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Aides PMSE

Les professions du spectacle vivant, les prestataires de services audiovisuels, les producteurs de spectacles culturels, d’émissions d’actualité ou d’événements sportifs, ou d'autres activités utilisent aujourd’hui couramment des équipements auxiliaires sonores de conception de programmes et de radiodiffusion (PMSE), tels que des microphones sans fil ou des équipements techniciens, fonctionnant dans la bande 694-790 MHz (bande 700 MHz).

La cession aux opérateurs de télécommunications de cette bande de fréquences, jusque-là affectée à la télévision numérique terrestre ( TNT ), emporte donc des conséquences pour les utilisateurs de ces équipements PMSE.

La réaffectation de cette bande de fréquences se fera progressivement du 5 avril 2016 au 30 juin 2019, selon un calendrier défini par le Conseil supérieur de l’audiovisuel ( CSA ), prévoyant une campagne de réaménagements de fréquences menée sur l’ensemble du territoire national, par plaques géographiques.

La première plaque géographique à avoir basculé le 5 avril 2016 comprend la région Île-de-France et un certain nombre d'autres communes.

Afin de laisser du temps aux professionnels pour adapter leurs usages aux nouvelles dispositions et de permettre l’amortissement des matériels concernés, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) qui régule les bandes de fréquences pour ces utilisateurs, a adopté le 2 juillet 2015 la décision n° 2015-0830, et le 18 février 2016 la décision 2016-0272, ainsi que son annexe, qui détaille la liste des communes et les dates de bascule associées. Ces décisions détaillent notamment les conditions d’utilisation modifiées de la bande 700 MHz par les équipements PMSE tenant compte du calendrier de réaffectation du CSA .

En particulier, ces décisions disposent que :

  • Les bandes de fréquences 703-733 MHz et 758-788 MHz ne pourront  progressivement plus  être utilisées  par les PMSE, au fur et à mesure du basculement des plaques géographiques et  tout  particulièrement dès avril 2016 en Île-de-France et dans les communes concernées ;
  • les  bandes  de fréquences 694-703 MHz et 733-756,8 MHz resteront utilisables sous conditions  par les équipements PMSE de manière transitoire jusqu'au 30 juin 2019 ;
  • après le 1er juillet 2019, les équipements PMSE ne pourront plus utiliser aucune des fréquences de la  bande  700 MHz.

Les équipements PMSE fonctionnant jusque-là dans la bande 700 MHz perdront tout ou partie de leur capacité d’utilisation. Selon les cas, afin de recouvrer l’usage de leurs équipements, les propriétaires devront procéder soit à un remplacement, soit à une reconfiguration, par modification des plages de fonctionnement dudit équipement, lorsque ceci est possible.

Soucieux des conséquences de la réaffectation de la bande 700 MHz pour ces professionnels, qui sont des acteurs fondamentaux de l’activité et de la création culturelles en France, le ministère de la Culture et de la Communication et l’ANFR  ont élaboré conjointement un dispositif d’aide sous conditions et visant notamment les plus fragiles d’entre eux.

Ce dispositif précisé par le décret n°2017-104 du 27 Janvier 2017 vise à ce que les professionnels propriétaires d’équipements PMSE bénéficient d’une aide destinée à contribuer à la continuité du fonctionnement de leurs équipements après les réaménagements de fréquences permettant de libérer la bande 700 MHz. 

Afin de permettre aux professionnels de déposer leur demande, un portail web a été mis en place par l’ANFR. Toutes les modalités pratiques (dates d’ouverture par plaque, formulaire de demande d’aide, listes des pièces justificatives à fournir, conditions d’éligibilité etc…) ainsi qu’un outil de simulation sont disponibles sur ce site.

Malgré le #confinement, la dynamique de déploiement de la #4G en 🇫🇷 n’est pas perturbée.Les autorisations et mises en service de sites 4G ont poursuivi leur progression en avril: les autorisations sont⬆️de 1,2% et les mises en service sont⬆️de 0,8%
https://t.co/CgSpzI6Ts3 https://t.co/KL16NJc41I

[#ObservatoireANFR] 📱📊

Le bilan des sites #4G mis en service en métropole au 1er mai :

@orange (22 030 sites, + 200 en avril 2020)
@SFR (19 161 sites, + 161 )
@bouygues Télécom (18 294 sites, + 106 )
@free Mobile (15 856 sites, + 270)

▶️ https://t.co/Q2PKuUu4lA https://t.co/0R1oAhIQUX

[#ObservatoireANFR] 📱📊

En avril , 9 nouvelles stations #5G ont été autorisées par l’
@anfr dans le cadre des expérimentations organisées par l’
@Arcep : 488 #stations #5G en France sont en test dans la bande 3,5 GHz au 1er mai.

