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Aides PMSE

Les professions du spectacle vivant, les prestataires de services audiovisuels, les producteurs de spectacles culturels, d’émissions d’actualité ou d’événements sportifs, ou d'autres activités utilisent aujourd’hui couramment des équipements auxiliaires sonores de conception de programmes et de radiodiffusion (PMSE), tels que des microphones sans fil ou des équipements techniciens, fonctionnant dans la bande 694-790 MHz (bande 700 MHz).

La cession aux opérateurs de télécommunications de cette bande de fréquences, jusque-là affectée à la télévision numérique terrestre ( TNT ), emporte donc des conséquences pour les utilisateurs de ces équipements PMSE.

La réaffectation de cette bande de fréquences se fera progressivement du 5 avril 2016 au 30 juin 2019, selon un calendrier défini par le Conseil supérieur de l’audiovisuel ( CSA ), prévoyant une campagne de réaménagements de fréquences menée sur l’ensemble du territoire national, par plaques géographiques.

La première plaque géographique à avoir basculé le 5 avril 2016 comprend la région Île-de-France et un certain nombre d'autres communes.

Afin de laisser du temps aux professionnels pour adapter leurs usages aux nouvelles dispositions et de permettre l’amortissement des matériels concernés, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) qui régule les bandes de fréquences pour ces utilisateurs, a adopté le 2 juillet 2015 la décision n° 2015-0830, et le 18 février 2016 la décision 2016-0272, ainsi que son annexe, qui détaille la liste des communes et les dates de bascule associées. Ces décisions détaillent notamment les conditions d’utilisation modifiées de la bande 700 MHz par les équipements PMSE tenant compte du calendrier de réaffectation du CSA .

En particulier, ces décisions disposent que :

  • Les bandes de fréquences 703-733 MHz et 758-788 MHz ne pourront  progressivement plus  être utilisées  par les PMSE, au fur et à mesure du basculement des plaques géographiques et  tout  particulièrement dès avril 2016 en Île-de-France et dans les communes concernées ;
  • les  bandes  de fréquences 694-703 MHz et 733-756,8 MHz resteront utilisables sous conditions  par les équipements PMSE de manière transitoire jusqu'au 30 juin 2019 ;
  • après le 1er juillet 2019, les équipements PMSE ne pourront plus utiliser aucune des fréquences de la  bande  700 MHz.

Les équipements PMSE fonctionnant jusque-là dans la bande 700 MHz perdront tout ou partie de leur capacité d’utilisation. Selon les cas, afin de recouvrer l’usage de leurs équipements, les propriétaires devront procéder soit à un remplacement, soit à une reconfiguration, par modification des plages de fonctionnement dudit équipement, lorsque ceci est possible.

Soucieux des conséquences de la réaffectation de la bande 700 MHz pour ces professionnels, qui sont des acteurs fondamentaux de l’activité et de la création culturelles en France, le ministère de la Culture et de la Communication et l’ANFR  ont élaboré conjointement un dispositif d’aide sous conditions et visant notamment les plus fragiles d’entre eux.

Ce dispositif précisé par le décret n°2017-104 du 27 Janvier 2017 vise à ce que les professionnels propriétaires d’équipements PMSE bénéficient d’une aide destinée à contribuer à la continuité du fonctionnement de leurs équipements après les réaménagements de fréquences permettant de libérer la bande 700 MHz. 

Afin de permettre aux professionnels de déposer leur demande, un portail web a été mis en place par l’ANFR. Toutes les modalités pratiques (dates d’ouverture par plaque, formulaire de demande d’aide, listes des pièces justificatives à fournir, conditions d’éligibilité etc…) ainsi qu’un outil de simulation sont disponibles sur ce site.

