retour en haut

Mentions légales

L'Agence nationale des fréquences (ANFR) est un établissement public de l’Etat à caractère administratif placé auprès du ministre en charge des communications électroniques. Son siège est situé au 78, avenue du Général de Gaulle, 94704 MAISONS-ALFORT CEDEX.

Le responsable de la publication du présent site Internet, édité par l’ANFR, est Monsieur Gilles Brégant en qualité de représentant légal de l'ANFR.

  • La rédaction est placée sous la responsabilité du Service de la Communication et des Relations institutionnelles ;
  • Ce site a été réalisé par la société E-magineurs située au 33 quai Arloing - Bat. C - 69009 LYON,
  • La maintenance de ce site est assurée par la société Atol Conseils et Développements, située à ZAE Les Terres D'Or, 21 220 Gevrey-Chambertin
  • Ce site est hébergé par la société OVH située 2 rue Kellermann - 59100 ROUBAIX.

Protection des données à caractère personnel

Le présent site anfr.fr est un site institutionnel, c’est un service de communication au public en ligne. Les informations à caractère personnel recueillies dans le cadre des différents formulaires et bases de données du site ANFR.FR font l’objet de traitements informatiques conformes au règlement général sur la protection des données et à la loi informatique et libertés.

Conformément au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez en fonction du traitement concerné, d’un droit d’accès , de rectification, d’effacement, et d’opposition aux informations qui vous concernent, du droit à la limitation du traitement, du droit à la portabilité des données et éventuellement d’un droit de retirer à tout moment votre consentement, du droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage), en contactant le délégué à la protection des données par le formulaire en ligne ou par courrier signé et accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante : ANFR, A l’attention du délégué à la protection des données (DPO) , 78 avenue du général de Gaulle 94700 Maisons-Alfort

La dispense n°7 (délibération n°2006-138 du 9 mai 2006) qui concerne les traitements de données personnelles mis en œuvre par tout organisme privé ou public à des fins d’information et de communication externe s’applique à notre site internet www.anfr.fr.

Traces de connexion

L'utilisateur est informé que des informations relatives aux traces de connexion sont extraites aux seules fins de la gestion du site par la mission Communication de l’ANFR : il s’agit de l'origine géographique des requêtes ainsi que de la date et de l'heure de la connexion. Les données relatives à ces traces sont conservées pendant une durée maximale d’un an.

Propriété intellectuelle

Le site de l’ANFR est une œuvre de création, propriété exclusive de l’ANFR, protégé par la législation française et internationale sur le droit de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction ou représentation ne peut être réalisée en contravention avec les droits de l’ANFR issus des législations susvisées.

Informations publiques et droit de reproduction

Le site ANFR.FR et notamment l'application Cartoradio (marque déposée) contiennent des informations publiques au sens de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal.

Ces informations sont protégées par la Convention de Berne sur la Protection des œuvres littéraires et artistiques, par d'autres conventions internationales et par les législations nationales sur le droit d'auteur et les droits dérivés.

Elles peuvent être reproduites sous réserve de :

  1. n'être ni altérées ni modifiées,
  2. comporter la mention du nom de l'ANFR en tant que source
  3. préciser la date de leur mise à jour,
  4. faire figurer un lien renvoyant vers la page originale ou le document diffusé sur le site ANFR.FR.

 

Toute information provenant du site Internet de l'ANFR doit être reprise intégralement, sans modification ni ajout, sans adjonction publicitaire et doit être téléchargeable gratuitement. A aucun moment, la réutilisation des données ne doit donner l'impression que l'ANFR participe à ou cautionne l'action de l'utilisateur.

Liens hypertextes

La mise en place de liens hypertextes par des tiers vers des pages ou des documents diffusés sur le site de l’ANFR, est autorisée sous réserve que les liens ne contreviennent pas aux intérêts de l’ANFR, et qu'ils garantissent la possibilité pour l'utilisateur d'identifier l'origine et l'auteur du document.

Clause de non responsabilité

La responsabilité de l’ANFR ne peut, en aucune manière, être engagée en raison de l’utilisation ou de l’interprétation par un tiers des informations figurant sur le site. Ainsi :

  1. Les sites Internet d’autres institutions ou organismes, accessibles à partir de liens hypertextes figurant sur le site ANFR.FR, n'engagent pas la responsabilité de l'ANFR quant à leur contenu.
  2. Les informations relatives aux caractéristiques radioélectriques de la base Cartoradio sont fournies par les exploitants et opérateurs sous leur responsabilité. Elles résultent de la mise en œuvre de la procédure prévue par l'article L 43 du code des postes et des communications électroniques au titre de la coordination de l'implantation des stations radioélectriques sur le territoire national et de la veille du respect des valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques.

