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Aides PMSE

Les professions du spectacle vivant, les prestataires de services audiovisuels, les producteurs de spectacles culturels, d’émissions d’actualité ou d’événements sportifs, ou d'autres activités utilisent aujourd’hui couramment des équipements auxiliaires sonores de conception de programmes et de radiodiffusion (PMSE), tels que des microphones sans fil ou des équipements techniciens, fonctionnant dans la bande 694-790 MHz (bande 700 MHz).

La cession aux opérateurs de télécommunications de cette bande de fréquences, jusque-là affectée à la télévision numérique terrestre ( TNT ), emporte donc des conséquences pour les utilisateurs de ces équipements PMSE.

La réaffectation de cette bande de fréquences se fera progressivement du 5 avril 2016 au 30 juin 2019, selon un calendrier défini par le Conseil supérieur de l’audiovisuel ( CSA ), prévoyant une campagne de réaménagements de fréquences menée sur l’ensemble du territoire national, par plaques géographiques.

La première plaque géographique à avoir basculé le 5 avril 2016 comprend la région Île-de-France et un certain nombre d'autres communes.

Afin de laisser du temps aux professionnels pour adapter leurs usages aux nouvelles dispositions et de permettre l’amortissement des matériels concernés, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) qui régule les bandes de fréquences pour ces utilisateurs, a adopté le 2 juillet 2015 la décision n° 2015-0830, et le 18 février 2016 la décision 2016-0272, ainsi que son annexe, qui détaille la liste des communes et les dates de bascule associées. Ces décisions détaillent notamment les conditions d’utilisation modifiées de la bande 700 MHz par les équipements PMSE tenant compte du calendrier de réaffectation du CSA .

En particulier, ces décisions disposent que :

  • Les bandes de fréquences 703-733 MHz et 758-788 MHz ne pourront  progressivement plus  être utilisées  par les PMSE, au fur et à mesure du basculement des plaques géographiques et  tout  particulièrement dès avril 2016 en Île-de-France et dans les communes concernées ;
  • les  bandes  de fréquences 694-703 MHz et 733-756,8 MHz resteront utilisables sous conditions  par les équipements PMSE de manière transitoire jusqu'au 30 juin 2019 ;
  • après le 1er juillet 2019, les équipements PMSE ne pourront plus utiliser aucune des fréquences de la  bande  700 MHz.

Les équipements PMSE fonctionnant jusque-là dans la bande 700 MHz perdront tout ou partie de leur capacité d’utilisation. Selon les cas, afin de recouvrer l’usage de leurs équipements, les propriétaires devront procéder soit à un remplacement, soit à une reconfiguration, par modification des plages de fonctionnement dudit équipement, lorsque ceci est possible.

Soucieux des conséquences de la réaffectation de la bande 700 MHz pour ces professionnels, qui sont des acteurs fondamentaux de l’activité et de la création culturelles en France, le ministère de la Culture et de la Communication et l’ANFR  ont élaboré conjointement un dispositif d’aide sous conditions et visant notamment les plus fragiles d’entre eux.

Ce dispositif précisé par le décret n°2017-104 du 27 Janvier 2017 vise à ce que les professionnels propriétaires d’équipements PMSE bénéficient d’une aide destinée à contribuer à la continuité du fonctionnement de leurs équipements après les réaménagements de fréquences permettant de libérer la bande 700 MHz. 

Afin de permettre aux professionnels de déposer leur demande, un portail web a été mis en place par l’ANFR. Toutes les modalités pratiques (dates d’ouverture par plaque, formulaire de demande d’aide, listes des pièces justificatives à fournir, conditions d’éligibilité etc…) ainsi qu’un outil de simulation sont disponibles sur ce site.

Échange entre délégations francophones à Charm-el-Cheikh en préparation de la Conférence mondiale (#WRC19) qui débute lundi https://t.co/14WMTANpUH

L'@Anses_fr a rendu public son avis sur les émissions des téléphones portables utilisés près du corps.

➕ d'infos : https://t.co/hg4kRPEld3 #JAgisPourMaSanté

Connaissez-vous les 6 bons gestes à adopter pour réduire son exposition aux ondes émises ? ⤵️ https://t.co/rwqeePXayo

🔵 Les ministres de @Min_Ecologie, @MinSoliSante et de l’Economie et des Finances ont décidé d’engager des actions pour limiter l’exposition aux émissions de certains téléphones mobiles 👉 https://t.co/Va6qOp6xPt https://t.co/PbqGbQqNHr

[🗞Communiqué de presse] Dans une approche de précaution, le @gouvernementFR agit pour limiter l’exposition aux émissions de certains téléphones mobiles et mieux informer le public.
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[Téléphones mobiles📱] L’@Anses_fr publie son expertise sur l’exposition aux téléphones mobiles portés près du corps et les effets sur la santé qui y sont liés.
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L’@anfr était présente ce matin à la présentation officielle du #tourdefrance2020 au Palais des Congrès de #Paris.
Le grand départ aura lieu à #Nice et nos équipes seront présentes sur place pour vérifier la bonne utilisation des fréquences 🚲. https://t.co/8tnYgFJpus

📶Première inauguration vendredi en #Corse d’un site multi-opérateurs #4G à #Vivario, pour étendre l’accès à l'internet mobile. Le service régional @anfr d’Aix-Marseille était présent aux côtés des élus, des représentants de l’État et des opérateurs. https://t.co/jjKpr4hTWl

L'@anfr publie une analyse de toutes les mesures réalisées à la demande de particuliers entre juin et décembre 2018 pour évaluer l’exposition due aux compteurs Linky.

Télécharger le rapport ici 👉 https://t.co/i5yotD1fAv https://t.co/Bqu168BP8U

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L’@anfr était présente ce matin à la 2ème édition de Médias en Seine, le 1er festival qui réunit celles et ceux qui construisent les médias de demain. Notre DG @gillesbregant a participé aux discussions sur le plateau Média Lab de l'information. #Echanger #Imaginer #Avancer https://t.co/r0ZLHeWVep

#5G à 26 GHz et @Paris2024 : deux projets naturellement complémentaires @anfr https://t.co/rL8pDP0BRw

ANFR a Retweeté

Direction la @citedessciences pour la présentation des plateformes d’expérimentations #5G  dans la bande 26 GHz, la bande des fréquences « millimétriques » (la bande prochainement attribuée est « la 3.5 GHz ») ! @DGEntreprises @Anses_fr @anfr @GouvernementFR @BrunoMaquart @anfr https://t.co/RVAkfyxxsz

L’ANFR informe du retrait du marché et du rappel du téléphone ECHO HORIZON LITE 📱. Des mesures réalisées dans le cadre de la surveillance du marché des terminaux ont en effet mis en évidence des valeurs de DAS tronc dépassant la limite autorisée.

👉 https://t.co/QcLWS65bsP https://t.co/wdKBpfvAa9

[#ObservatoireANFR]📱📊
En septembre, 35 nouvelles stations #5G ont été autorisées par l’@ANFR dans le cadre des expérimentations organisées par l’@Arcep : 398 #stations 5G en France sont en test dans la bande 3,5 GHz au 1er octobre.

👉 https://t.co/GSLvSga5Gj https://t.co/DMQjnWUjGd

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