Accessibilité

retour en haut

Mentions légales

L'Agence nationale des fréquences (ANFR) est un établissement public de l’Etat à caractère administratif placé auprès du ministre en charge des communications électroniques. Son siège est situé au 78, avenue du Général de Gaulle, 94704 MAISONS-ALFORT CEDEX.

Le responsable de la publication du présent site Internet, édité par l’ANFR, est Monsieur Gilles Brégant en qualité de représentant légal de l'ANFR.

  • La rédaction est placée sous la responsabilité du Service de la Communication et des Relations institutionnelles ;
  • Ce site a été réalisé par la société E-magineurs située au 33 quai Arloing - Bat. C - 69009 LYON,
  • La maintenance de ce site est assurée par la société Atol Conseils et Développements, située à ZAE Les Terres D'Or, 21 220 Gevrey-Chambertin
  • Ce site est hébergé par la société OVH située 2 rue Kellermann - 59100 ROUBAIX.

Protection des données à caractère personnel

Le présent site anfr.fr est un site institutionnel, c’est un service de communication au public en ligne. Les informations à caractère personnel recueillies dans le cadre des différents formulaires et bases de données du site ANFR.FR font l’objet de traitements informatiques conformes au règlement général sur la protection des données et à la loi informatique et libertés.

Conformément au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez en fonction du traitement concerné, d’un droit d’accès , de rectification, d’effacement, et d’opposition aux informations qui vous concernent, du droit à la limitation du traitement, du droit à la portabilité des données et éventuellement d’un droit de retirer à tout moment votre consentement, du droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage), en contactant le délégué à la protection des données à l’adresse suivante : dpo@remove-this.anfr.fr ou par courrier signé et accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante : ANFR, A l’attention du délégué à la protection des données (DPO) , 78 avenue du général de Gaulle 94700 Maisons-Alfort

La dispense n°7 (délibération n°2006-138 du 9 mai 2006) qui concerne les traitements de données personnelles mis en œuvre par tout organisme privé ou public à des fins d’information et de communication externe s’applique à notre site internet www.anfr.fr.

Traces de connexion

L'utilisateur est informé que des informations relatives aux traces de connexion sont extraites aux seules fins de la gestion du site par la mission Communication de l’ANFR : il s’agit de l'origine géographique des requêtes ainsi que de la date et de l'heure de la connexion. Les données relatives à ces traces sont conservées pendant une durée maximale d’un an.

Propriété intellectuelle

Le site de l’ANFR est une œuvre de création, propriété exclusive de l’ANFR, protégé par la législation française et internationale sur le droit de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction ou représentation ne peut être réalisée en contravention avec les droits de l’ANFR issus des législations susvisées.

Informations publiques et droit de reproduction

Le site ANFR.FR et notamment l'application Cartoradio (marque déposée) contiennent des informations publiques au sens de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal.

Ces informations sont protégées par la Convention de Berne sur la Protection des œuvres littéraires et artistiques, par d'autres conventions internationales et par les législations nationales sur le droit d'auteur et les droits dérivés.

Elles peuvent être reproduites sous réserve de :

  1. n'être ni altérées ni modifiées,
  2. comporter la mention du nom de l'ANFR en tant que source
  3. préciser la date de leur mise à jour,
  4. faire figurer un lien renvoyant vers la page originale ou le document diffusé sur le site ANFR.FR.

 

Toute information provenant du site Internet de l'ANFR doit être reprise intégralement, sans modification ni ajout, sans adjonction publicitaire et doit être téléchargeable gratuitement. A aucun moment, la réutilisation des données ne doit donner l'impression que l'ANFR participe à ou cautionne l'action de l'utilisateur.

Liens hypertextes

La mise en place de liens hypertextes par des tiers vers des pages ou des documents diffusés sur le site de l’ANFR, est autorisée sous réserve que les liens ne contreviennent pas aux intérêts de l’ANFR, et qu'ils garantissent la possibilité pour l'utilisateur d'identifier l'origine et l'auteur du document.

Clause de non responsabilité

La responsabilité de l’ANFR ne peut, en aucune manière, être engagée en raison de l’utilisation ou de l’interprétation par un tiers des informations figurant sur le site. Ainsi :

  1. Les sites Internet d’autres institutions ou organismes, accessibles à partir de liens hypertextes figurant sur le site ANFR.FR, n'engagent pas la responsabilité de l'ANFR quant à leur contenu.
  2. Les informations relatives aux caractéristiques radioélectriques de la base Cartoradio sont fournies par les exploitants et opérateurs sous leur responsabilité. Elles résultent de la mise en œuvre de la procédure prévue par l'article L 43 du code des postes et des communications électroniques au titre de la coordination de l'implantation des stations radioélectriques sur le territoire national et de la veille du respect des valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques.

