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Aides PMSE

Les professions du spectacle vivant, les prestataires de services audiovisuels, les producteurs de spectacles culturels, d’émissions d’actualité ou d’événements sportifs, ou d'autres activités utilisent aujourd’hui couramment des équipements auxiliaires sonores de conception de programmes et de radiodiffusion (PMSE), tels que des microphones sans fil ou des équipements techniciens, fonctionnant dans la bande 694-790 MHz (bande 700 MHz).

La cession aux opérateurs de télécommunications de cette bande de fréquences, jusque-là affectée à la télévision numérique terrestre ( TNT ), emporte donc des conséquences pour les utilisateurs de ces équipements PMSE.

La réaffectation de cette bande de fréquences se fera progressivement du 5 avril 2016 au 30 juin 2019, selon un calendrier défini par le Conseil supérieur de l’audiovisuel ( CSA ), prévoyant une campagne de réaménagements de fréquences menée sur l’ensemble du territoire national, par plaques géographiques.

La première plaque géographique à avoir basculé le 5 avril 2016 comprend la région Île-de-France et un certain nombre d'autres communes.

Afin de laisser du temps aux professionnels pour adapter leurs usages aux nouvelles dispositions et de permettre l’amortissement des matériels concernés, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) qui régule les bandes de fréquences pour ces utilisateurs, a adopté le 2 juillet 2015 la décision n° 2015-0830, et le 18 février 2016 la décision 2016-0272, ainsi que son annexe, qui détaille la liste des communes et les dates de bascule associées. Ces décisions détaillent notamment les conditions d’utilisation modifiées de la bande 700 MHz par les équipements PMSE tenant compte du calendrier de réaffectation du CSA .

En particulier, ces décisions disposent que :

  • Les bandes de fréquences 703-733 MHz et 758-788 MHz ne pourront  progressivement plus  être utilisées  par les PMSE, au fur et à mesure du basculement des plaques géographiques et  tout  particulièrement dès avril 2016 en Île-de-France et dans les communes concernées ;
  • les  bandes  de fréquences 694-703 MHz et 733-756,8 MHz resteront utilisables sous conditions  par les équipements PMSE de manière transitoire jusqu'au 30 juin 2019 ;
  • après le 1er juillet 2019, les équipements PMSE ne pourront plus utiliser aucune des fréquences de la  bande  700 MHz.

Les équipements PMSE fonctionnant jusque-là dans la bande 700 MHz perdront tout ou partie de leur capacité d’utilisation. Selon les cas, afin de recouvrer l’usage de leurs équipements, les propriétaires devront procéder soit à un remplacement, soit à une reconfiguration, par modification des plages de fonctionnement dudit équipement, lorsque ceci est possible.

Soucieux des conséquences de la réaffectation de la bande 700 MHz pour ces professionnels, qui sont des acteurs fondamentaux de l’activité et de la création culturelles en France, le ministère de la Culture et de la Communication et l’ANFR  ont élaboré conjointement un dispositif d’aide sous conditions et visant notamment les plus fragiles d’entre eux.

Ce dispositif précisé par le décret n°2017-104 du 27 Janvier 2017 vise à ce que les professionnels propriétaires d’équipements PMSE bénéficient d’une aide destinée à contribuer à la continuité du fonctionnement de leurs équipements après les réaménagements de fréquences permettant de libérer la bande 700 MHz. 

Afin de permettre aux professionnels de déposer leur demande, un portail web a été mis en place par l’ANFR. Toutes les modalités pratiques (dates d’ouverture par plaque, formulaire de demande d’aide, listes des pièces justificatives à fournir, conditions d’éligibilité etc…) ainsi qu’un outil de simulation sont disponibles sur ce site.

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Le bilan des sites 4G mis en service en métropole au 1er juin:

1⃣@Orange 19 247 sites, + 119 en mai
2⃣@SFR 17 731 sites, + 57
3⃣@bouyguestelecom 17 274 sites, + 31
4⃣@free 12 751 sites, + 89

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Au 1er juin 2019, 46 585 sites #4G sont autorisés par l'@ANFR, en France 🇫🇷: découvrez l’étude complète sur l’évolution du déploiement des réseaux #mobiles en métropole et Outre-Mer.

