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Aides PMSE

Les professions du spectacle vivant, les prestataires de services audiovisuels, les producteurs de spectacles culturels, d’émissions d’actualité ou d’événements sportifs, ou d'autres activités utilisent aujourd’hui couramment des équipements auxiliaires sonores de conception de programmes et de radiodiffusion (PMSE), tels que des microphones sans fil ou des équipements techniciens, fonctionnant dans la bande 694-790 MHz (bande 700 MHz).

La cession aux opérateurs de télécommunications de cette bande de fréquences, jusque-là affectée à la télévision numérique terrestre ( TNT ), emporte donc des conséquences pour les utilisateurs de ces équipements PMSE.

La réaffectation de cette bande de fréquences se fera progressivement du 5 avril 2016 au 30 juin 2019, selon un calendrier défini par le Conseil supérieur de l’audiovisuel ( CSA ), prévoyant une campagne de réaménagements de fréquences menée sur l’ensemble du territoire national, par plaques géographiques.

La première plaque géographique à avoir basculé le 5 avril 2016 comprend la région Île-de-France et un certain nombre d'autres communes.

Afin de laisser du temps aux professionnels pour adapter leurs usages aux nouvelles dispositions et de permettre l’amortissement des matériels concernés, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) qui régule les bandes de fréquences pour ces utilisateurs, a adopté le 2 juillet 2015 la décision n° 2015-0830, et le 18 février 2016 la décision 2016-0272, ainsi que son annexe, qui détaille la liste des communes et les dates de bascule associées. Ces décisions détaillent notamment les conditions d’utilisation modifiées de la bande 700 MHz par les équipements PMSE tenant compte du calendrier de réaffectation du CSA .

En particulier, ces décisions disposent que :

  • Les bandes de fréquences 703-733 MHz et 758-788 MHz ne pourront  progressivement plus  être utilisées  par les PMSE, au fur et à mesure du basculement des plaques géographiques et  tout  particulièrement dès avril 2016 en Île-de-France et dans les communes concernées ;
  • les  bandes  de fréquences 694-703 MHz et 733-756,8 MHz resteront utilisables sous conditions  par les équipements PMSE de manière transitoire jusqu'au 30 juin 2019 ;
  • après le 1er juillet 2019, les équipements PMSE ne pourront plus utiliser aucune des fréquences de la  bande  700 MHz.

Les équipements PMSE fonctionnant jusque-là dans la bande 700 MHz perdront tout ou partie de leur capacité d’utilisation. Selon les cas, afin de recouvrer l’usage de leurs équipements, les propriétaires devront procéder soit à un remplacement, soit à une reconfiguration, par modification des plages de fonctionnement dudit équipement, lorsque ceci est possible.

Soucieux des conséquences de la réaffectation de la bande 700 MHz pour ces professionnels, qui sont des acteurs fondamentaux de l’activité et de la création culturelles en France, le ministère de la Culture et de la Communication et l’ANFR  ont élaboré conjointement un dispositif d’aide sous conditions et visant notamment les plus fragiles d’entre eux.

Ce dispositif précisé par le décret n°2017-104 du 27 Janvier 2017 vise à ce que les professionnels propriétaires d’équipements PMSE bénéficient d’une aide destinée à contribuer à la continuité du fonctionnement de leurs équipements après les réaménagements de fréquences permettant de libérer la bande 700 MHz. 

Afin de permettre aux professionnels de déposer leur demande, un portail web a été mis en place par l’ANFR. Toutes les modalités pratiques (dates d’ouverture par plaque, formulaire de demande d’aide, listes des pièces justificatives à fournir, conditions d’éligibilité etc…) ainsi qu’un outil de simulation sont disponibles sur ce site.