A l'occasion de JOP de Paris 24, le besoin en ressources spectrales sera particulièrement important ! Certaines bandes de fréquences, ouvertes au service d’amateur à titre secondaire, seront utilisées pour les jeux.
+ d’info : https://t.co/ZXzV4H3NXh https://t.co/ZXb6vG88PL

L’ANFR sera présente, ce dimanche 24/07 au @GPFranceF1 du Castellet. Nos experts vont vérifier que tous les équipements radios sont conformes afin d’éviter des brouillages de fréquences qui pourraient perturber le bon déroulement de la course et de sa retransmission audiovisuelle https://t.co/HQLqAdscmr

🎂L’ANFR a fêté ses 25 ans au musée des @ArtsetMetiers ! Caroline Laurent, Présidente du CA et @GillesBregant sont revenus sur l’histoire de l’Agence, à travers ses grandes dates mais également sur les challenges à venir, comme celui des JOP de 2024. Retour en📽️ sur la soirée : https://t.co/3pHLxv8ovV

#TNRBF Nouvelle répartition des bandes de fréquences arrêtée par le 1er ministre et publiée au #JO. Elle désigne notamment de nouvelles bandes de fréquences pour la radio mobile ferroviaire.
Plus d’info : https://t.co/q1qUT1hxEl
Publication JO : https://t.co/0bdpnRfF62 https://t.co/ePR4jGRQL9

Plus de réseau ? De la friture dans la radio ? Un GPS déboussolé ? Retrouvez 25 de nos enquêtes menées par les « gardiens du spectre » dans cet ouvrage publié à l’occasion des 25 ans de l’ANFR ! Bientôt dans la boutique ANFR … ⤵️
https://t.co/XcfiVPQi2A https://t.co/eo3NCPiCZb

🌞⛱️ En cette période estivale à forte chaleur, nous vous donnons RDV dans la #MaisonANFR en bord de plage, pour (re)découvrir les objets de la vie courante qui émettent dans ces lieux, et leur niveau d’exposition aux #ondes
https://t.co/Ym62E2YQxo https://t.co/sDMA7dyt29

Connaissez-vous vraiment toutes les missions de l’@anfr ? Du smartphone au satellite, découvrez comment, depuis 25 ans, nos agents œuvrent au quotidien pour mettre les #ondes au service de tous !
Notre film institutionnel ⤵️ : https://t.co/wM3NbGGN7t

📶C’est vendredi ! La MAJ de nos données est disponible sur https://t.co/cr2xaQAdDF et https://t.co/QB1SHdcUlA .
Focus sur le département de la Corse-du-sud : l’@anfr a autorisé 140 sites #5G dont 95 sont déclarés en service par les opérateurs mobiles. https://t.co/ry4l9jBGaQ

📶📱 Dans le cadre de ses missions de surveillance du marché, l’@anfr a contrôlé les téléphones Galaxy Note 10Plus, Infinity H30 et GX290. Elle a pris acte de leur mise à jour pour respecter les valeurs limites des #DAS localisés "membre" et "tronc".
🔗 https://t.co/fnTIYGVHKd https://t.co/U0nlKc6Eub

📣 #Recrutement #stage
L'@anfr recrute :

🆕 Un(e) stagiaire en systèmes d’information

💼 https://t.co/LAMNBN8pBB https://t.co/93AZyGgTXx

ANFR a Retweeté

Ouverture de la 3eme table ronde «La #5G : simple palliatif à la couverture du territoire ou vraie révolution #industrielle?» avec la participation de @StellaMorabito9 DG de @AFNUM_FRANCE #thd2022 @fil_Aromates https://t.co/A0Kx7UuCgR

#THD2022 « Selon l’observatoire de l’ANFR sur le déploiement des réseaux mobiles, on voit bien que la #5G se développe là où la 4G est déjà implantée, elle offre plus de débit mais ne complète pas la couverture »🗣 @GillesBregant https://t.co/mmnXlbltoJ

#THD2022 Un déploiement très dynamique de la 5G comparé aux autres technologies↩️ : https://t.co/miVxA1fJs0

ANFR a Retweeté

On a aujourd'hui des solutions qui permettent l'essor de la 5G industrielle @GillesBregant @anfr #THD2022

#THD2022 « l’Europe 🇪🇺 se prépare à faire converger les bandes de la #5G industrielle vers la 3,8 – 4,2 GHz, en vue d’une utilisation par les verticaux sur des faibles et moyennes puissances » 🗣@GillesBregant https://t.co/98pHeDzIdi

#THD2022 « Les fées de l’industrie se sont penchées sur le berceau de la 5G, elle a des qualités pour favoriser l’innovation dans ce secteur ! »🗣 @GillesBregant https://t.co/NW6XVEHjTi

Recevez l'actualité de l'anfr

> Modifier votre profil