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Licence - MMSI

La Licence Radiomaritime

Pour utiliser une radio VHF fixe ou portative avec ou sans ASN, une balise de détresse Cospas-Sarsat ou tout autre équipement radioélectrique à bord d’un navire ou d’un bateau fluvial, une autorisation administrative est exigée, celle-ci est appelée « licence » (voir ci-dessous), elle n’est pas soumise à paiement, elle est valable un an et renouvelée chaque année. Toute modification de l’installation radio, changement de propriété du navire ou des coordonnées devront être signalés afin de maintenir la licence à jour. La licence mentionne les coordonnées du titulaire, les informations concernant le navire avec les identifiants MMSI et indicatif d’appel affectés et le détail du matériel radioélectrique embarqué.

Cliquez sur l'image pour l'agrandir

Avec le service en ligne vous pourrez réaliser les actions suivantes : 

  • Déclarer un changement d’adresse
  • Mettre à jour les contacts téléphoniques et de sécurité 
  • Modifier l’installation (avec ou sans MMSI)
  • Résilier une licence
  • Signaler un planning de voyage
  • Transmettre un document (fiche de codage, nouveau quartier, etc.) 
  • Formulaire pour nouveau propriétaire


Transmettre une demande par courrier postal 

Coronavirus – Covid-19 : Les délais de traitement des  demandes reçues par courrier  postal  étant en augmentation, merci de favoriser l'utilisation de notre téléservice  (plus rapide).

  • Si vous recevez déjà une licence à votre nom pour l'embarcation concernée : la mise  à jour peut  également être signalée en remplissant le courrier coupon-réponse qui accompagnait votre licence envoyée au mois de décembre dernier.
  • Si vous ne possédez pas encore de licence à votre nom pour l'embarcation concernée et que vous ne souhaitez pas utiliser notre téléservice, le formulaire papier ci-dessous doit être renseigné et envoyé signé accompagné des justificatifs demandés uniquement par voie postale
    Télécharger le formulaire (PDF – 154 Ko) 


Adresse postale :  ANFR - DLC - 4 rue Alphonse Matter - BP 8314 - 88108 SAINT-DIE DES VOSGES Cedex.

Le MMSI

Si le matériel radio à bord le justifie (VHF ou BLU ASN, balise Cospas Sarsat , transpondeur AIS, …), un code numérique de 9 chiffres appelé MMSI (Maritime Mobile Service Identity)  sera attribué par l'Agence, il devra être codé sur tous les équipements concernés. 

Le MMSI est associé à une immatriculation unique, il permet une identification sûre du navire et de son propriétaire. Les données nominatives associées au MMSI permettent de recueillir toute information utile contribuant à la réactivité des secours pour porter assistance aux naufragés tout spécialement en cas de détresse

Le MMSI attribué à un navire ne peut être réutilisé à bord d'une autre embarcation.

En France, c’est l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR) qui est déléguée par la Direction des Affaires Maritimes (DAM) pour gérer les licences des stations radioélectriques et délivrer les indicatifs d’appel et MMSI.

[#ObservatoireANFR] 📱📊

En juin, 4 nouvelles stations #5G ont été autorisées par l’@anfr dans le cadre des expérimentations organisées par l’
@Arcep : 494 #stations #5G en France sont en test dans la bande 3,5 GHz au 1er juillet.

▶️ https://t.co/R3xnOWxep9 https://t.co/xiDvvv9cuM

[#ObservatoireANFR] 📱📊

Le bilan des sites #4G mis en service en métropole au 1er juillet :
@orange (22 494 sites, + 310 en juin 2020);
@SFR (19 658 sites, + 344)
@bouyguestelecom (18 706 sites, + 257)
@free (16 665 sites, + 579)

▶️ https://t.co/K27U2zp5fW https://t.co/GixetAHDRd

[#ObservatoireANFR] 📱📊
Au 1er juillet 2020, 52 895 sites #4G sont autorisés par l'@anfr en France : découvrez l’étude complète sur l’évolution du déploiement des réseaux #mobiles en métropole et Outre-Mer.

