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Aides PMSE

Les professions du spectacle vivant, les prestataires de services audiovisuels, les producteurs de spectacles culturels, d’émissions d’actualité ou d’événements sportifs, ou d'autres activités utilisent aujourd’hui couramment des équipements auxiliaires sonores de conception de programmes et de radiodiffusion (PMSE), tels que des microphones sans fil ou des équipements techniciens, fonctionnant dans la bande 694-790 MHz (bande 700 MHz).

La cession aux opérateurs de télécommunications de cette bande de fréquences, jusque-là affectée à la télévision numérique terrestre ( TNT ), emporte donc des conséquences pour les utilisateurs de ces équipements PMSE.

La réaffectation de cette bande de fréquences se fera progressivement du 5 avril 2016 au 30 juin 2019, selon un calendrier défini par le Conseil supérieur de l’audiovisuel ( CSA ), prévoyant une campagne de réaménagements de fréquences menée sur l’ensemble du territoire national, par plaques géographiques.

La première plaque géographique à avoir basculé le 5 avril 2016 comprend la région Île-de-France et un certain nombre d'autres communes.

Afin de laisser du temps aux professionnels pour adapter leurs usages aux nouvelles dispositions et de permettre l’amortissement des matériels concernés, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) qui régule les bandes de fréquences pour ces utilisateurs, a adopté le 2 juillet 2015 la décision n° 2015-0830, et le 18 février 2016 la décision 2016-0272, ainsi que son annexe, qui détaille la liste des communes et les dates de bascule associées. Ces décisions détaillent notamment les conditions d’utilisation modifiées de la bande 700 MHz par les équipements PMSE tenant compte du calendrier de réaffectation du CSA .

En particulier, ces décisions disposent que :

  • Les bandes de fréquences 703-733 MHz et 758-788 MHz ne pourront  progressivement plus  être utilisées  par les PMSE, au fur et à mesure du basculement des plaques géographiques et  tout  particulièrement dès avril 2016 en Île-de-France et dans les communes concernées ;
  • les  bandes  de fréquences 694-703 MHz et 733-756,8 MHz resteront utilisables sous conditions  par les équipements PMSE de manière transitoire jusqu'au 30 juin 2019 ;
  • après le 1er juillet 2019, les équipements PMSE ne pourront plus utiliser aucune des fréquences de la  bande  700 MHz.

Les équipements PMSE fonctionnant jusque-là dans la bande 700 MHz perdront tout ou partie de leur capacité d’utilisation. Selon les cas, afin de recouvrer l’usage de leurs équipements, les propriétaires devront procéder soit à un remplacement, soit à une reconfiguration, par modification des plages de fonctionnement dudit équipement, lorsque ceci est possible.

Soucieux des conséquences de la réaffectation de la bande 700 MHz pour ces professionnels, qui sont des acteurs fondamentaux de l’activité et de la création culturelles en France, le ministère de la Culture et de la Communication et l’ANFR  ont élaboré conjointement un dispositif d’aide sous conditions et visant notamment les plus fragiles d’entre eux.

Ce dispositif précisé par le décret n°2017-104 du 27 Janvier 2017 vise à ce que les professionnels propriétaires d’équipements PMSE bénéficient d’une aide destinée à contribuer à la continuité du fonctionnement de leurs équipements après les réaménagements de fréquences permettant de libérer la bande 700 MHz. 

Afin de permettre aux professionnels de déposer leur demande, un portail web a été mis en place par l’ANFR. Toutes les modalités pratiques (dates d’ouverture par plaque, formulaire de demande d’aide, listes des pièces justificatives à fournir, conditions d’éligibilité etc…) ainsi qu’un outil de simulation sont disponibles sur ce site.

Démonstration d’une mesure #5G par l’@anfr, place de la Bourse, face au bâtiment de l’@afpfr en présence du secrétaire d’État au numérique @cedric_o et du maire de #ParisCentre @ArielWeilT. https://t.co/Vw76yYYZNG

ANFR a Retweeté

Le 15 septembre dernier, j'annonçais que les contrôles réalisés par l’@anfr sur le terrain seraient multipliés dans tous les territoires, pour plus de transparence.

