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Bande 700 MHz : ouverture des aides pour les professionnels utilisateurs de PMSE 

28/02/2017

Du fait de la réaffectation de la bande 700 MHz des services audiovisuels vers les opérateurs de télécommunications, certains appareils professionnels audio sans fil sont susceptibles de dysfonctionner. Un dispositif d’aides financières, mis en place par l’Etat, permet à leurs propriétaires d’être aidés lors de leur reconfiguration ou leur remplacement. L’Agence nationale des fréquences gèrera ce dispositif et ouvre aujourd’hui un portail en ligne pour les demandeurs.

Les professions du spectacle vivant, les prestataires de services audiovisuels, les producteurs de spectacles culturels, d’émissions d’actualité ou d’événements sportifs utilisent quotidiennement des équipements fonctionnant dans la bande 694-790 MHz (bande 700 MHz). Appelés « PMSE » (Programme Making and Special  Events), ces appareils sont par exemple des microphones sans fil, des dispositifs de retour de scène ou des talkie-walkie (liaisons d’ordre).

La réallocation aux opérateurs de télécommunications de la bande 700 MHz permet d’accompagner la généralisation du très haut débit mobile sur l’ensemble du territoire et de répondre à la forte croissance de consommation de données en mobilité.

Ce projet national impacte les professionnels utilisant des équipements PMSE fonctionnant dans cette bande de fréquences : ceux-ci deviennent ainsi inutilisables là où la 4G 700 MHz est en cours de déploiement (zones blanches de la carte ci-dessous). Jusqu’en 2019 et au fur et à mesure du déroulement du projet, l’ensemble des autres régions de la métropole, comme l’indique la carte ci-dessous, seront progressivement fermées aux équipements PMSE.

(cliquez pour agrandir)

Dans ce cadre, un dispositif d’aides financières, sous conditions, élaboré par le ministère de la Culture et de la Communication et géré par l’ANFR a été mis en place. Il a pour objet d’assurer aux professionnels propriétaires d’équipements PMSE la continuité du fonctionnement de leurs équipements après les réaménagements de fréquences visant à réaffecter la bande 700 MHz aux services mobiles. Ce dispositif est conçu pour aider prioritairement les petites structures.

Dès aujourd’hui, un portail internet dédié permet aux professionnels de solliciter une aide. Il est également possible, pour les personnes qui le souhaitent, de contacter notre centre d’appel. 

  1. En ligne : https://aidepmse.anfr.fr 
  2. Par téléphone : 0 806 802 017  (appel non surtaxé, du lundi au vendredi de 14h00 à 18h00 hors jours fériés)

 

La région Ile-de-France, ainsi que d’autres communes, est la première zone géographique à bénéficier de l’ouverture des aides. L’aide sera ouverte ultérieurement pour les autres zones géographiques, lorsqu’elles seront impactées par le transfert de la bande 700.

Cette aide est attribuée sous conditions définies par le décret n° 2017-104 du 27 janvier 2017 (https://aidepmse.anfr.fr/faq) et sur présentation de justificatifs. 

Elle est ouverte jusqu’au 31 décembre 2019.

 

Pour en savoir plus, consultez notre communiqué de presse.

Premieres discussions, dans une salle comble, d’un sujet sensible de la CMR-19 : l’agenda prévisionnel de la CMR suivante (2023). Il devrait notamment inclure un point sur l’avenir de la bande UHF dans la Région 1 (Europe, Afrique, Moyen-Orient) #CPM https://t.co/Rb7dWuOMuw

L'observation de la Terre est indispensable à la compréhension des évolutions climatiques. Mais, pour cela, il faut des fréquences ! C'est l'un des sujets en discussion pour la CMR @anfr @ITU https://t.co/CBBJO7skJ7

Début ce matin de la conférence internationale pour préparer la CMR-19. L'aboutissement de 4 années d'études pour définir les services sans fil du futur se rapproche ! 1419 délégués représentant 103 pays sont rassemblés à Genève. https://t.co/Dh8XRvAmcL

A Genève, pour participer, avec toute la délégation française, à la conférence préparatoire à la CMR-19 : un temps fort pour la gestion des fréquences qui rassemble des délégués du monde entier https://t.co/X7u2hzk7CZ

