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Aides PMSE

Les professions du spectacle vivant, les prestataires de services audiovisuels, les producteurs de spectacles culturels, d’émissions d’actualité ou d’événements sportifs, ou d'autres activités utilisent aujourd’hui couramment des équipements auxiliaires sonores de conception de programmes et de radiodiffusion (PMSE), tels que des microphones sans fil ou des équipements techniciens, fonctionnant dans la bande 694-790 MHz (bande 700 MHz).

La cession aux opérateurs de télécommunications de cette bande de fréquences, jusque-là affectée à la télévision numérique terrestre ( TNT ), emporte donc des conséquences pour les utilisateurs de ces équipements PMSE.

La réaffectation de cette bande de fréquences se fera progressivement du 5 avril 2016 au 30 juin 2019, selon un calendrier défini par le Conseil supérieur de l’audiovisuel ( CSA ), prévoyant une campagne de réaménagements de fréquences menée sur l’ensemble du territoire national, par plaques géographiques.

La première plaque géographique à avoir basculé le 5 avril 2016 comprend la région Île-de-France et un certain nombre d'autres communes.

Afin de laisser du temps aux professionnels pour adapter leurs usages aux nouvelles dispositions et de permettre l’amortissement des matériels concernés, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) qui régule les bandes de fréquences pour ces utilisateurs, a adopté le 2 juillet 2015 la décision n° 2015-0830, et le 18 février 2016 la décision 2016-0272, ainsi que son annexe, qui détaille la liste des communes et les dates de bascule associées. Ces décisions détaillent notamment les conditions d’utilisation modifiées de la bande 700 MHz par les équipements PMSE tenant compte du calendrier de réaffectation du CSA .

En particulier, ces décisions disposent que :

  • Les bandes de fréquences 703-733 MHz et 758-788 MHz ne pourront  progressivement plus  être utilisées  par les PMSE, au fur et à mesure du basculement des plaques géographiques et  tout  particulièrement dès avril 2016 en Île-de-France et dans les communes concernées ;
  • les  bandes  de fréquences 694-703 MHz et 733-756,8 MHz resteront utilisables sous conditions  par les équipements PMSE de manière transitoire jusqu'au 30 juin 2019 ;
  • après le 1er juillet 2019, les équipements PMSE ne pourront plus utiliser aucune des fréquences de la  bande  700 MHz.

Les équipements PMSE fonctionnant jusque-là dans la bande 700 MHz perdront tout ou partie de leur capacité d’utilisation. Selon les cas, afin de recouvrer l’usage de leurs équipements, les propriétaires devront procéder soit à un remplacement, soit à une reconfiguration, par modification des plages de fonctionnement dudit équipement, lorsque ceci est possible.

Soucieux des conséquences de la réaffectation de la bande 700 MHz pour ces professionnels, qui sont des acteurs fondamentaux de l’activité et de la création culturelles en France, le ministère de la Culture et de la Communication et l’ANFR  ont élaboré conjointement un dispositif d’aide sous conditions et visant notamment les plus fragiles d’entre eux.

Ce dispositif précisé par le décret n°2017-104 du 27 Janvier 2017 vise à ce que les professionnels propriétaires d’équipements PMSE bénéficient d’une aide destinée à contribuer à la continuité du fonctionnement de leurs équipements après les réaménagements de fréquences permettant de libérer la bande 700 MHz. 

Afin de permettre aux professionnels de déposer leur demande, un portail web a été mis en place par l’ANFR. Toutes les modalités pratiques (dates d’ouverture par plaque, formulaire de demande d’aide, listes des pièces justificatives à fournir, conditions d’éligibilité etc…) ainsi qu’un outil de simulation sont disponibles sur ce site.

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.@FeteDeLaRadio : Le media radio a bientôt 100 ans ! Découvrez sa fabuleuse histoire au prisme de ses mutations technologiques, article publié par @anfr https://t.co/7YBAwpN2aL #Fetedelaradio #ANFR #GO #OM #OC #FM #DABplus #DABplusFR #plusderadio https://t.co/apmBFQmSh5

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Comment l'@anfr s'assure que les opérateurs respectent les seuils de puissance au niveau des antennes #5G ?

Ils m'ont emmené sur le terrain avec eux pour me montrer comment ils surveillent de très près l'exposition du public aux ondes. 📡 https://t.co/JlR8LtVEAT

Grâce à cet appareil de mesure, on peut aller voir le détail du spectre. La question est : Quelle est la puissance sur chaque bande de fréquences (3G, 4G, wifi, 5G, radio FM...) ?

Sur les fréquences de la 5G (à 3.5 GHz), on est à 0.135 V/m : c'est 500x sous la limite !! https://t.co/9VpdfQMEkD

Pour s'assurer que les opérateurs respectent les seuils, l'@anfr est tous les jours sur le terrain et tout le monde peut leur demander une mesure.

🗺️Les résultats de toutes les mesures sont postés sur https://t.co/xh9Zy94odj
#dataviz https://t.co/5GdfGsjttu

📶 Antoine vous explique comment fonctionne la #5G. Découvrez la vidéo qu’il a réalisée en partenariat avec l’@ANFR sur le sujet.
Pour découvrir l’intégralité de la vidéo, rendez-vous sur la chaîne Youtube d’@AntoineScience 👇 :
🆕https://t.co/VTboJihxl0 https://t.co/etzeHX436D

L’@anfr a rencontré @marie_hottinger, adj. au maire de @mulhouse, qui explique pourquoi la ville encourage le déploiement de la #5G et les raisons qui l'ont poussée à se doter de capteurs pour surveiller les émissions 5G et fournir des données transparentes aux habitants @exemlab https://t.co/XQmOJ9Ho5q

Les équipes de l’@ANFR sont présentes au Sommet sur le financement des économies africaines pour s’assurer du bon déroulement de l’évènement. Grâce au système de radiogoniométrie, ils garantissent l’absence de brouillage des fréquences utilisées par les services de l’Etat. https://t.co/uMMnEwoBed

Bientôt la #fetedelaradio 📻 ! Pour fêter les💯ans de la radio, le @CSA et les acteurs de la filière organisent ce grand événement du 31/5 au 6/6. Pour l’occasion, l’@anfr revient sur l’histoire de ce media par le prisme de ses mutations technologiques⤵️https://t.co/H5t9qqmVcf https://t.co/DOVNPPkwVY

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