Liste des actualités

Négociations

Retour sur le Brexit et ses conséquences sur la politique de gestion des fréquences au niveau européen

Le référendum anglais sur le « Brexit » aura-t-il des conséquences sur la gestion des fréquences en Europe ? Répondre à cette question demande de prendre en compte les deux niveaux que comporte la…

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Exposition du public

Compteurs Linky : l'ANFR complète son étude

L’Agence nationale des fréquences (ANFR) a réalisé de nouvelles mesures de champs électromagnétiques créés par les compteurs Linky, qui viennent compléter celles effectuées en laboratoire et publiées…

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Négociations

La 5G : un plan d’action ambitieux pour l’Europe

La Commission a publié le 14 septembre un plan d’action ambitieux pour la 5G, que vous pouvez consulter sur ce lien (en anglais). Ce plan encourage les Etats membres à intégrer, dans leurs plans…

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Exposition du public

Exposition aux ondes : les décrets de la "loi Abeille" ont été publiés

Suite à la promulgation de la loi dite "Loi Abeille" le 9 février 2015, deux décrets importants ont été publiés en août et septembre 2016. Pour rappel, la loi n° 2015-136 du 9 février 2015 - dite…

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Négociations

Révision du cadre européen des télécoms : La négociation s’engage

La Commission vient de publier le 14 septembre dernier une proposition de réforme ambitieuse du cadre européen des communications électroniques.  Cette réforme comporte des mesures structurantes dans…

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