👉 Aujourd'hui, à Maisons-Alfort au siège de l'ANFR, je détaille sa mise en oeuvre #5G ⤵️ https://t.co/GZPasTHR8W https://t.co/5NWIS4ThQW

Notre ingénieure Emmanuelle Conil explique au ministre les niveaux d’exposition reçus par l’antenne #5G : 0,5 V/m, la valeur limite dans la bande de fréquence concernée étant de 61 V/m https://t.co/mJMzrE7kpH

Test grandeur nature à #Paris de mesure d’exposition d’une antenne #5G en présence de @cedric_o et d’élus de #Paris https://t.co/TLjjC7nklI

Démonstration du banc de test #DAS de la start-up ART FI, qui va permettre à l’@anfr de réaliser des contrôles approfondis sur les nouveaux modèles de smartphones #5G https://t.co/vCEDfTGF0p

ANFR a Retweeté

Dans les locaux de l’@anfr, @cedric_o face à une machine Art Fi, boîte française spécialisée dans les mesures d’expositions aux ondes.

Ici, un smartphone 5G est étudié sous toutes les coutures.

Art Fi espère faire intégrer ses machines dans les usines de smartphones. https://t.co/R9j4FhyEHA

.@cedric_o « les associations d’élus et le comite national de dialogue seront pleinement associés à ce plan de contrôle de la #5G » https://t.co/ijW3jz2akc

.@cedric_o « Pour les contrôles sur l’exposition aux #ondes des antennes, le @gouvernementFR a demandé que l’@anfr engage un plan d’↗️ substantielle des contrôles, qui passeront de 6500 mesures en 2020 à 10 000 en 2021 » https://t.co/tyfWYJyLJE

.@cedric_o « j’ai demandé à l’ANFR qu’elle double le nombre de contrôles des #DAS des smartphones en 2021 : elle en contrôlera 140 en 2021, soit au moins 85 % des modèles les plus vendus en France, en ciblant les téléphones #5G » https://t.co/34fokosI4r

.@cedric_o « Si la France figure parmi les pays les + rigoureux pour le contrôle de l’exposition aux #ondes, le @gouvernementFR a fait le choix de les renforcer encore pour apporter aux élus et aux citoyens les éléments objectifs de réassurance » https://t.co/HpSiBg1mON

« L’ANFR est la seule agence au niveau européen à réaliser des contrôles sur les smartphones de #DAS. Aucune agence au monde ne réalise autant de contrôles » @cedric_o https://t.co/kqmTPYNyqw

.@cedric_o procède à la mesure de l’exposition aux #ondes d’objets connectés grâce à une sonde large bande : ici, une borne #wifi https://t.co/EdVKbB30m4

Bienvenue à @cedric_o qui nous rend visite pour une présentation du dispositif de contrôle des #ondes, dans la perspective du déploiement de la #5G https://t.co/yPNxoSUs9p

#5GConference
La 5G conférence c'est déjà demain ! Venez discuter des nouveaux enjeux liés à l'arrivée de la 5G avec nos intervenants ! Un événement organisé en partenariat avec @orange @anfr et @TDFgroupe
📱 Inscription en Live Streaming disponible ici : https://t.co/zSziII198n https://t.co/SL7Js1kFay

.@cedric_o annonce de nouvelles mesures de contrôles de l’exposition aux #ondes « nous allons donner les moyens à l’ANFR de répondre aux interrogations sur l’impact du déploiement de la #5G ». ITW dans @le_Parisien https://t.co/SPaNfN1Kp3

Saviez-vous que certaines compagnies aériennes offrent des services de connectivités pendant les vols en utilisant les technologies 2G, 3G et 4G ? C’est ce qu’on appelle les réseaux MCA (Mobile Communications Aircraft). Et bientôt la #5G à bord des ✈️ ? https://t.co/O2QyCwKgkP https://t.co/ljLRsRVpyQ

#LesMetiersANFR
Découvrez le parcours, les missions et les ambitions pour l'ANFR de @ChrisDigne , le nouveau Directeur général adjoint de l’@ANFR .
Lire son interview complète ici :👉 https://t.co/QcQ3JbKOVT https://t.co/DVMROdDlLB

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Les agents de l’@anfr au secours du réseau radio des #pompiers pour rétablir les communications des secours d’urgence. Découvrez l’enquête ici👇:
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