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Aides PMSE

Les professions du spectacle vivant, les prestataires de services audiovisuels, les producteurs de spectacles culturels, d’émissions d’actualité ou d’événements sportifs, ou d'autres activités utilisent aujourd’hui couramment des équipements auxiliaires sonores de conception de programmes et de radiodiffusion (PMSE), tels que des microphones sans fil ou des équipements techniciens, fonctionnant dans la bande 694-790 MHz (bande 700 MHz).

La cession aux opérateurs de télécommunications de cette bande de fréquences, jusque-là affectée à la télévision numérique terrestre ( TNT ), emporte donc des conséquences pour les utilisateurs de ces équipements PMSE.

La réaffectation de cette bande de fréquences se fera progressivement du 5 avril 2016 au 30 juin 2019, selon un calendrier défini par le Conseil supérieur de l’audiovisuel ( CSA ), prévoyant une campagne de réaménagements de fréquences menée sur l’ensemble du territoire national, par plaques géographiques.

La première plaque géographique à avoir basculé le 5 avril 2016 comprend la région Île-de-France et un certain nombre d'autres communes.

Afin de laisser du temps aux professionnels pour adapter leurs usages aux nouvelles dispositions et de permettre l’amortissement des matériels concernés, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) qui régule les bandes de fréquences pour ces utilisateurs, a adopté le 2 juillet 2015 la décision n° 2015-0830, et le 18 février 2016 la décision 2016-0272, ainsi que son annexe, qui détaille la liste des communes et les dates de bascule associées. Ces décisions détaillent notamment les conditions d’utilisation modifiées de la bande 700 MHz par les équipements PMSE tenant compte du calendrier de réaffectation du CSA .

En particulier, ces décisions disposent que :

  • Les bandes de fréquences 703-733 MHz et 758-788 MHz ne pourront  progressivement plus  être utilisées  par les PMSE, au fur et à mesure du basculement des plaques géographiques et  tout  particulièrement dès avril 2016 en Île-de-France et dans les communes concernées ;
  • les  bandes  de fréquences 694-703 MHz et 733-756,8 MHz resteront utilisables sous conditions  par les équipements PMSE de manière transitoire jusqu'au 30 juin 2019 ;
  • après le 1er juillet 2019, les équipements PMSE ne pourront plus utiliser aucune des fréquences de la  bande  700 MHz.

Les équipements PMSE fonctionnant jusque-là dans la bande 700 MHz perdront tout ou partie de leur capacité d’utilisation. Selon les cas, afin de recouvrer l’usage de leurs équipements, les propriétaires devront procéder soit à un remplacement, soit à une reconfiguration, par modification des plages de fonctionnement dudit équipement, lorsque ceci est possible.

Soucieux des conséquences de la réaffectation de la bande 700 MHz pour ces professionnels, qui sont des acteurs fondamentaux de l’activité et de la création culturelles en France, le ministère de la Culture et de la Communication et l’ANFR  ont élaboré conjointement un dispositif d’aide sous conditions et visant notamment les plus fragiles d’entre eux.

Ce dispositif précisé par le décret n°2017-104 du 27 Janvier 2017 vise à ce que les professionnels propriétaires d’équipements PMSE bénéficient d’une aide destinée à contribuer à la continuité du fonctionnement de leurs équipements après les réaménagements de fréquences permettant de libérer la bande 700 MHz. 

Afin de permettre aux professionnels de déposer leur demande, un portail web a été mis en place par l’ANFR. Toutes les modalités pratiques (dates d’ouverture par plaque, formulaire de demande d’aide, listes des pièces justificatives à fournir, conditions d’éligibilité etc…) ainsi qu’un outil de simulation sont disponibles sur ce site.

#LesMetierANFR
Découvrez dans cette interview les missions quotidiennes de notre Ingénieure radiofréquences Ilham SEFSOUF, qui travaille à la Direction de la stratégie de l’@anfr sur le contrôle de l’exposition du public aux ondes :
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#recrutement 🧐
L'ANFR recrute :
▶️Un(e) Adjoint(e) au chef du service et Chef(fe) du département contrôles techniques.