#Recrutement 🧐

L' @anfr recrute un(e): 👨‍💼👩‍💼

▶️ Un (e) Directeur (Directrice) du contrôle du spectre
▶️ Un (e) adjoint (e) au chef du département radiodiffusion
▶️ Un (e) chargé (e) de mission

🔎 https://t.co/C1dCF1YYsW https://t.co/BOtMfPgC6L

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En présence des techniciens de @anfr @TDFgroupe et #Towercast, l'attaché technique a contrôlé la bonne diffusion des chaînes de la #TNT, à partir du site "Sur Roche" à #Poncin #Ain. Merci pour la très belle photo aérienne prise par @anfr https://t.co/oKASTUmuvL

#LesEnquêtesANFR🧐
Savez-vous que l’@anfr est la police du spectre sur terre et sur mer? Découvrez notre dernière enquête sur un cas de brouillage concernant des pêcheurs qui utilisaient illégalement des fréquences réservées aux stations côtières.
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#LesMétiersANFR
Quelles sont les missions quotidiennes d’un ingénieur radio à l’@anfr ?
Découvrez le parcours de M. ROUGIER, Ingénieur radio à la Direction de la planification du spectre et des affaires internationales.

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Qu’est-ce que sont les nanos satellites et à quoi servent-ils ?
Pendant la #CMR-19 les différentes délégations ont établi que l’utilisation des bandes 137-138 MHz et 148-149,9 MHz était dorénavant disponible pour les nanos satellites .

🛰️ https://t.co/bURls9iKoC https://t.co/1m4QCzMmy7

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#presse 🗞️ Lancement réussi pour #SolarOrbiter ! La sonde de l'@esa commence son voyage en direction du centre de notre Système solaire, la science française 🇫🇷 à l’honneur ! https://t.co/tJmqR3LTkq https://t.co/j1xslvcwkb

#Recrutement 🧐

L' @anfr recrute un(e): 👨‍💼👩‍💼

▶️ Un(e) Ingénieur(e) radiofréquences, chargé(e) du suivi des travaux et études concernant l’exposition du public aux champs électromagnétiques.

🔎 https://t.co/C1dCF1YYsW https://t.co/7t48Cl2ytA

#Recrutement 🧐

L' @anfr recrute un(e): 👨‍💼👩‍💼

▶️ un(e) technicien(e) en radiofréquences, chargé(e) du contrôle de conformité
▶️ un(e) technicien(e) en radiofréquences

🔎 https://t.co/C1dCF1YYsW https://t.co/PXmpA8M3OK

L’@ANFR a reçu M. Joan-Marc Lauga Courtil, Directeur International, @AndorraTelecom, pour échanger sur la gestion des #fréquences pour les réseaux à #satellites et la coordination aux frontières #5G. https://t.co/1hmmDMOSIO

[#ObservatoireANFR]📱📊

En janvier, 18 nouvelles stations #5G ont été autorisées par l’@anfr dans le cadre des expérimentations organisées par l’@Arcep : 464 #stations 5G en France sont en test dans la bande 3,5 GHz au 1er février.

👉 https://t.co/DwqpVHgK8C https://t.co/pWxQyJDVlV

[#ObservatoireANFR]📱📊

Le bilan des sites 4G mis en service en métropole au 1er février:

▶️ @orange (21 216 sites, + 278 en janvier)
▶️ @SFR (18 566 + 224)
▶️ @bouyguestelecom (17 986 sites, + 90)
▶️ @free (15 000 sites, + 175).

👉 https://t.co/BP4wGITFVP https://t.co/ZZT1sX30Ra

[#ObservatoireANFR] 📱📊

Au 1er février 2020, 50 822 sites #4G sont autorisés par l' @anfr , en France : découvrez l’étude complète sur l’évolution du déploiement des réseaux #mobiles en métropole et Outre-Mer.

👉 https://t.co/1wbpUvUZ72 https://t.co/X0IXzlAlNu

Signature à Rome d’un accord de coordination entre l'Italie et la France pour le partage des #fréquences de la #radio numérique terrestre (#DAB+) entre 174 et 230 MHz dans la zone des Alpes et du bassin méditerranéen. https://t.co/mjh3unpWtI

L’équipe de l’@anfr est présente à l’@Enduropaleoffic du Touquet. #enduropale2020 🏍🏍 https://t.co/PbzhVChUTi

L'@anfr présente au hackathon T.Dat’Hack de l'#Avicca pour accompagner l’usage de ses données, disponibles en open data. #TDatHack ! https://t.co/l6D0sH7qfW

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Une délégation de l’@anfr s’est rendue à l'@ofcomCH suisse les 28 et 29 janvier 2020 en vue d’aborder les enjeux du déploiement de la #5G, la surveillance de marché, le contrôle du #spectre , la recherche et la résolution de perturbations.

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