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Facturation des réseaux professionnels au titre de l'année 2019

18/02/2019

Les titres de perception, préparés par l’ANFR et relatifs à la facturation des réseaux professionnels à fréquences assignées < 470 MHz, viennent d'être émis au titre l'année 2019 par la Direction des créances spéciales du trésor (DCST) de Châtellerault. 

Parallèlement, un relevé de redevances correspondant à chacun de ces titres est envoyé par l’ANFR, relevé sur lequel figurent les détails du calcul du montant des dites redevances.

 

Toutes les informations nécessaires au paiement sont précisées uniquement sur le titre de perception. 

N’adressez pas votre règlement à l’ANFR qui ne pourra en aucun cas encaisser votre paiement. 

 

  • Pour les règlements par chèque, le lieu de paiement reste inchangé sur le Centre d'encaissement de Lille, en joignant au chèque, le talon optique à découper sur le titre de paiement.
  • Pour les règlements par virement, le compte de virement figure au verso du titre de perception et correspond au compte de la Direction des créances spéciales du trésor (DCST) de Châtellerault.
  • La date limite de paiement figure au recto du titre de perception et entraîne une majoration automatique de 10 % si elle n’est pas respectée et sans relance de la part de la DCST.

📶Inauguration du 1er site #4G multi-opérateurs d’accès à l'internet mobile à #FauxVillecerf. Le service régional @anfr de Nancy était présent aux côtés des représentants de l’État, des élus et des opérateurs. https://t.co/tDc8qyJdQY

L’@ANFR interviewée par @FrenchtechCentral. Bandes de fréquences, conformité aux normes du marché : découvrez dans cette vidéo 👇 comment l’Agence accompagne les start-ups dans le domaine du « sans fil ». https://t.co/Uv2zjMXJXq

L'@anfr a lancé une campagne de sensibilisation sur les risques créés par les brouilleurs GPS. Cette campagne informe les chefs d’entreprise et sensibilise les employés à l’interdiction de possession et d’utilisation de brouilleurs GPS.
+ d'info https://t.co/XhkyfR0kLp https://t.co/7d5lDhgUcS

Visite de l’@anfr à l’@IFA_Berlin : cet événement annuel constitue la référence en Europe pour l'électronique grand public : audiovisuel, domotique, téléphonie mobile, innovation. https://t.co/s9L88WU2jw

#OfficeHours🤝#Startups, des questions sur le fonctionnement et l’accès à certains domaines ? L'@Anfr, l'@Arcep et l'@Ugap vous reçoivent en RDV individuel à @FrenchTechCtral et vous éclairent sur leurs réglementations spécifiques.
Prenez RDV ici 👉https://t.co/3noH8nr6Qb https://t.co/H6vydyWygN

Atelier @ITU pour préparer la #CMR19 : examen des évolutions réglementaires nécessaires aux plates-formes de haute altitude (HAPS) et utiles pour les projets Zephyr d’@Airbus et Stratobus de @Thales_Alenia_S #drone #satellite #WRC https://t.co/DeGtdSdgmc

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Atelier UIT pour préparer la #CMR19 : soutien à la proposition européenne sur la #5G à 26 GHz protégeant la bande passive à 24 GHz. Une décision différente de la CMR affecterait durablement les capacités de prévision météorologique. https://t.co/HKjYzwaXMe

#Recrutement 🧐

L'@anfr recrute:

🌴 Un(e) Responsable de l'antenne de Nouvelle-Calédonie de l'Agence Nationale des Fréquences.

👉 https://t.co/C1dCF1YYsW https://t.co/Z2uk04cK3q

Préparation de la #CMR19, réunion hier à Genève à l’@ITU des pays d’expression francophone : 60 inscrits en provenance de 17 pays. Échanges intenses sur les positions des trois organisations régionales : CEPT, UAT et ASMG. #WRC https://t.co/Tf9TZ3J065

[#ObservatoireANFR]📱📊
89 nouvelles stations #5G expérimentales ont été autorisées par l’ @ANFR en août dans la bande 3,5 GHz, pour un total de 208 #stations autorisées en France au 1er septembre.

👉https://t.co/p4lv20Khvw https://t.co/FSb8POD7Zv

[#ObservatoireANFR]📱📊

Le bilan des sites 4G mis en service en métropole au 1er septembre:
▶️@orange (19 851 sites, + 168 en août 2019)
▶️@SFR (17 946 sites, + 49)
▶️@bouyguestelecom (17 560 sites, + 203)
▶️@Free (13 246 sites, + 251).

👉 https://t.co/XFaOjIdlkg https://t.co/3oURH0Yp4W

[#ObservatoireANFR] 📱📊

Au 1er septembre 2019, 47 845 sites #4G sont autorisés par l' @ANFR , en France : découvrez l’étude complète sur l’évolution du déploiement des réseaux #mobiles en métropole et Outre-Mer.

👉
https://t.co/1GP2WHZQCq https://t.co/AvNNIeMOdU

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