▶️ https://t.co/QMl8g8WsYu https://t.co/d8scRuyMYd

Nous avons lancé avec @Elisabeth_Borne, @BrunoLeMaire et @OlivierVeran une étude pour identifier dans le monde entier les meilleures pratiques. Je rappelle qu'en France nous avons une limitation d'exposition aux ondes qui doit être respectée quelle que soit la technologie. #5G https://t.co/722yuEJR0G

La concertation est indispensable : le Comité National de Dialogue de l’ @anfr mettra tout en œuvre pour y contribuer dans l’intérêt général. https://t.co/A7ZP25qPW1

#webserieDAS En 🇪🇺, pour connaître l’exposition aux #ondes due aux📱, on a harmonisé la méthode de mesure du #DAS selon l’utilisation qui est faite du📱 à proximité du corps. Il existe donc 3 types de #DAS : le DAS tête, le DAS tronc et le DAS membres. Suivez #Hertzi dans cette📽️ https://t.co/77GzqVRNL6

ANFR a Retweeté

"Quels sont été les leviers d'action ?
1/ Procédures d'autorisation de fréquence fluides et normales (+ de 1000 par semaine) dans les règles avec un maintien de l'extranet COMSIS
2/ Ressources hertziennes avec l'activation de relais déjà autorisés"
@GillesBregant @anfr #THD2020

ANFR a Retweeté

"Les réseaux radio ont aussi été utiles pendant la crise avec 3 contraintes : capacités limitées de construction, un parc quasi-figé de terminaux, tension sur l'approvisionnement en équipements télécom"
@GillesBregant @anfr #THD2020

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🆕 Découvrez notre dernière lettre d'information !

▶️ https://t.co/cIiqhZKQcg https://t.co/aWuAcVk3HE

#THD2020 @GillesBregant « ce qui a été étonnant, c’est qu’on a eu pendant le confinement du #wifi, de la fibre, des réseaux 2G, 3G, 4G mais il y a eu une peur de la #5G, alors qu’elle n’est pas encore déployée en France ! Cette peur doit avoir des réponses »

#THD2020 @GillesBregant « pendant le confinement, le déploiement des antennes-relais a continué, les opérateurs ont notamment mis en service des sites #4G qui n’étaient pas encore activés mais déjà autorisés » #ObservatoireANFR https://t.co/csb8WhCGGv

Le DG de l’@anfr, @gillesbregant, est présent ce matin aux Assises du Très Haut Débit 2020 #THD2020 et intervient sur le thème : « Crise sanitaire : les technologies radio au secours du très haut débit ? »
Pour suivre l’intervention : ▶️https://t.co/O9fNkTvXDQ https://t.co/rW06Hkd4Wy

L’ANFR participe aux Assises #THD2020 ce matin. Pour suivre les débats : https://t.co/T4SaA5Adux https://t.co/YfwqHXwDrU

Vous avez dit #DAS ? Le DAS évalue l’énergie des ondes électromagnétiques qu’absorbe le corps humain lors de l’utilisation d’un équipement radioélectrique tel qu’un téléphone. Pourquoi doit-il être contrôlé ? Les explications ici 👇 https://t.co/n9Ki5pYdHJ

🔴📢 A partir d’aujourd’hui, 1er Juillet, l’obligation d’affichage du #DAS dans les magasins et les notices, s’étend à l’ensemble des équipements radioélectriques utilisés à proximité du corps humain, pour une meilleure information du public. Explications ici : 👇 https://t.co/DZVv6ras9k

Vous avez dit #DAS ? Voici une vidéo 📽️ qui va vous permettre, avec notre personnage #Hertzi, d’en savoir plus sur ce qu’est le #DAS et ce qui va changer au 1er juillet :
▶️ https://t.co/MC535nAu4O https://t.co/S55k0bobqE

A partir du 1er juillet 2020, l'affichage du #DAS sera obligatoire sur l’ensemble des équipements radioélectriques émettant + de 20 mW et utilisés à proximité du corps humain. L'@anfr procédera au contrôle de ces appareils .
👉 https://t.co/HiRyDOI0tA https://t.co/yTwRfz6cSk

Notre experte en gestion de fréquences Andrianilana Rakotondradalo nous explique comment faire coexister #ITS routier et rail urbain, télépéage et #WiFi à l’atelier des #fréquences de l’@anfr . #transportsconnectes https://t.co/QqwMZ1V037

🗣️.@GillesBregant, introduit le premier atelier des #fréquences « le dialogue entre l’ANFR et les utilisateurs du spectre doit s’étendre à tout le monde ». Avec ce premier atelier, l'@anfr accueille les nouveaux usagers du spectre autour des transports #drones #voituresautonomes.

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