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Facturation des réseaux professionnels au titre de l'année 2021

15/02/2021

Les titres de perception des redevances relatives aux réseaux professionnels aux fréquences assignées < 470 MHz préparés par l’ANFR viennent d'être émis au titre de l'année 2021 par la Direction des créances spéciales du trésor (DCST) de Châtellerault.

Parallèlement, l’ANFR a adressé à chaque payeur un relevé de redevances qui le concerne.  

Toutes les informations nécessaires au paiement sont précisées uniquement sur le titre de perception.

Aucun règlement ne doit être adressé à l’ANFR qui ne pourra en aucun cas encaisser de paiement.

  • Pour les règlements par chèque, le chèque doit être transmis au Centre d'encaissement de Lille, en joignant le talon optique à découper sur le titre de paiement.
  • Pour les règlements par virement, le compte de virement figure au verso du titre de perception et correspond au compte de la Direction des créances spéciales du trésor (DCST) de Châtellerault.


La date limite de paiement figure au recto du titre de perception et entraîne une majoration automatique de 10 % si elle n’est pas respectée.

NOUVEAU

Dans le cadre de la modernisation des services de l’État et de l’amélioration de la qualité de service, l’Agence nationale des fréquences a mis en place la plateforme SURF accessible depuis le site de l’ARCEP comme sur notre site pmr.anfr.fr.

Désormais, après ouverture de son compte, chaque titulaire d’une autorisation aura donc la capacité de télécharger le relevé de redevances correspondant à ses autorisations.

Consultez ici le tutoriel pour accéder à vos relevés de redevances disponibles sur le portail SURF.

Les équipes de l’@ANFR sont présentes au Sommet sur le financement des économies africaines pour s’assurer du bon déroulement de l’évènement. Grâce au système de radiogoniométrie, ils garantissent l’absence de brouillage des fréquences utilisées par les services de l’Etat. https://t.co/uMMnEwoBed

Bientôt la #fetedelaradio 📻 ! Pour fêter les💯ans de la radio, le @CSA et les acteurs de la filière organisent ce grand événement du 31/5 au 6/6. Pour l’occasion, l’@anfr revient sur l’histoire de ce media par le prisme de ses mutations technologiques⤵️https://t.co/H5t9qqmVcf https://t.co/DOVNPPkwVY

Nouvelles antennes 5G : une trentaine de capteurs installés sur la métropole bordelaise pour mesurer l’exposition aux ondes https://t.co/CqF5tNY36g #bxmetro #5G

L’@ANFR est présente cet après-midi à la Conférence internationale pour le Soudan : elle s’assure du bon déroulement de l’événement en coordonnant et en contrôlant les fréquences utilisées pour les communications sans fil des services de l’Etat. https://t.co/MsuT52wKZR

🛰️ 🌑D’Ingenuity à Thomas Pesquet, la conquête de l’espace suscite beaucoup d’intérêt ! Mais quelles fréquences sont utilisées depuis l’espace pour que ces missions extra-terrestres puissent garder le contact avec les Terriens que nous sommes ?
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ANFR a Retweeté

📽 « Ce qu'il y a de nouveau avec la 5G, ce sont les nouvelles fréquences. Mais aussi potentiellement, de nouvelles modalités d'exposition. »
Retour sur notre expertise #5G avec Olivier Merckel, chef de l’unité d’évaluation des risques liés aux nouvelles technologies à l'Anses ⤵ https://t.co/uxXhyWsQeD

Retour sur les travaux d’expertise de l’@Anses_fr concernant la #5G et ses potentiels effets sanitaires, avec l’interview croisée ANFR / ANSES et le programme scientifique commun mis en place par les 2 agences pour évaluer les niveaux d’exposition du public aux ondes.
@cedric_o https://t.co/Xu3Hc3Ao41

#LesenquêtesANFR 🧐
Découvrez notre enquête du mois : « quand la radio FM s’invite dans les communications aéronautiques ». Il s’agit cette fois-ci de mettre fin à des interférences sur le réseau de communication critique de l’Aviation civile… @DGAC⤵️
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C’est fait ! @franceinfo sur le canal 27 et @France4tv sur le canal 14 sont à nouveau diffusées en HD sur la TNT. https://t.co/AeFtF8bIy4

🎓 Savez-vous comment fonctionnent les ondes ? Pour connaître la réponse, RDV dans notre nouvel espace virtuel #ANFRacademie. Cet endroit vous permettra d’avoir accès à des vidéos et explications visant à vulgariser des notions liées aux #fréquences !
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Les chaînes @franceinfo et @France4tv vont repasser en HD dans la nuit du 11 au 12 mai. Une recherche et mémorisation des chaînes sera peut-être nécessaire pour retrouver vos chaînes.
Plus d’informations :
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📊MAJ des données #opendata ! Focus sur la @villedelyon : 379 sites #5G sont autorisés à ce jour dans la métropole de la région Auvergne-Rhone-Alpes , dont 192 déclarés techniquement opérationnels par les opérateurs mobiles ⤵️
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L’Atelier sera suivi l’après-midi d’un webinaire dédié aux start-ups du spatial ! Vous êtes une PME et vous intervenez dans ce secteur ? Vous souhaitez mieux connaître les démarches d’accès qui vous ouvriront les portes de l’espace ? Inscrivez-vous!▶️https://t.co/pCb6hU12zs https://t.co/vQrgM9zY0E

🚀🌌L’@anfr vous invite le 3 juin prochain à son troisième atelier des #frequences en visio ! Échangez avec des experts sur le thème des constellations et des nouvelles applications spatiales. #espace #newspace
Infos et inscription : https://t.co/epeXWzV5L9 https://t.co/BcFleeCai0

Nouvelle répartition des bandes de fréquences arrêtée par le Premier ministre sur proposition de l’@anfr : ce nouveau cadre réglementaire répond notamment aux fortes attentes des utilisateurs pour de la connectivité #WiFi à haut débit. Pour + de détails ⤵️
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#recrutement 🧐
L'ANFR recrute :

▶️ Un(e) Chef (fe) de projet technique en systèmes d'information.

🆕 https://t.co/NnLKLSLMUT https://t.co/jo0WJDgbrI

[#ObservatoireANFR] 📱 📊
Le bilan des sites #4G mis en service en métropole au 1er mai :
@orange (25 931 sites, +195 en avril 2021) ;
@SFR (21 936 sites, +116) ;
@bouyguestelecom (21 536 sites, +123) ;
@free (19 726 sites, +214).

https://t.co/GuSVTCUXkc https://t.co/T09XVGPN8u

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