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Licence - MMSI

Demander une licence et un MMSI (2 cas de figure)

Pour utiliser une radio VHF fixe ou portative, une balise ou tout autre équipement radioélectrique à bord d'un navire ou d'un bateau fluvial, une autorisation administrative est exigée, celle-ci est appelée "licence" (voir spécimen), elle est renouvelée chaque année. 

Si le matériel radio que vous utilisez le justifie, un code numérique de 9 chiffres appelé MMSI sera affecté à votre station (ex : VHF ASN, balise EPIRB, ..). En cas de détresse en mer, le MMSI permet une identification sûre et rapide du navire et de son propriétaire par les centres de secours.

1. Je ne reçois pas encore de licence à mon nom pour le navire sur lequel je navigue

Vous devez déclarer : le navire, les équipements radio, les coordonnées postales avec vos contacts et joindre les justificatifs demandés. Vous recevrez le MMSI de votre navire par mail (si le matériel le justifie) et votre licence par la poste.


A la dernière étape, je n'oublie pas de transmettre les justificatifs numérisés exigés pour valider ma demande ; je recevrai ensuite par mail un accusé de réception et un PDF récapitulatif des données que j'ai déclarées.

Le formulaire papier à renseigner doit être envoyé signé avec les justificatifs demandés uniquement par voie postale à : ANFR - DLC - 4 rue Alphonse Matter - BP 8314 - 88108 SAINT-DIE DES VOSGES Cedex.

2. Je reçois déjà une licence à mon nom et souhaite corriger les informations indiquées ou modifier mes contacts


Si vous recevez  déjà une licence à votre nom et que vous souhaitez modifier celle-ci, veuillez-vous identifier avec votre adresse Email et votre mot de passe personnalisé (pour définir un mot de passe, cliquez dans l'écran  sur "Mot de passe oublié").

Vous aurez accès à votre flotte et pourrez  choisir l'une des sept actions ci-dessous : 

Les modifications peuvent aussi être signalées par l'envoi  d'un courrier à l'adresse postale indiquée au dos de votre licence.
Pour obtenir une nouvelle licence pour un autre navire non encore déclaré, cliquez sur "DEMANDE DE LICENCE" dans le bandeau supérieur.

LE MMSI

Le MMSI (Maritime Mobile Service Identity) est associé à une immatriculation unique de navire, il est indiqué sur la licence si le matériel radio à bord le justifie (VHF ou BLU ASN, balise Cospas Sarsat , Inmarsat, …). Le MMSI attribué à un navire ne peut être réutilisé à bord d'une autre embarcation.

C'est un code numérique de 9 chiffres qui permet une identification sûre du navire par les centres de secours tout spécialement en cas de détresse.

Grâce au MMSI, les centres de sauvetage maritimes ont accès aux données nominatives afin de recueillir toute information utile contribuant à la réactivité des secours pour porter assistance aux naufragés en cas d'appel de détresse. 

Les contacts associés peuvent être un parent, un ami, la capitainerie du port,... etc.

A partir du 1er juillet 2020 , l’affichage du DAS (tête , tronc et membre)sera renforcé et devra figurer sur l’ensemble des équipements radioélectriques. L'@anfr assurera le respect de cette nouvelle règlementation.

👉https://t.co/86dBrcuORB https://t.co/hqcRI2Yp6y

@anfr @ITU @uit Entre satellites, 5G, usages scientifiques, transports, les débats sont vifs à Charm El-Cheikh. Mais, désormais, les textes passent en plénière, et cela durera jusqu’au petit matin du jeudi 21 novembre. Le suspense reste entier sur les derniers arbitrages ! https://t.co/PkuVgkJzkn

@anfr @ITU @uit Au cours d’une CMR, tout peut arriver : il suffit que les Etats tombent d’accord pour que le texte s’inscrive dans le RR. L’ordre du jour est donc fixé à l’avance, pour canaliser les débats. Des commissions permettent de décanter les résolutions avant de les proposer en plénière. https://t.co/CtXpmP4j5H

