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Actualité

Les accords de coordination satellite, mode d’emploi

21/12/2021

Après une longue interruption liée à la pandémie de Covid-19, l’ANFR a repris les réunions de coordination satellite avec les administrations étrangères. Deux réunions virtuelles ont pu être organisées, une première avec la Fédération de Russie du 15 au 19 novembre et une deuxième avec l’Indonésie du 6 au 10 décembre.

Lorsqu’un nouveau dossier est soumis à l’ UIT par la France pour le compte d’un opérateur satellite, l’ensemble des autres administrations peuvent communiquer à la France leur désaccord ou leurs préconisations pour éviter des brouillages à leurs propres systèmes, existants ou en projet. Ce processus prévu par le Règlement des Radiocommunications permet de déterminer quel opérateur français doit discuter avec quel opérateur étranger. Les ordres du jour des réunions de coordination satellite sont établis sur cette base.

Les réunions de coordination satellite avec la Fédération de Russie sont particulièrement denses, compte tenu du nombre important d’opérateurs et de projets des deux côtés. A titre d’exemple, la récente réunion France – Russie incluait 183 points à l’ordre du jour, auxquels se sont ajoutés 68 points supplémentaires pour l’organisation internationale Interspoutnik, pour laquelle la Fédération de Russie est administration notificatrice. Interspoutnik est une organisation de services de télécommunications par satellite fondée à Moscou en 1971. Elle regroupe aujourd’hui les administrations de l’Afghanistan, de l’Allemagne, de l’Azerbaïdjan, de la Bulgarie, de la Biélorussie, de la Corée du Nord, de Cuba, de la Fédération de Russie, de la Géorgie, de la Hongrie, de l’Inde, du Kazakhstan, du Kirghizistan, du Laos, de la Mongolie, du Nicaragua, de la Pologne, de la République Tchèque, de la Roumanie, de la Syrie, du Tadjikistan, du Turkménistan, de l’Ukraine, de la République socialiste du Viêt Nam et du Yémen.

Lors de ces réunions de coordination satellite, les opérateurs français et étrangers se réunissent de manière bilatérale pour négocier un ou plusieurs points à l’ordre du jour. Compte tenu du décalage horaire entre Paris et Moscou, les réunions ont pu avoir lieu sans interruption de 10h à 15h. Les binômes d’opérateurs se sont succédé dans deux salles virtuelles sur des créneaux d’une demi-heure. La majorité des opérateurs français se sont déplacés sur le site de l’ANFR à Maisons-Alfort. Certains opérateurs, avec peu de points à l’ordre du jour, sont restés à distance. Une salle supplémentaire était prévue à l’ANFR pour permettre aux opérateurs de travailler sur les accords entre deux réunions.

L’ensemble des comptes rendus de ces réunions bilatérales a ensuite été compilé dans le « Summary Record » de la réunion, signé en deux exemplaires par chaque administration. Cette signature équivaut à la ratification des accords de coordination satellite par les deux administrations. Ces accords, prévus par le Règlement des Radiocommunications, permettent aux administrations, et indirectement aux opérateurs satellite, de satisfaire aux obligations de coordination et d’obtenir ainsi la reconnaissance internationale de leurs droits. Les satellites peuvent alors être lancés et exploités avec une protection internationale contre les interférences préjudiciables.

[OPENDATA] C’est vendredi ! Retrouvez la MAJ de nos données #opendata. Aujourd’hui, focus sur @VilleLimoges87 où 51 sites #5G ont été autorisés, dont 38 sont techniquement opérationnels (activés). https://t.co/cr2xaQiCM7 https://t.co/vEmddXgZ15

#25AnsANFR🎂 #1jour1date le 30 août 2018, l’ @anfr lance son appli #OpenBarres (en version Android). Elle permet d’identifier le niveau de signal de son réseau mobile sur un parcours donné, d’être informé de l’état du déploiement de la #5G et du #DAS de son 📱. ©M.Chalvin https://t.co/zxmn89g2S8

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📺 Comment reçoit-on la #télévision en France et en Europe ? La dernière vague de l’observatoire de l’équipement des foyers métropolitains est en ligne. Une étude #ObsTV2022 menée en partenariat avec la #DGMIC et l’@ANFR 🔽 #VendrediLecture

Perturbation de la #TNT en @seinemaritime suite à une panne technique sur l’émetteur: ROUEN / GRAND-COURONNE. Des interventions du diffuseur TDF sont en cours pour résoudre le problème. Plus d'information https://t.co/6ENh9x0Qlc https://t.co/hXy2uEoyA3

