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Actualité

Facturation des réseaux professionnels au titre de l'année 2021

15/02/2021

Les titres de perception des redevances relatives aux réseaux professionnels aux fréquences assignées < 470 MHz préparés par l’ANFR viennent d'être émis au titre de l'année 2021 par la Direction des créances spéciales du trésor (DCST) de Châtellerault.

Parallèlement, l’ANFR a adressé à chaque payeur un relevé de redevances qui le concerne.  

Toutes les informations nécessaires au paiement sont précisées uniquement sur le titre de perception.

Aucun règlement ne doit être adressé à l’ANFR qui ne pourra en aucun cas encaisser de paiement.

  • Pour les règlements par chèque, le chèque doit être transmis au Centre d'encaissement de Lille, en joignant le talon optique à découper sur le titre de paiement.
  • Pour les règlements par virement, le compte de virement figure au verso du titre de perception et correspond au compte de la Direction des créances spéciales du trésor (DCST) de Châtellerault.


La date limite de paiement figure au recto du titre de perception et entraîne une majoration automatique de 10 % si elle n’est pas respectée.

NOUVEAU

Dans le cadre de la modernisation des services de l’État et de l’amélioration de la qualité de service, l’Agence nationale des fréquences a mis en place la plateforme SURF accessible depuis le site de l’ARCEP comme sur notre site pmr.anfr.fr.

Désormais, après ouverture de son compte, chaque titulaire d’une autorisation aura donc la capacité de télécharger le relevé de redevances correspondant à ses autorisations.

Consultez ici le tutoriel pour accéder à vos relevés de redevances disponibles sur le portail SURF.

Le Radio Spectrum Policy Group (RSPG) a adopté plusieurs avis lors de sa dernière réunion et achève son programme pour 2020/2021 : le haut débit sans fil, le partage du spectre, la révision du programme pluriannuel en matière de politique du spectre…

https://t.co/1Chujm3fT2 https://t.co/23g36zta3k

L’ANFR utilise des drones pour ses missions de contrôle du spectre. Ils permettent l’examen des antennes sans les arrêter et vérifient, lors de contrôles de sites, le bon état des structures et de leurs fixations: des panneaux mal orientés ou abimés peuvent causer des brouillages https://t.co/OCDCNWJ5O5

Le CA de l’@anfr a approuvé un projet de modification du TNRBF. Il concerne le système NAVDAT en bande HF et l’évolution des appareils de faible portée. Des modifications sont aussi introduites pour protéger les radars militaires.
https://t.co/69MZEv7lYp https://t.co/8x41mxNejm

[#ObservatoireANFR] 📱📊
Le bilan des sites #4G mis en service en métropole au 1er août :
@orange (26 464 sites, +133 en juillet 2021) ;
@SFR (22 300 sites, +171) ;
@bouyguestelecom (21 989 sites, +189) ;
@free (20 395 sites, +249).

🆕 https://t.co/0It0pfWVMs https://t.co/kbt7GzL7xj

[#ObservatoireANFR] 📱📊
Au 1er août 2021, 57 208 sites #4G sont autorisés par l'@anfr en France : découvrez l’étude complète sur l’évolution déploiement des réseaux #mobiles en métropole et Outre-Mer.

🆕 https://t.co/mgTphZAEqW https://t.co/m7kLmIYCPW

[#ObservatoireANFR] 📱📊
Sur les 28 023 sites 5G autorisés, 59 % d’entre eux sont déclarés techniquement opérationnels selon les opérateurs, soit 16 517 sites allumés. Plus d’infos sur l’évolution de ces chiffres depuis janvier 2021.
🆕 https://t.co/KBho38vVUP https://t.co/jtWjWQkfwS

[#ObservatoireANFR] 📱📊
Au 1er août, 28 023 sites #5G ont été autorisés en France par l’@anfr tous opérateurs confondus, soit une ⬆️ de 7,4 % p/r au mois dernier.
Découvrez les analyses d’évolution des sites 5G par opérateur et bandes de fréquences.
🆕 https://t.co/GP6Twxypzr https://t.co/Eippg1W5j1

#Quizz Nous allons commencer par quelque chose de très très facile : reconnaissez-vous cet appareil ? https://t.co/ewBD8voZUY

#Quizz 📝❓ Pendant le mois d’août, l’@anfr teste vos connaissances sur sa panoplie d’équipements particulièrement sophistiqués qu’elle utilise pour détecter des brouillages et contrôler l’exposition aux ondes. Saurez-vous tous les reconnaître ? Rdv chaque mardi et vendredi ! https://t.co/dIN7wHxCA5

#LesmétiersANFR
💬"Je suis avant tout un coordinateur. Je gère la coordination entre les acteurs, locaux et métropolitains, particuliers et professionnels. " Découvrez l’itw de Cédric Perros - Responsable de l’Antenne de Polynésie française.

https://t.co/XGDaIeDkB5 https://t.co/K1yYmMm8xH

Connaissez-vous les différentes causes qui peuvent perturber la bonne réception de la TNT ?
1⃣ Le premier réflexe est de vérifier les branchements de votre téléviseur.
Cette vidéo vous explique comment bien brancher votre câble d'antenne ⤵️ : https://t.co/fpVJvovOyG https://t.co/vTla6E7Y80

Voici le 2e épisode de notre feuilleton de l’été consacré à la recherche spatiale et aux communications avec Mars ! Pour ce nouvel épisode, on parle de radio assistée par satellite au sein des rovers qui font l’actualité sur la planète rouge : #Perseverance #Curiosityhttps://t.co/iKFtH9p5kN

ANFR a Retweeté

Exposition aux ondes : l'ANFR se veut rassurante https://t.co/YpAYLATgG9

#lesenquêtesANFR
Pour cette nouvelle enquête, nos agents du service régional d’Aix / Marseille se sont rendus à proximité de l’aéroport de Marignane et ont découvert…. une clé qui rendait invisible mais qui a ébloui les gardiens du spectre !⤵️

https://t.co/1XK2CpugTo https://t.co/SucLCjr9b4

🚀Envie d'une petite virée dans l'espace ? La médiatisation du vol de Richard Branson suivi de celui de Jeff Bezos pose la question de l’essor des véhicules suborbitaux et de leurs enjeux en matière de gestion du spectre des fréquences.
https://t.co/6atn3jdoRV https://t.co/c7pPVbqv7c

Encore un superbe article sur le site @anfr pour les fans de recherche spatiale et de communications avec Mars : comment les rovers nous envoient leurs images. On attend la suite avec impatience https://t.co/mlGyTk8JAl

MAJ des données #opendata ! Cette semaine, focus sur @TlseMetropole où la #5G est désormais disponible : 297 sites 5G sont autorisés par l’@anfr dans la ville rose, dont 160 sont techniquement opérationnels.
https://t.co/cr2xaQiCM7 - https://t.co/s8clyclD8z https://t.co/3qnjllZeyv

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