@anfr @ITU @uit Une CMR, ce n’est pas une conférence classique, avec des orateurs sur scène. C’est une assemblée qui crée une nouvelle loi. Tous les Etats se réunissent en un seul lieu pendant 4 semaines, pour tenter de se mettre d’accord sur un nouveau RR. Chaque Etat dispose d’une voix. https://t.co/h8fM11LVRi

@anfr @ITU @uit Mais voilà, les services sans fil sont toujours plus nombreux. TNT, Galileo, 5G… : le RR doit être actualisé. Si c’était une loi, il faudrait l’inscrire à l’ordre du jour du Parlement. Mais aucun Parlement ne siège au niveau mondial ! L’@UIT organise donc une CMR tous les 4 ans. https://t.co/SphUomlKb9

@anfr @ITU Le RR, c’est l’équivalent d’une loi mondiale que se donnent les Etats pour les usages sans fil. Une organisation internationale dont le siège est à Genève, l’@UIT, est chargée de son application. #ITUWRC

@anfr @ITU Pour organiser tout cela, les Etats ont élaboré un accord international, le règlement des radiocommunications (RR). Il donne des règles du jeu partagées par tous les Etats : quelles fréquences utiliser pour quels types de services ? A qui s’adresser en cas de problème ? #ITUWRC

@anfr @ITU Les fréquences ne connaissent pas de frontières. Cela tombe sous le sens pour les satellites, mais cela vaut aussi pour les transports longue distance (avions, navires). Et, pour les terminaux les plus répandus (téléviseurs, téléphones portables), mieux vaut des bandes communes.

Une CMR, à quoi ça sert ?
Ce petit thread pour expliquer ce qui se joue en ce moment en Egypte… #ITUWRC https://t.co/6fLVFCQ6Wz

Plus de 3 300 délégués inscrits à la CMR-19 : record absolu de participation ! Le nombre d'experts rassemblés à Charm El-Cheikh pour amender le Règlement des Radiocommunications reflète la complexité croissante de la gestion internationale des fréquences #ITUWRC @ITU @anfr

Le service régional de l'@ANFR à Villejuif accueille 10 enseignants à la découverte de nos activités dans le cadre de l’opération #ProfsEnEntreprises de #Fond_CGenial https://t.co/xsKld5Zwin

Les télécommunications spatiales : un sujet au cœur de la CMR-19 qui dévoilera ses conclusions dans quelques jours #ITUWRC @anfr @ITU https://t.co/WYCYnu0z0L

Un dimanche après-midi très studieux à la CMR-19 #ITUWRC https://t.co/nxdkD3zI9z

Photo de famille : les coordinateurs européens à la CMR #ITUWRC. Plusieurs membres de la délégation française en font partie. L’unité de notre organisation régionale, la @CEPT_ECC, sera un facteur-clé de succès en ces derniers jours de négociations. https://t.co/sZgpyswPxf

ANFR a Retweeté

"We need a coherent solution for space because now we have the new space issues… we need to find firm + stable solutions because space has a very long time constraint so you need to have solutions for years and #ITUWRC is here for that" ~@GillesBregant https://t.co/FVISxOqcE3 https://t.co/5VUMjii3yY

L'une des innombrables discussions informelles qui s'enchaînent en marge des réunions de la CMR pour tenter d'aboutir à des consensus sur les points toujours en débat (remerciements au photographe de l'@UIT) #ITUWRC https://t.co/hDlJqIq2kF

Le service régional de Toulouse de l’@ANFR réalise une inspection de site radioélectrique 📡 à Issus (31) à l’aide d’un drone #innovation #stationsterriennes #satellite 🛰 https://t.co/qbq6xQaMZG

Le saviez-vous : dans les procédures de l’@uit, la langue française est la seule faisant foi en cas de contestation ou de divergence entre les différentes versions linguistiques https://t.co/N4D1NsfHlr

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