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Aides PMSE

Les professions du spectacle vivant, les prestataires de services audiovisuels, les producteurs de spectacles culturels, d’émissions d’actualité ou d’événements sportifs, ou d'autres activités utilisent aujourd’hui couramment des équipements auxiliaires sonores de conception de programmes et de radiodiffusion (PMSE), tels que des microphones sans fil ou des équipements techniciens, fonctionnant dans la bande 694-790 MHz (bande 700 MHz).

La cession aux opérateurs de télécommunications de cette bande de fréquences, jusque-là affectée à la télévision numérique terrestre ( TNT ), emporte donc des conséquences pour les utilisateurs de ces équipements PMSE.

La réaffectation de cette bande de fréquences se fera progressivement du 5 avril 2016 au 30 juin 2019, selon un calendrier défini par le Conseil supérieur de l’audiovisuel ( CSA ), prévoyant une campagne de réaménagements de fréquences menée sur l’ensemble du territoire national, par plaques géographiques.

La première plaque géographique à avoir basculé le 5 avril 2016 comprend la région Île-de-France et un certain nombre d'autres communes.

Afin de laisser du temps aux professionnels pour adapter leurs usages aux nouvelles dispositions et de permettre l’amortissement des matériels concernés, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) qui régule les bandes de fréquences pour ces utilisateurs, a adopté le 2 juillet 2015 la décision n° 2015-0830, et le 18 février 2016 la décision 2016-0272, ainsi que son annexe, qui détaille la liste des communes et les dates de bascule associées. Ces décisions détaillent notamment les conditions d’utilisation modifiées de la bande 700 MHz par les équipements PMSE tenant compte du calendrier de réaffectation du CSA .

En particulier, ces décisions disposent que :

  • Les bandes de fréquences 703-733 MHz et 758-788 MHz ne pourront  progressivement plus  être utilisées  par les PMSE, au fur et à mesure du basculement des plaques géographiques et  tout  particulièrement dès avril 2016 en Île-de-France et dans les communes concernées ;
  • les  bandes  de fréquences 694-703 MHz et 733-756,8 MHz resteront utilisables sous conditions  par les équipements PMSE de manière transitoire jusqu'au 30 juin 2019 ;
  • après le 1er juillet 2019, les équipements PMSE ne pourront plus utiliser aucune des fréquences de la  bande  700 MHz.

Les équipements PMSE fonctionnant jusque-là dans la bande 700 MHz perdront tout ou partie de leur capacité d’utilisation. Selon les cas, afin de recouvrer l’usage de leurs équipements, les propriétaires devront procéder soit à un remplacement, soit à une reconfiguration, par modification des plages de fonctionnement dudit équipement, lorsque ceci est possible.

Soucieux des conséquences de la réaffectation de la bande 700 MHz pour ces professionnels, qui sont des acteurs fondamentaux de l’activité et de la création culturelles en France, le ministère de la Culture et de la Communication et l’ANFR  ont élaboré conjointement un dispositif d’aide sous conditions et visant notamment les plus fragiles d’entre eux.

Ce dispositif précisé par le décret n°2017-104 du 27 Janvier 2017 vise à ce que les professionnels propriétaires d’équipements PMSE bénéficient d’une aide destinée à contribuer à la continuité du fonctionnement de leurs équipements après les réaménagements de fréquences permettant de libérer la bande 700 MHz. 

Afin de permettre aux professionnels de déposer leur demande, un portail web a été mis en place par l’ANFR. Toutes les modalités pratiques (dates d’ouverture par plaque, formulaire de demande d’aide, listes des pièces justificatives à fournir, conditions d’éligibilité etc…) ainsi qu’un outil de simulation sont disponibles sur ce site.

