Vous avez reçu un titre de perception correspondant aux redevances relatives aux autorisations d’utilisation de fréquences et vous souhaitez des informations complémentaires ?
Renseignements sur le paiement : vous pouvez vous adresser à la direction des finances publiques dont les coordonnées figurent sur votre titre de perception.
Renseignements sur le calcul de la somme à payer : vous pouvez vous adresser à l’ANFR, en précisant impérativement le numéro de dossier concerné figurant dans la rubrique « Votre situation » de votre titre de perception,
Agence nationale des fréquences
Direction de la gestion des fréquences
Service de gestion des réseaux professionnels
78, avenue du Général de Gaulle
94704 Maisons-Alfort cedex
Si vous voulez contester le montant de votre titre de perception, vous devez adresser votre demande à la direction des finances publiques dont les coordonnées figurent sur votre titre de perception.
Vous disposez de la possibilité de saisir l’ANFR par un un formulaire en ligne :
#ITUWRC identifies additional frequency bands for #5G https://t.co/t0FxsBSwaT https://t.co/m9q6Mrdf45
En direct de la CMR-19 ! La plénière est toujours en cours... Un thread pour donner les principales conclusions adoptées #ituwrc https://t.co/1Oh1zDOccu
En route pour la plénière d’approbation des derniers textes de la CMR #ITUWRC https://t.co/Util4aGiGu
A partir du 1er juillet 2020 , l’affichage du DAS (tête , tronc et membre)sera renforcé et devra figurer sur l’ensemble des équipements radioélectriques. L'@anfr assurera le respect de cette nouvelle règlementation.
👉https://t.co/86dBrcuORB https://t.co/hqcRI2Yp6y
@anfr @ITU @uit Entre satellites, 5G, usages scientifiques, transports, les débats sont vifs à Charm El-Cheikh. Mais, désormais, les textes passent en plénière, et cela durera jusqu’au petit matin du jeudi 21 novembre. Le suspense reste entier sur les derniers arbitrages ! https://t.co/PkuVgkJzkn
@anfr @ITU @uit Au cours d’une CMR, tout peut arriver : il suffit que les Etats tombent d’accord pour que le texte s’inscrive dans le RR. L’ordre du jour est donc fixé à l’avance, pour canaliser les débats. Des commissions permettent de décanter les résolutions avant de les proposer en plénière. https://t.co/CtXpmP4j5H
@anfr @ITU @uit Une CMR, ce n’est pas une conférence classique, avec des orateurs sur scène. C’est une assemblée qui crée une nouvelle loi. Tous les Etats se réunissent en un seul lieu pendant 4 semaines, pour tenter de se mettre d’accord sur un nouveau RR. Chaque Etat dispose d’une voix. https://t.co/h8fM11LVRi
@anfr @ITU @uit Mais voilà, les services sans fil sont toujours plus nombreux. TNT, Galileo, 5G… : le RR doit être actualisé. Si c’était une loi, il faudrait l’inscrire à l’ordre du jour du Parlement. Mais aucun Parlement ne siège au niveau mondial ! L’@UIT organise donc une CMR tous les 4 ans. https://t.co/SphUomlKb9
> Le site recevoirlatnt.fr
> Le site cartoradio.fr
> Le site data.anfr.fr
> Le site boutique.anfr.fr
> Le site hackaton.anfr.fr
> Le site conference.anfr.fr
