones Ouest et Nord de la France, suite à un épisode météorologique particulier. Seuls les récepteurs connectés à une antenne râteau sont concernés. Tout devrait se rétablir à partir du 1er janvier 2020.

👉 https://t.co/6e8SyLZG7W https://t.co/SpWccSeH3a

L’@anfr a reçu M. Yves Yamdana, Président du Conseil de Régulation de l'ARCEP du Tchad, en vue de la mise en place d’une coopération internationale dans le domaine de la gestion des #fréquences https://t.co/W87CEdtMuQ

Nous avons le plaisir de vous annoncer les heureux gagnants du #JeuConcoursANFR 🎁🎁:
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Félicitations👏! Vous allez recevoir notre jeu dans les prochaines semaines😍 https://t.co/Qd4U893d0B

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