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Aides PMSE

Les professions du spectacle vivant, les prestataires de services audiovisuels, les producteurs de spectacles culturels, d’émissions d’actualité ou d’événements sportifs, ou d'autres activités utilisent aujourd’hui couramment des équipements auxiliaires sonores de conception de programmes et de radiodiffusion (PMSE), tels que des microphones sans fil ou des équipements techniciens, fonctionnant dans la bande 694-790 MHz (bande 700 MHz).

La cession aux opérateurs de télécommunications de cette bande de fréquences, jusque-là affectée à la télévision numérique terrestre ( TNT ), emporte donc des conséquences pour les utilisateurs de ces équipements PMSE.

La réaffectation de cette bande de fréquences se fera progressivement du 5 avril 2016 au 30 juin 2019, selon un calendrier défini par le Conseil supérieur de l’audiovisuel ( CSA ), prévoyant une campagne de réaménagements de fréquences menée sur l’ensemble du territoire national, par plaques géographiques.

La première plaque géographique à avoir basculé le 5 avril 2016 comprend la région Île-de-France et un certain nombre d'autres communes.

Afin de laisser du temps aux professionnels pour adapter leurs usages aux nouvelles dispositions et de permettre l’amortissement des matériels concernés, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) qui régule les bandes de fréquences pour ces utilisateurs, a adopté le 2 juillet 2015 la décision n° 2015-0830, et le 18 février 2016 la décision 2016-0272, ainsi que son annexe, qui détaille la liste des communes et les dates de bascule associées. Ces décisions détaillent notamment les conditions d’utilisation modifiées de la bande 700 MHz par les équipements PMSE tenant compte du calendrier de réaffectation du CSA .

En particulier, ces décisions disposent que :

  • Les bandes de fréquences 703-733 MHz et 758-788 MHz ne pourront  progressivement plus  être utilisées  par les PMSE, au fur et à mesure du basculement des plaques géographiques et  tout  particulièrement dès avril 2016 en Île-de-France et dans les communes concernées ;
  • les  bandes  de fréquences 694-703 MHz et 733-756,8 MHz resteront utilisables sous conditions  par les équipements PMSE de manière transitoire jusqu'au 30 juin 2019 ;
  • après le 1er juillet 2019, les équipements PMSE ne pourront plus utiliser aucune des fréquences de la  bande  700 MHz.

Les équipements PMSE fonctionnant jusque-là dans la bande 700 MHz perdront tout ou partie de leur capacité d’utilisation. Selon les cas, afin de recouvrer l’usage de leurs équipements, les propriétaires devront procéder soit à un remplacement, soit à une reconfiguration, par modification des plages de fonctionnement dudit équipement, lorsque ceci est possible.

Soucieux des conséquences de la réaffectation de la bande 700 MHz pour ces professionnels, qui sont des acteurs fondamentaux de l’activité et de la création culturelles en France, le ministère de la Culture et de la Communication et l’ANFR  ont élaboré conjointement un dispositif d’aide sous conditions et visant notamment les plus fragiles d’entre eux.

Ce dispositif précisé par le décret n°2017-104 du 27 Janvier 2017 vise à ce que les professionnels propriétaires d’équipements PMSE bénéficient d’une aide destinée à contribuer à la continuité du fonctionnement de leurs équipements après les réaménagements de fréquences permettant de libérer la bande 700 MHz. 

Afin de permettre aux professionnels de déposer leur demande, un portail web a été mis en place par l’ANFR. Toutes les modalités pratiques (dates d’ouverture par plaque, formulaire de demande d’aide, listes des pièces justificatives à fournir, conditions d’éligibilité etc…) ainsi qu’un outil de simulation sont disponibles sur ce site.

Toutes les fréquences sont bien en place pour le défilé du #14Juillet https://t.co/JNLxT2mdUd

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On s'en doutait, mais l'@anfr le confirme une nouvelle fois: les compteurs Linky n'émettent que très peu d'ondes électromagnétiques.

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Le Linky est un appareil dont les niveaux d’exposition aux ondes sont très faibles : pour comparer avec d’autres objets connectés du quotidien, comme par ex. la plaque à induction, le 📱#5G, la tablette, le casque Bluetooth .. RDV sur : https://t.co/19NAo3G0kP #MaisonANFR https://t.co/gaGMrJb2GI

L’@ANFR publie l’analyse des mesures d’exposition du public aux ondes de + de 300 compteurs #Linky. Les résultats montrent que ces compteurs n’émettent que sur une faible partie du temps et que les niveaux relevés sont très faibles.
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L’arrivée de la 5G est au cœur du débat public et son déploiement interroge, notamment en termes d’exposition aux ondes. Qu'en est-il ? @anfr fait le point. https://t.co/XkCo39bvxH

Politique européenne du spectre : le #RSPG publie pls avis sur : la ‘#5G et au-delà’, le ‘programme pluriannuel de politique du spectre’, le ‘partage des fréquences’, la ‘coordination UHF entre l’Italie et la Croatie’+ un premier avis sur la #CMR23.
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💬" C’est bien connu, les fréquences n’ont pas de frontières. Il faut donc veiller à ce que les émetteurs des uns et des autres ne créent pas de brouillages d’un pays à l’autre...".
Découvrez l’itw de G. Delaire, Ingénieur à l’ANFR. https://t.co/IhmcBa6hZl https://t.co/PRlXQhCPVH

Et les résultats des mesures de ces sondes bientôt disponibles en temps réel sur https://t.co/GkBICzAnbT et en open data sur https://t.co/1mxyMZKQyx ! #5G #ondes @villedelille59 @exemlab #opendata https://t.co/qj5wApxOR7

#WIFI6 De nouvelles ressources en fréquences dans la bande 6 GHz ont été adoptées par la Commission européenne pour répondre aux besoins de montée en débit pour les usages #WIFI. Toutes les informations dans cette article https://t.co/y2IsagGe68 https://t.co/8rAdNTWRtJ

L’@anfr publie l’analyse des mesures de #DAS (Débit d’Absorption Spécifique) réalisées en 2020 sur 95 téléphones portables de 33 marques différentes. Parmi ceux-ci, 9 téléphones ont dépassé la limite réglementaire.

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