▶️ https://t.co/dA0UT8DL7o https://t.co/liuMQBbehk

[#ObservatoireANFR] 📱 📊

Au 1er mai 2020, 52 367 sites #4G sont autorisés par l'ANFR en France : découvrez l’étude complète sur l’évolution du déploiement des réseaux #mobiles en métropole et Outre-Mer.

▶️ https://t.co/HDBIQesExQ https://t.co/6DzUU0e4pT

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Radio FM, TNT, #wifi, réseaux mobiles, expérimentations #5G... les capteurs de mesure de l'exposition aux ondes de l'@anfr livrent leurs premiers enseignements. https://t.co/ug29AGVOBu

#LesEnquêtesANFR🕵️‍♀️
En cette période de confinement, les agents de l’@anfr restent mobilisés sur le terrain pour traiter les brouillages. Le 30 mars 2020, un opérateur mobile signale à l’ANFR un brouillage affectant ses services 3G, près d'un Hôpital ... https://t.co/L2WPIYR3VT https://t.co/jrcqX4ZeGg

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Ces capteurs montrent aussi que le #confinement a entraîné une baisse locale de l’exposition. Sur la courbe 👇, on note qu’après le 17 mars, une ⬇️ de 21% a été constatée sur l’un des capteurs installé à Nantes. Pour avoir toutes les infos en temps réel: https://t.co/d7AlEEs2ua https://t.co/kBX2TzC7e1

Ces capteurs montrent aussi que le #confinement a entraîné une baisse locale de l’exposition. Sur la courbe 👇, on note qu’après le 17 mars, une ⬇️ de 21% a été constatée sur l’un des capteurs installé à Nantes. Pour avoir toutes les infos en temps réel: https://t.co/d7AlEEs2ua https://t.co/kBX2TzC7e1

Les valeurs communiquées par ces capteurs montrent que l’exposition globale aux #ondes varie entre le jour et la nuit. L’exemple ci-dessous le montre bien 👇 ! Accédez aux données en temps réel des capteurs :

▶️ https://t.co/6uSnQULPfH https://t.co/lFikH3MQuN

L'@anfr a installé début mars des capteurs autonomes de mesures de l’exposition aux ondes à @nantesfr et @marseille destinés à surveiller en temps réel son évolution, notamment en prévision de l’ouverture commerciale de la #5G fin 2020.

▶️ https://t.co/4uicITp6Oa https://t.co/yzCYSJ5Wzk

📘 📖The @anfr publishes a measurement report on exposure to waves from #5G experiments and defines a new indicator to measure exposure.

👉https://t.co/Cd41fUJZrC https://t.co/hggQocXTiC

Vous avez un problème de réception de la #TNT 📺 et vous ne savez pas quoi faire ? Dans cette vidéo📽️, nous vous expliquons les différentes causes de perturbations et toutes les étapes à suivre pour remédier aux dysfonctionnements.

▶️ https://t.co/CzBB10NRry https://t.co/77sGcoMKBX

#brouillages L’@anfr assure la continuité de la réception #TNT auprès du public pendant le #confinement, en lien avec le @csaudiovisuel.
Ce dernier mois :
3875 réclamations traitées
146 demandes d’enquêtes terrain examinées
404 problèmes de réception TNT liés à la 4G résolus https://t.co/s5yb92RwSB

#Tousmobilisés levée d’un pylône de téléphonie mobile 4G dans la #Meuse ce matin👉 Les opérateurs télécoms sont mobilisés et poursuivent les déploiements dans des conditions difficiles. 👏👏aux #HerosduReseau #numérique https://t.co/O1prhMlqKW

L’@anfr publie un rapport sur les mesures de #DAS réalisées en 2019 sur 74 téléphones portables. Parmi ceux-ci, 8 téléphones ont dépassé la limite réglementaire.
🔴La réglementation en Europe fixe la valeur limite à 2 W/kg, pour le DAS tronc et tête.

👉https://t.co/t7bqnaMy1s https://t.co/NKk06gs4V5

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