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Aides PMSE

Les professions du spectacle vivant, les prestataires de services audiovisuels, les producteurs de spectacles culturels, d’émissions d’actualité ou d’événements sportifs, ou d'autres activités utilisent aujourd’hui couramment des équipements auxiliaires sonores de conception de programmes et de radiodiffusion (PMSE), tels que des microphones sans fil ou des équipements techniciens, fonctionnant dans la bande 694-790 MHz (bande 700 MHz).

La cession aux opérateurs de télécommunications de cette bande de fréquences, jusque-là affectée à la télévision numérique terrestre ( TNT ), emporte donc des conséquences pour les utilisateurs de ces équipements PMSE.

La réaffectation de cette bande de fréquences se fera progressivement du 5 avril 2016 au 30 juin 2019, selon un calendrier défini par le Conseil supérieur de l’audiovisuel ( CSA ), prévoyant une campagne de réaménagements de fréquences menée sur l’ensemble du territoire national, par plaques géographiques.

La première plaque géographique à avoir basculé le 5 avril 2016 comprend la région Île-de-France et un certain nombre d'autres communes.

Afin de laisser du temps aux professionnels pour adapter leurs usages aux nouvelles dispositions et de permettre l’amortissement des matériels concernés, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) qui régule les bandes de fréquences pour ces utilisateurs, a adopté le 2 juillet 2015 la décision n° 2015-0830, et le 18 février 2016 la décision 2016-0272, ainsi que son annexe, qui détaille la liste des communes et les dates de bascule associées. Ces décisions détaillent notamment les conditions d’utilisation modifiées de la bande 700 MHz par les équipements PMSE tenant compte du calendrier de réaffectation du CSA .

En particulier, ces décisions disposent que :

  • Les bandes de fréquences 703-733 MHz et 758-788 MHz ne pourront  progressivement plus  être utilisées  par les PMSE, au fur et à mesure du basculement des plaques géographiques et  tout  particulièrement dès avril 2016 en Île-de-France et dans les communes concernées ;
  • les  bandes  de fréquences 694-703 MHz et 733-756,8 MHz resteront utilisables sous conditions  par les équipements PMSE de manière transitoire jusqu'au 30 juin 2019 ;
  • après le 1er juillet 2019, les équipements PMSE ne pourront plus utiliser aucune des fréquences de la  bande  700 MHz.

Les équipements PMSE fonctionnant jusque-là dans la bande 700 MHz perdront tout ou partie de leur capacité d’utilisation. Selon les cas, afin de recouvrer l’usage de leurs équipements, les propriétaires devront procéder soit à un remplacement, soit à une reconfiguration, par modification des plages de fonctionnement dudit équipement, lorsque ceci est possible.

Soucieux des conséquences de la réaffectation de la bande 700 MHz pour ces professionnels, qui sont des acteurs fondamentaux de l’activité et de la création culturelles en France, le ministère de la Culture et de la Communication et l’ANFR  ont élaboré conjointement un dispositif d’aide sous conditions et visant notamment les plus fragiles d’entre eux.

Ce dispositif précisé par le décret n°2017-104 du 27 Janvier 2017 vise à ce que les professionnels propriétaires d’équipements PMSE bénéficient d’une aide destinée à contribuer à la continuité du fonctionnement de leurs équipements après les réaménagements de fréquences permettant de libérer la bande 700 MHz. 

Afin de permettre aux professionnels de déposer leur demande, un portail web a été mis en place par l’ANFR. Toutes les modalités pratiques (dates d’ouverture par plaque, formulaire de demande d’aide, listes des pièces justificatives à fournir, conditions d’éligibilité etc…) ainsi qu’un outil de simulation sont disponibles sur ce site.

Gilles Brégant directeur général de l’@anfr agence nationale des fréquences et Olivier Merckel chef de l’unité d’évaluation des risques des agents physiques à l’@Anses_fr sont les invités du dossier du jour sur les dangers des ondes #LaQuotidienne https://t.co/GjeGoelCfW

La loi ELAN, publiée au JO, confie à l’@anfr la gestion de la diffusion du signal horaire, qui fournit l’heure légale française et qui est largement utilisé dans des secteurs clés de l’industrie pour synchroniser + de 200 000 horloges ! + d’infos 👉 https://t.co/w1BY7MLVru https://t.co/2MCxFBzOQW

#CAPTEF Échanges très intéressants entre la dizaine de pays francophones représentés, sur la #5G, les HAPS, #satellites et contrôle du spectre grâce à des #drones 2/2 👉 https://www.anfr/international/coopération/séminaires/cmr-crr/ https://t.co/C4PXFhcwLe

L’@ITU accueillait aujourd’hui à #Geneve le 2e Séminaire francophone de préparation de la Conférence Mondiale des Radiocommunications (CMR) qui aura lieu en Égypte en nov. 19, Séminaire co-organisé par l’@anfr et l’ANRT du #Maroc 1/2 https://t.co/JY2i0dMHfv

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[#ConférenceDePresse] 🗞️🎙️

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ANFR a Retweeté

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#ConsultationPublique 🖊

Quelles fréquences pour l’exploitation des petits #satellites 🛰️?
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🎙️📹 #Interview

"Pour nos opérations, nous avons besoin d'être connectés sur une large bande de fréquences"

L'@ANFR est allée interviewer le Capitaine de vaisseau Guillaume Pinget, Commandant en second du porte-avions #CharlesDeGaulle ⚓️🚢
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https://t.co/dEj90rjL9b

[#International] 🌎

Election du candidat français 🇫🇷 Yvon Henri comme membre du Comité du règlement des radiocommunications de l’Union internationale des télécommunications @ITU lors de la Conférence de plénipotentiaires à Dubaï

Plus d'info sur le RRB 👉
https://t.co/1k5AVlxGXM https://t.co/BGZWzahZyF

[#International] 🌏

Réélection de la #France 🇫🇷 au Conseil de l’Union internationale des télécommunications (UIT) @ITU, pour la région B, lors de la Conférence de plénipotentiaires à #Dubaï

Découvrez la nouvelle composition du Conseil de l’UIT 👇
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