La couverture médiatique d’événements d’actualité (compétitions sportives, festivals…) peut faire appel à des liaisons temporaires de vidéo reportages par satellite.
La règlementation nationale définit ce caractère temporaire comme suit :
Ces liaisons de vidéo reportages font intervenir un satellite communiquant avec une ou plusieurs stations terriennes appelées SNG (satellite news gathering), pour acheminer les vidéo reportages à destination des studios de radiodiffusion.
La bande Ku est notamment utilisée par les stations SNG :
Comme le montre la figure suivante, certaines parties de ces fréquences sont également utilisées pour l’établissement de faisceaux hertziens, autorisés par l’ARCEP sur le territoire français et avec lesquels les stations SNG sont alors en situation de partage.
Les modalités d’utilisation des fréquences dans la bande Ku par les stations SNG sont fixées par la décision n° 2006-0445 du 13 avril 2006 de l’ARCEP.
Pour la réception des signaux par les stations SNG, l’utilisation des bandes 10,7-11,7 GHz et 12,5 12,75 GHz n’est pas soumise à autorisation individuelle, sous réserve du respect des conditions techniques fixées par la décision n° 2006-0445 précitée.
Pour l’émission des signaux par les stations SNG, selon la bande de fréquences et la zone géographique concernées, l’utilisation des fréquences peut nécessiter d’obtenir une autorisation individuelle de l’ARCEP.
| Fréquences | Zone géographique | Modalité d'autorisation | |
|---|---|---|---|
| A | 14,00-14,25 GHz | Toute France | Autorisation générale |
| B | 14,25-14,5 GHz | Au sein des sites pré-coordonnés | Autorisation générale |
| C | 14,25-14,5 GHz | En dehors des sites pré-coordonnés | Autorisation attribuée à l’utilisateur à titre individuel |
Cas A et cas B
Aucune autorisation individuelle ne s’avère nécessaire, sous réserve du respect des conditions techniques fixées par la décision n° 2006-0445 précitée.
Les sites pré-coordonnées correspondent à des sites régulièrement utilisés par les stations SNG et comprennent par exemple des stades, des hippodromes…
Cas C
L’utilisation des fréquences 14,25-14,50 GHz par les stations SNG, en dehors des sites pré-coordonnés, est soumise à une autorisation préalable attribuée, par décision de l’ARCEP, à l’utilisateur à titre individuel, à la suite de sa demande.
Une telle autorisation est attribuée pour une durée maximale de deux mois.
Le titulaire d'une autorisation d'utilisation de fréquences attribuée à titre individuel, par décision de l'ARCEP, est assujetti au paiement d'une redevance domaniale de mise à disposition de fréquences et d'une redevance de gestion dont les montants sont déterminés en application des dispositions prévues par le décret n°2007-1532 modifié du 24 octobre 2007 et son arrêté d'application, arrêté du 24 octobre 2007 modifié.
We look forward to welcoming our high-level line up of speakers to the The European 5G Conference next week. You can view the agenda & register at https://t.co/4c7hHHZsqZ
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#LesMetiersANFR 🗨️"Prendre les rênes du #RSPG, être la voix des gestionnaires des fréquences des pays de l’🇪🇺 est un nouveau challenge qui s’annonce passionnant !" Découvrez l'ITW d'Eric Fournier- Directeur de la planification du spectre et des affaires internationales à l'ANFR⤵️ https://t.co/WOjlOx2fvO
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Pour découvrir les tendances des marchés liés aux fréquences, bénéficier d'une expertise pour choisir les bandes de fréquences les plus adaptées à vos usages et tester votre solution 👊
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#25AnsANFR🎂 #1jour1date Le 31 mars 2005, c’est le lancement de la #TNT en France ! 14 chaînes gratuites sont désormais disponibles au lieu de 6 jusqu’alors. L’ANFR joue un rôle essentiel dans les réaménagements de fréquences permettant cette révolution du #PAF.
©M.Chalvin https://t.co/CC1SPMlH8e
#25AnsANFR🎂 #1jour1date 21 juin 2004 : la loi sur la confiance dans l’économie numérique confie à l’ANFR l’instruction des autorisations pour les fréquences satellitaires. Le projet Galileo, concurrent 🇪🇺du GPS 🇺🇸, sera parmi les 1ers « filings » étudiés par l’ANFR ©M.Chalvin https://t.co/PEJj6xjTBJ
L’@ANFR était présente à la réunion des ministres des affaires étrangères de l’🇪🇺 à Brest, pour assurer le contrôle des liaisons hertziennes utilisées pendant la manifestation, permettant le bon fonctionnement des équipements de télécom., des services de sécurité et des médias. https://t.co/TNQ3JOHDAz
In France, precautions have been taken to stop 5G from interfering with altimeters, according to @GillesBregant of @anfr and @GuillaumeFaury of @Airbus. This initiative is described as 'rare in Europe'—have any other administrations done anything? @Ofcom? https://t.co/SCP93tOtfP
@anfr Le souvenir d’une étape majeure dans la réalisation d’un grand et beau projet. #TNT
#25AnsANFR🎂 #1jour1date Le 18 septembre 2003, l’@anfr commence à utiliser le Fonds de Réaménagement du Spectre (FRS) pour préfinancer les réaménagements de fréquences qui permettront la diffusion de la Télévision Numérique Terrestre #TNT 📺 en 2005. ©M.Chalvin https://t.co/lZ9CDrlj0w
#25AnsANFR🎂 #1jour1date 27 juillet 2002 : création du groupe 🇪🇺pour la politique du spectre #RSPG, composé d’experts sur la gestion des fréquences et qui conseille la @EU_Commission. Ce groupe sera par la suite présidé par différentes personnalités de l’@anfr © M.Chalvin https://t.co/bnpEdzTDmU
La #5G peut-elle aussi perturber les aéroports français? En théorie, mais des précautions ont été prises. Explications dans cet article, avec @GillesBregant de @anfr et @GuillaumeFaury, patron d'Airbus https://t.co/W074Y5JKHt
#LeSaviezVous L’ANFR est présente sur le terrain en métropole, mais également Outre-Mer grâce à ses antennes locales déployées aux quatre coins du monde. Découvrez les missions de l'ANFR en Nouvelle-Calédonie ⤵️
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#25AnsANFR🎂 #1jour1date Le 14 mars 2001 : 1ère campagne de mesures de l’exposition aux ondes réalisée par l’@ANFR et publication de la première version du protocole national de mesures des ondes électromagnétiques.
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#25AnsANFR🎂 #1jour1date Le 1er janvier 2000, les activités réglementaires du service mobile maritime sont transférées à l’ANFR. Elle est désormais en charge du contrôle des équipements radios à bord des navires, indispensables à la sécurité des passagers. ©M.Chalvin https://t.co/bg0xhDHdiE
🌐💻Les accords de coordination satellite, mode d’emploi : l’ANFR a repris, malgré la crise sanitaire, l’organisation de réunions de coordination satellite avec les administrations étrangères. ⤵️
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#25AnsANFR🎂#1jour1date Le 25 janv. 1999, l’ANFR publie le 1er Tableau National de Répartition des Bandes de Fréquences #TNRBF. Illustré par la grande frise du spectre, il précise les bandes et services auxquels les grands utilisateurs ont accès pour leurs missions. © M. Chalvin https://t.co/ws4hvN4cRI
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