Les équipes de l’@anfr en action pour résoudre un brouillage qui empêche le bon fonctionnement d’une caméra HF 🎥 pendant les @24hdumans . https://t.co/5ILG7M8N9O

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Le numérique est le 1er secteur créateur d’emploi en 🇫🇷. Il doit continuer à innover. Se passer de la #5G est destructeur pour l’emploi et l’attractivité. Discutons d’une meilleure information et d’un renforcement des contrôles d’exposition sur le terrain. https://t.co/IJ1Kdtm6tK https://t.co/wlQc4e021L

Évolution de l'exposition aux ondes avec l'arrivée de la 5G : l'ANFR fait le point https://t.co/FMP3yRk6Bb https://t.co/5lnJnzlcvj

.@GillesBregant 🗣️«La 5G va démarrer en 🇫🇷 dans la bande 3,5 GHz, à partir d’antennes déjà existantes 2G, 3G, 4G… Donc, le sujet des antennes multiples installées partout n’est pas du tout d’actualité »Retrouvez l’émission #VraiouFake de @franceinfo ici👇https://t.co/KfvNDRljAT https://t.co/sRSrpljvCD

🗣️📺Rendez-vous ce soir à 21h pour l'émission "vrai ou fake" de @franceinfo sur la #5G : le DG de l'@anfr @GillesBregant est l'invité, il apportera son expertise sur cette nouvelle technologie. https://t.co/t6Kwb7e1Mw

📺 Au #JT de 20h hier sur @TF1 l’expertise de mesure des #ondes de l’@anfr a été présentée : comment mesure-t-on l’exposition aux ondes due à la #5G ? Quels résultats trouve-t-on ? Le reportage 📽️ : https://t.co/hJ7cGt08oX https://t.co/aRRkQtkt3v

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La France possède l’un des cadres de contrôle de l’exposition aux ondes parmi les plus exigeants du monde. Plus de transparence et plus de contrôles de l’@anfr 👉 Cette sécurité s’appliquera avec encore plus de rigueur avec la #5G.

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Le rapport inter-inspections sur l'exposition aux ondes #5G et les pratiques internationales remis à @BrunoLeMaire, @barbarapompili, @olivierveran et moi-même permet de poser les bases d'un débat rationnel et scientifique.
👉 https://t.co/VzlBL6YiUU

Que retenir de ce rapport 3️⃣? L’augmentation de l’exposition due à la #5G en bande 3,5 GHz resterait modérée, du fait des antennes à faisceaux orientables.
+ d’infos en consultant le rapport i ci : 👇https://t.co/QPCr4ivJrv https://t.co/WxXHl3CPgB

Que retenir de ce rapport 2️⃣? Même dans une configuration maximaliste, les niveaux resteraient faibles au regard des valeurs limites d’exposition : 2,30 V/m en moyenne en extérieur.
+ d’infos en consultant le rapport : 👇
https://t.co/8G16xX1ijf https://t.co/EBFrtFTIiz

Que retenir de ce rapport 1️⃣? Sans #5G, l’exposition du public aux ondes devrait continuer d’augmenter ( + 70 %) pour répondre à la demande croissante de connectivité mobile en zone dense.
+ d’infos en consultant le rapport : 👇https://t.co/CqpX2bWiK6 https://t.co/1nLSpc4pTS

L’@anfr publie une simulation de l’exposition aux #ondes créée par la téléphonie mobile 📱 en zone urbaine très dense ( Paris 14e) , tenant compte de l’évolution envisagée en #4G et #5G .
Pour consulter le rapport : 🆕 https://t.co/JKW4PZQdVj https://t.co/O4XSxGpNHD

[SAVE THE DATE]. Rendez-vous le 13 Octobre prochain pour discuter ensemble de l'arrivée de la 5G lors d'une conférence organisée en partenariat avec ORANGE, ANFR et TDF ! 🌐
Informations et inscription gratuite sur : https://t.co/zSziII198n
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@sandrinthomas Le comité national de dialogue sur l’exposition du public aux ondes électromagnétiques se veut le relais dépassionné de ce débat en s’appuyant sur l’apport de tous ses membres et de la rigueur du travail de mesure de l’ @anfr : par exemple https://t.co/2Q1j7zIKmk

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