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Entrepreneurs, quelques expertises publiques à découvrir:
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ANFR a Retweeté

Ce week-end, 3 de nos collaborateurs ont porté nos couleurs au #FrHack de l'@anfr! Bravo à Samir et son équipe, 1er prix du challenge "Détecter des anomalies dans les radiocommunications aériennes", et à Numa et Guokan, 3e prix du challenge "Prédire les variations de propagation" https://t.co/Rjb53xcJSE

#FrHack ! 2019 - retour sur les lauréats du hackathon des fréquences qui s’est déroulé ce week-end : un événement riche en idées nouvelles et l’#IA identifiée comme un nouvel axe stratégique pour l’avenir de la gestion des fréquences.
+ d'info👉 https://t.co/k9SFMPX1I5 https://t.co/BuqQMkJf7f

100 % : 3 participants et 3 gagnants. Bravo @LinagoraLabs ! Répartis dans 2 équipes, sur les 2 challenges les plus exigeants, vous avez assuré et porté fièrement les couleurs de @linagora lors du #FrHack!2019 de l'@anfr. Bravo !!! 👏 #Proud #LinHackathon #leadership https://t.co/flt9T3Qn87

#FrHack!2019 Encore merci à tous ! 👏👏 https://t.co/kWAknQFm6H

#frHack!2019 🏆🏆🏆🥇Et le grand gagnant de ce 4ème Hackathon est....le projet aéronautique de l’équipe 2. Bravo 🎉 👏👏 https://t.co/C38GECQ2EJ

#FrHack!2019 et pour finir l’équipe 9 #AIonos présente le challenge n 4: “prédire les variations de propagation”. #LSTM #fréquences #ionosphere https://t.co/2au2xzFiRV

#FrHack!2019 L’équipe 8 présente leur propre challenge. Signaler ou detecter les anomalies des fréquences avec une box. #blockchain https://t.co/Dm153Jz1oX

#FrHack!2019 l’équipe 6 présente le challenge n 3: “disposer d’une connaissances précise des réseaux” https://t.co/oMc1nsYem9

#FrHack!2019 L’équipe 4 présente le challenge n 4 : “prédire les variations de propagation” dans le #ionosphere https://t.co/3c2dYGFmac

#FrHack!2019 Les équipes 1 et 2 présentent leurs projets sur le challenge n 5: «détecter des anomalies dans les radios de communication aérienne » #fréquences #radiocomm traitement du #signal https://t.co/Z40kZzDHog

#FrHack!2019 ⌚️L’horologe tourne! Les équipes vont bientôt présenter leur projets devant le jury! https://t.co/fOOsqlVDbi

Deuxième jour du #Hackathon des #fréquences! Les equipes continuent à travailler durement! #FrHack!2019 👨‍💻👩‍💻 https://t.co/xsyFQpwYQC

#FrHack!2019 Première journée finie avec succès, on se retrouve tous demain pour la deuxième journée 👩‍💻👨‍💻! #hackathon https://t.co/L5oCydiqvo

#FrHack!2019 Les mentors font le tour des équipes pour répondre aux questions des participants. https://t.co/frP99nnVqj

#FrHack!2019 Les équipes commencent à travailler. Bon courage à elles ☺️! https://t.co/N7cMQ1J9Q3

#FrHack!2019 5 Challenges:
1️⃣Connaître l’occupation réelle du spectre 2️⃣optimiser l’utilisation du spectre 3️⃣Disposer d’une connaissance précise des réseaux 4️⃣Prédire les variations de propagation 5️⃣ Détecter des anomalies dans le radiocom. aériennes https://t.co/114RvKQ2s3

Début de notre 4ème #Hackathon, #FrHack!2019 sur le campus de l’@ISEP. Introduction de cette journée par @GillesBregant, DG de l’@anfr qui nous rappelle l’importance du rôle de l’agence sur la gestion des #fréquences. https://t.co/PK9ertmdwx

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