📻 [Replay] @GillesBregant, DG de l’@anfr, intervenait ce matin sur @RMCinfo dans l’émission @VieNumeriqueRMC sur le #Linky et les #ondes. L’emission est en replay ici 👉 https://t.co/D0iSgB0tag https://t.co/uZmBwJvWPh

Pourquoi la météo en Angleterre brouille-t-elle la TNT dans le Nord de la France ? https://t.co/r7e7Quyjpg

#CAPTEF Les compétences techniques féminines mises à l’honneur avec plusieurs interventions d’expertes lors du séminaire francophone de préparation à la Conférence Mondiale des Radiocommunications 👩🏽‍💼👩🏼‍⚖️ #CMR19 #connectivite #JamaisSansElles https://t.co/iKKscOzmcS

Coexistence avec les services spatiaux dans les bandes millimétriques de la #5G : un sujet qui nécessite des positions consolidées, sur des bases très précises ! https://t.co/MHP0S7bPWs

Ouverture ce matin à Paris du troisième séminaire francophone de préparation de la CMR-19. Une bonne opportunité pour enrichir le processus de transition numérique en cours dans notre pays. #kibaro @InfoComGN @MEF_GN @anfr https://t.co/kIXA5gDCMZ

Présentation des HAPS ( plateformes stratosphériques en haute altitude ) comme relais de communication rapide à la #CAPTEF 2019. Pour en savoir + 👉 https://t.co/rrrQjp7sWO https://t.co/yTSUEFgbZX

#CAPTEF Allocution de Mme Sana Zairi, représentante de l’Agence nationale de réglementation des télécommunications du Maroc #ANRT, au Séminaire francophone de préparation de la Conférence mondiale des radiocommunications #CMR19 https://t.co/yIkMBCOe9s

« Nous expliquons que, derrière les discussions techniques de la conférence mondiale des radiocommunications, il y a de vrais choix de société qui se font pour l’avenir des connexions sans fil » @GillesBregant #pédagogie #connectivite #CMR19 https://t.co/EtAuEEbtEC

.@GillesBregant introduit le 3ème séminaire francophone de préparation de la #CMR19 organisé par @anfr et l’ANRT. 70 participants à la #CAPTEF 2019. https://t.co/iL5COPITd5

L’@anfr organise pendant ces 2 jours le 3e séminaire francophone dédié à la préparation de la conférence mondiale des radiocommunications qui aura lieu en novembre. Près de 15 pays représentés ! #CMR19 #CAPTEF https://t.co/PvuJDw1NnP

📻Aujourd'hui c'est la #Journéemondialedelaradio!
L’@ANFR planifie, gère et contrôle l’utilisation des fréquences radioélectriques, indispensables à la radio ! [quizz] Où se trouvent les fréquences utilisées par la radio dans le spectre des fréquences ?🤔https://t.co/urrCPBm2Qq https://t.co/aa7UaToOO0

⚠️📺 En raison d’un épisode #Météo particulier, risque de mauvaise réception #TNT du 12/02/19 au 15/02/19 au nord de la France. Il est conseillé de patienter jusqu'à la fin de ces perturbations sans intervenir sur son récepteur. 👉Pour suivre l’actualité https://t.co/6IEyhoTDLU https://t.co/tQYFGzR5Wc

🚢Comment améliorer la sécurité de la navigation maritime avec la prolifération des équipements de radiocommunication maritimes autonomes qui brouillent les systèmes de détresse ? Quel rôle de l’@ITU
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Inauguration du 1er site 4G multi opérateurs de Saint-Leger sous Beuvray en #saoneetloire par ⁦@J_Denormandie⁩ et ⁦@DidierCasas⁩, président de la ⁦@FFTelecoms⁩ en présence des élus locaux et des représentants des opérateurs télécoms ⁦@Prefet71⁩ ⁦⁦ https://t.co/x3zcKKbfVs

Vous êtes industriel, équipementier, opérateur, fournisseur de technologie… et vous utilisez des fréquences pour vos activités? ➡Participez à la 1ère réunion sur le lancement 🚀 de la plateforme AFNOR/ANFR mardi 12/02 matin.
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