Accessibilité

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En quelques mots

Les systèmes satellitaires desservant de vastes zones géographiques dépassant largement les frontières nationales, les ressources fréquentielles qu’ils utilisent sont principalement gérées au niveau international. Les États membres de l’ UIT se sont collectivement mis d’accord sur des mécanismes d’accès aux ressources orbitales et spectrales. L’ensemble de ces procédures forment une partie importante du traité international qu’est le Règlement des radiocommunications. 

Afin de mettre en œuvre les dispositions de ce traité au niveau français, l’Agence a la charge du processus de demandes d’assignations de fréquences à des systèmes satellitaires, qu’elle communique à l’ UIT pour le compte de trois organisations intergouvernementales (l’agence spatiale européenne, EUTELSAT OIG, le programme Galileo), de deux opérateurs gouvernementaux français et de plusieurs opérateurs commerciaux.

L’Agence est également en charge de la coordination internationale de ces assignations afin de s’assurer que ces demandes puissent être exploitées dans un environnement de brouillages contrôlé, tant du point de vue des brouillages qui pourraient être causés aux satellites d’autres pays que de ceux que ces derniers pourraient causer aux satellites français. 

Enfin l’Agence instruit pour le compte du ministre en charge des communications électroniques les demandes d’autorisation d’exploiter des assignations, ultime étape juridique qui permet à une entité privée de pouvoir exploiter son système satellitaire dans des conditions juridiques claires et stables. 

ANFR a Retweeté

AUDITION | Le collège du @CSAudiovisuel a reçu l’@anfr pour dresser un bilan de la 38e conférence mondiale des radiocommunications et évoquer la coordination internationale en matière de fréquences https://t.co/AttH07toQ6

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Discours de Jean-Pierre Le Pesteur, Président du Conseil d'Administration de l'ANFR New Space, Transports Connectés, #HAPS #voeuxanfr https://t.co/hbyZeIggPw

Vœux 2020 de l’ANFR au Cercle National des Armées sur le thème de l’#innovation. #voeuxanfr https://t.co/Ve7ZDb87Mk

[#ObservatoireANFR]📱📊
Le bilan des sites 4G mis en service en métropole au 1er janvier :
▶️ @orange (20 938 sites, + 292 en décembre)
▶️ @SFR (18 342 sites, + 124)
▶️ @bouyguestelecom (17 896 sites, + 167)
▶️ @free (14 825 sites, + 620).

👉 https://t.co/DOroszdkAk https://t.co/f2iRjcLmMz

[#ObservatoireANFR]📱📊
En d décembre, 8 nouvelles stations #5G ont été autorisées par l’@anfr dans le cadre des expérimentations organisées par l’@Arcep : 445 #stations 5G en France sont en test dans la bande 3,5 GHz au 1er janvier.

👉 https://t.co/TExjxlVXtY https://t.co/TL2kM5Ae1t

[#ObservatoireANFR] 📱📊

Au 1er janvier 2020, 50 266 sites #4G sont autorisés par l' @ANFR , en France : découvrez l’étude complète sur l’évolution du déploiement des réseaux #mobiles en métropole et Outre-Mer.

👉https://t.co/CJ3dhwxnL9 https://t.co/7bYpemlXoT

✨Toute l’équipe de l’@anfr vous présente ses meilleurs vœux pour l’année 2️⃣0️⃣2️⃣0️⃣ ! 🥳✨
Très belle nouvelle année à tous nos followers !
#2020 #INNOVATION

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⚠️Risque de perturbation de la #TNT dans les zones Ouest et Nord de la France, suite à un épisode météorologique particulier. Seuls les récepteurs connectés à une antenne râteau sont concernés. Tout devrait se rétablir à partir du 1er janvier 2020.

👉 https://t.co/6e8SyLZG7W https://t.co/SpWccSeH3a

L’@anfr a reçu M. Yves Yamdana, Président du Conseil de Régulation de l'ARCEP du Tchad, en vue de la mise en place d’une coopération internationale dans le domaine de la gestion des #fréquences https://t.co/W87CEdtMuQ

Nous avons le plaisir de vous annoncer les heureux gagnants du #JeuConcoursANFR 🎁🎁:
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Félicitations👏! Vous allez recevoir notre jeu dans les prochaines semaines😍 https://t.co/Qd4U893d0B

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