#25AnsANFR🎂 #1jour1date Septembre 2017 : l’antenne locale de l’ANFR aux Antilles vient en soutien des services de l’Etat pour le redéploiement des réseaux hertziens (téléphonie mobile et radiodiffusion) mis à mal après la tempête Irma🌪️. ©M.Chalvin https://t.co/5BzR9mJ2Yy

#25AnsANFR🎂 #1jour1date Le 5 avril 2016, c’est le passage à la #TNT HD ! L’@anfr lance une campagne d’information incitant les téléspectateurs à se munir d’un téléviseur ou d’un adaptateur compatible HD pour continuer à recevoir la TNT. ©M.Chalvin https://t.co/jhZ2jEvCUR

#EU5GConf Lors de la session sur les verticaux, Eric Fournier évoque la connectivité 5G pour des applications locales (industrie, media, transport/logistique, agriculture) : de futures bandes harmonisées à 4 GHz (autorisations générales) et à 6 GHz (autorisations individuelles) ? https://t.co/jHAlKKS9Df

.@GillesBregant , DG de l’@ANFR et Eric Fournier, Directeur de la planification du spectre et des affaires internationales, interviennent aujourd’hui à la Conférence européenne sur la #5G.
Pour plus d'informations et pour suivre l'événement ⤵️
https://t.co/H1y3WdS2Kg #EU5GConf https://t.co/f34OdNz3d8

« Ce n’est pas la 5G qui perturbe les radioaltimètres, ce sont plutôt ces derniers qui sont mal préparés à l’apparition de la 5G » ⁦⁦@GillesBregant⁩ 👇 https://t.co/oOZlPcoH2b

#25AnsANFR🎂 #1jour1date le 2 avril 2015, l’@anfr publie ses 1ers jeux de données en #opendata sur le site gouvernemental https://t.co/vM0dSfHuVG. Ces données ouvertes donneront lieu à l’organisation de hackathons annuels dédies aux fréquences : « les Fr’Hacks » ©M.Chalvin https://t.co/ua8HBlCVpX

[in English] The ANFR has published in English the first results of measurement of public exposure to waves carried out before and after the #5G roll out in 1500 sites in France.

https://t.co/Qjw8jrhyoZ https://t.co/cRFojVtYwd

L’ANFR est intervenue la semaine dernière à Lorient avec la @DGA sur la future frégate de la @MarineNationale, la FREMM Lorraine, pour vérifier les nombreux systèmes de transmission par fréquences, à l’approche des 1ers essais en mer https://t.co/CgIMi2hmaH

#25AnsANFR🎂 #1jour1date 29 janvier 2015 : la Loi dite « Abeille » (Loi sur la sobriété, la transparence, l’ information et la concertation en matière d’exposition aux ondes) confie à l’ANFR de nouvelles missions, notamment le recensement des points atypiques ©M.Chalvin https://t.co/vAWYLalkQz

🎙️Retrouvez l’intervention de @gillesbregant, DG de l’@anfr, ce matin sur @Franceculture pour répondre à la question « la 5G peut-elle perturber le trafic aérien ? »
L’intégralité de l’interview en replay : La 5G peut-elle perturber le trafic aérien ? ⤵️https://t.co/Jg4TeCENXs https://t.co/9x5S4ADyAZ

#25AnsANFR🎂 #1jour1date Depuis le 1er janvier 2014, l’@ANFR gère le dispositif national de contrôle et de mesures des ondes, qui permet aux particuliers et aux collectivités de faire des demandes de mesures d’exposition. ©M.Chalvin https://t.co/x7GMziudNi

#25AnsANFR🎂 #1jour1date 1er novembre 2012 : l’@ANFR autorise les 1ères implantations de sites 4G et publie son 1er #observatoire du déploiement des réseaux mobiles, qui rend le processus de déploiement des opérateurs mobiles plus transparent. ©M.Chalvin https://t.co/YUIv3Sgj1h

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L’oreillette divise par 10 votre exposition aux ondes des smartphones https://t.co/OI9xOJyDma

#25AnsANFR🎂 #1jour1date 8 mai 2012 : refonte des certificats radioamateurs français en un seul certificat « HAREC », qui permet une reconnaissance avec les certificats étrangers et autorise le mode numérique. ©M.Chalvin https://t.co/xDRLTuVTvh

ANFR a Retweeté

Pour le bon réseau, je vous renvoie à cette étude de l'@anfr: appeler dans de bonnes conditions peut diviser le niveau d'exposition... par 32.000.

Donc on évite les coups de fil dans le train. En plus ça énerve tout le monde.

https://t.co/WANe44JtCS

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Avions et 5G : pourquoi la France a moins de soucis que les États-Unis https://t.co/oiAsMf4vqP https://t.co/teDIvyqRyK

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