Bonne #fêteNationale à toutes et à tous 🇫🇷🇫🇷 #14juillet. https://t.co/3MJWKBk0kh

🇫🇷 🇫🇷 Derniers préparatifs avant le défilé du #14juillet. L’@anfr est présente pour coordonner et contrôler l’utilisation des fréquences radio pendant l’événement. https://t.co/tqLIYFxJxh

ANFR a Retweeté

Antennes, données personnelles... Le vrai du faux sur la 5G https://t.co/6B76Kvfc0Y

🔎Pour tout savoir sur la surveillance du marché des équipements #radioélectriques, consultez la brochure pédagogique 📝de l’@anfr sur la directive RED, qui harmonise les réglementations des États membres de l’UE 🇪🇺
▶️ https://t.co/En5f6oGnyw https://t.co/avhpzcvQmD

Vous avez dit #DAS ? Le DAS évalue l’énergie des ondes électromagnétiques qu’absorbe le corps humain lors de l’utilisation d’un équipement radioélectrique tel qu’un téléphone. Le DAS s’exprime en Watt par kilogramme (W/kg).
▶️ https://t.co/XlrR6QisdN https://t.co/JXTvJlsAK0

Les agents de l’@anfr assurent également la sécurité en mer ! Ils vérifient le bon fonctionnement des équipements radio à bord des navires, indispensables pour prévenir les secours en cas de problème. Découvrez les 3 visites des équipes de l’ANFR ici :👉 https://t.co/UWBAjbTJVS https://t.co/q4uiC46wAp

Ce visuel sur les conséquences nocives de la 5G a été partagé près de 20 000 fois sur Facebook. Conçu par @ZeroDechetStras et @xrFrance, il présente cependant des approximations, voire de fausses informations. #VraiOuFake @franceinfoplus cc @CNES @anfr https://t.co/KDkqKHNSLC

💡Saviez-vous que pour l'installation d'un réseau local sans fil (RLAN) dans la bande 5 GHz, comme par ex un réseau WiFi, il est essentiel de suivre certaines règles pour ne pas brouiller les radars météorologiques notamment. Pour en savoir + : https://t.co/cFwVtNxRWJ https://t.co/2PO8Eg9ZiL

#Recrutement 🧐

L'@anfr recrutre :

▶️ Un/Une Gestionnaire dépenses et recettes

👉 https://t.co/C1dCF1YYsW https://t.co/V9kTI4cgdP

La #5G bénéficie de 2 bandes de fréquences : la 3,5 GHz et la 26 GHz. Elle pourra aussi se déployer dans des bandes + ⬇️dès que les conditions techniques d’utilisation des fréquences le permettront. Or,pour la bande 700MHz, ces conditions sont déjà réunies https://t.co/vPQWo2JUsS https://t.co/G4KMHbHATr

L’arrivée de la #5G : quels impacts en termes d’expositions aux #ondes #électromagnétiques ?
Découvrez l’interview de Joe Wiart, prof @IMTech, titulaire de la Chaire Modélisation, Caractérisation et Maîtrise des expositions aux ondes électromagnétiques.
👉 https://t.co/EQnUi4kJ5Z

[Conseils personnalisés] #Fréquences #Startups, des questions sur le fonctionnement et l’accès à certains domaines ? L'@anfr et l'@Arcep vous éclairent sur leurs réglementations spécifiques
Prenez RDV (à distance)➡️https://t.co/3noH8nr6Qb https://t.co/lx4JiXiGus

#LesMétiersANFR ‍
Quelles sont les missions d’une ingénieure à la Direction de la stratégie de l’@anfr ? Emmanuelle Conil présente son travail sur les mesures d’exposition du public aux #ondes et sur l’arrivée prochaine de la #5G. Son interview :
🆕 https://t.co/4tJ30fMwkO https://t.co/gGrKhCV5Nt

#LesEnquêtesANFR 🕵️‍♀️
Les agents de l’@anfr sur le terrain pour résoudre un brouillage de radar météo à Montclar. Quel était LE vrai brouilleur parmi les 1 901 réseaux WiFi 5 GHz en activité dans la zone ?? Retrouvez notre enquête ici : 👉 https://t.co/fVIdOkermz https://t.co/v9FT1hyk8u

#webserieDAS Dans le cadre de ses missions de contrôle de l’exposition du public aux #ondes, l’@ANFR prélève sur les lieux de ventes des terminaux mobiles et vérifie s’ils sont conformes à la règlementation européenne. Quel est son rôle exact ? Découvrez- le avec #Hertzi ici 👇 https://t.co/PLNNIeRToC

[#ObservatoireANFR] 📱📊

En juin, 4 nouvelles stations #5G ont été autorisées par l’@anfr dans le cadre des expérimentations organisées par l’
@Arcep : 494 #stations #5G en France sont en test dans la bande 3,5 GHz au 1er juillet.

▶️ https://t.co/R3xnOWxep9 https://t.co/xiDvvv9cuM

[#ObservatoireANFR] 📱📊

Le bilan des sites #4G mis en service en métropole au 1er juillet :
@orange (22 494 sites, + 310 en juin 2020);
@SFR (19 658 sites, + 344)
@bouyguestelecom (18 706 sites, + 257)
@free (16 665 sites, + 579)

▶️ https://t.co/K27U2zp5fW https://t.co/GixetAHDRd

[#ObservatoireANFR] 📱📊
Au 1er juillet 2020, 52 895 sites #4G sont autorisés par l'@anfr en France : découvrez l’étude complète sur l’évolution du déploiement des réseaux #mobiles en métropole et Outre-Mer.

▶️ https://t.co/QMl8g8WsYu https://t.co/d8scRuyMYd

Recevez l'actualité de l'anfr

> Modifier votre profil