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Retrouvez notre nouvelle enquête : « un halogène qui faisait de l’ombre à la télévision ! » Ca se passe près de Nancy, où un téléspectateur recevait mal la télé mais seulement à partir de 18h et jusque tard dans la nuit…
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Le lancement de la 5G à #Bordeaux est l'occasion de découvrir les mesures d'exposition aux ondes réalisées depuis le mois de décembre sur la place de la Victoire par @anfr https://t.co/Jmty5FPAYX via @SO_Bordeaux https://t.co/NJtKdi99H1

[#ObservatoireANFR] 📱📊

Le bilan des sites #4G mis en service en métropole :

📶@orange (25 276 sites, + 247 en janvier 2021)
📶@SFR (21 498 sites, + 124)
📶@bouyguestelecom (21 106 sites, + 175)
📶@free (19 040 sites, + 325)

🆕 https://t.co/bHZTXWODDL https://t.co/tYtUHBQU6u

[#ObservatoireANFR] 📱📊

Au 1er février, 55 403 sites #4G sont autorisés par l' @anfr en France : découvrez l’étude complète sur l’évolution du déploiement des réseaux #mobiles en métropole et Outre-Mer.

🆕 https://t.co/nHa2k6JUvn https://t.co/3JYjUSAbTi

[#ObservatoireANFR] 📱📊

L’@anfr publie désormais les sites 5G techniquement opérationnels, c’est-à-dire allumés mais pas nécessairement ouverts commercialement. Sur les 19 938 sites 5G autorisés, 9 426 sites le sont, soit 48,9 % .

🆕https://t.co/v2trb6VbvR https://t.co/5J0AhGaDxj

[#ObservatoireANFR] 📱📊

Au 1er février, 19 938 sites #5G ont été autorisés par l'@anfr , tous opérateurs confondus, soit une ⬆️ de 10.5 % par rapport au mois dernier. Découvrez les 📊 d’évolution des sites 5G par opérateur et bande de fréquences:

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Retour sur la venue de @cedric_o à Marseille. Grâce à la démonstration de @ANFR, nous avons pu vérifier la vigilance de l’Etat sur le déploiement de la 5G, qui permettra de grandes avancées dans les domaines de la médecine, la sécurité et pour notre industrie. https://t.co/ZHcyczBMd9

Dernière démo à @marseille : détection d’un brouillage #GNSS 🛰(GPS, Galileo...) par un camion laboratoire de l’@anfr : une mission essentielle avec l’arrivée de la #5G car le #GNSS va servir dans de nombreuses applications #SmartCity et pour synchroniser des stations 5G https://t.co/EztHcxdgpN

Démonstration à @marseille d’une mesure d’exposition aux #ondes #5G à l’aide d’une sonde. Ce sont au total 10 000 mesures d’exposition qui seront réalisées en France par l’@anfr en 2021 pour surveiller les niveaux d’exposition avec l’arrivée de la 5G ! https://t.co/mzvYLngqIl

.@GillesBregant présente à @cedric_o et aux élus locaux de @marseille un scanner qui détecte les antennes #5G. Il permet aussi de réaliser des mesures en mobilité et d’analyser les caractéristiques des émissions https://t.co/1Nie8I0Crz

Heureuse de recevoir au Parc Chanot @cedrico secrétaire d’Etat chargé de la transition numérique. Nous avons assisté à une mesure d’expositions aux ondes de la 5G. Merci à l’@anrf pour sa démonstration rassurante. https://t.co/m5Cx1F9JQT

ANFR a Retweeté

📳 Vol de drone vidéo et mesures scanner des antennes : au Parc Chanot, les contrôles du déploiement de la #5G par l'@anfr se poursuivent. La France possède le plan de contrôle de l’exposition aux ondes le plus strict du monde. https://t.co/PHOMJcDFSR

L’@anfr est à @marseille au Parc Chanot aujourd’hui pour présenter son expertise sur les moyens de contrôle de la #5G en présence de @cedric_o et d’élus locaux : scanner de détection des signaux, camion laboratoire, sonde de mesure d’exposition aux ondes ... https://t.co/YSRBVkWLXA

ANFR a Retweeté

Mesure d'exposition aux ondes #5G au cœur de Montpellier. Nous nous y sommes engagés : le déploiement se fait en toute transparence. La France est le pays qui fait le plus de contrôles, x3 entre 2019 et 2021 !
Consultez les résultats ➡️https://t.co/ERfWHlrNyV https://t.co/M7cDHP1Cm7 https://t.co/U3mE6xsXFx

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