Succès du transfert de la bande 700 MHZ : très beau discours @GillesBregant qui a su faire vivre le projet en gardant l’humain au cœur cc @iHautbois

Nous avons fait la preuve en France que nous sommes en Europe 🇪🇺 l’un des pays les plus efficaces pour les réaménagements de fréquences de grande ampleur🥇. 👉https://t.co/c53S3Sjq3i

Quand nous parlons de fréquences nous touchons des millions de personnes ! Le projet de la bande 700MHZ était un enjeu de société ! 👥👥 Merci à tous pour avoir permis la réalisation et le succès de ce projet !

ANFR a Retweeté

[ 🚧🛠Fin du transfert de la bande des 700 MHz]
Roch-Olivier Maistre (@romaistre) et Gilles Brégant (@GillesBregant), directeur général de l’@anfr, réunissent ce soir celles et ceux qui ont œuvré pdt 3 ans à la réussite de ce projet #Bande700 https://t.co/ijL71SoUU9

Notre directeur général @GillesBregant et le président du CSA, Roch-Olivier MAISTRE , @romaistre célèbrent ce soir la fin du transferts la bande 700 MHZ. Un projet réalisé avec un grand succès!👏👏 https://t.co/ztqXI7MrWR

Le Service régional de Lyon présent pour assurer la sécurisation des fréquences lors des demi finales et de la finale de la #CoupeDuMonde féminine de football https://t.co/AmuFeh5UWn

Echanges le 28 juin avec @ISDE_CA sur l’organisation des deux entités, le partage dynamique du #spectre, l’exposition du public aux #ondes et le contrôle du spectre.
👉https://t.co/Vi7J5mA4dg https://t.co/xlitOgLkBi

L’@anfr reçoit pour deux jours les administrations allemande, belge, britannique, hollandaise, luxembourgeoise et suisse dans le cadre du WEDDIP, réunion de coordination multilatérale VHF/UHF (TNT et DAB+) présidée cette année par la France 🇫🇷#TnT #DAB #DABPlus https://t.co/sdEFBWQuak

Les équipes @ANFR et @CSA investies depuis ce matin pour assurer la bonne réorganisation des fréquences #TNT en #Isère, #Savoie, #Haute-Savoie, #Hautes-Alpes et #Alpes-de-Haute-Provence, et le redéploiement de toutes les chaînes #TV. https://t.co/5tLndAkj4n

Journée de la direction de la planification du spectre et des affaires internationales à l’@anfr: la préparation bat son plein pour la Conférence mondiale des radiocommunications #WRC19 de novembre prochain.
Pour en savoir plus 👉 https://t.co/o9DbHsDCoT. https://t.co/pCN3QyXpVz

Derniers préparatifs avant l’inauguration du relais 4G de Talloires-Montmin https://t.co/YZXf5UFD5m

📲⛰🌲📶 Direction la #HauteSavoie pr l’inauguration du 1er site #4G multi-opérateurs par les Ministres @j_gourault @AgnesRunacher, le Vice-Président de la @FFTelecoms @DidierCasas #newdealmobile #territoires #numerique https://t.co/Ln3jvbLMbq

Instant replay: watch #Ariane5 lift off on its second mission of the year, carrying the T-16 and EUTELSAT 7C telecommunications satellites! #VA248 https://t.co/dbex9CqfuW

L’@anfr est présente au siège d’@Eutelsat_SA pour le lancement du satellite EUTELSAT 7C par @Arianespace https://t.co/M060v6h5Rb

Pour ce 3ème Comité National de dialogue, plusieurs sujets-clés relatifs au contrôle de l’exposition sont à l’ordre du jour : #DAS, concertation en région, compteurs #linky, #5G

Eric Fournier contribue à la table ronde : pour le partage du #spectre, il faut expérimenter les solutions de base de données et obtenir la confiance des acteurs. https://t.co/Dq1uLqNMBO

Visite de presse du site #TNT de Grenoble :  « Tous à vos postes ! » pour le changement de fréquences dans l’Isère ce mardi 25 juin https://t.co/oox96s0gDU

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