En 1994, Monsieur Balladur, Premier Ministre, a demandé à Monsieur Huet un rapport sur l'organisation de la gestion des fréquences radioélectriques.
A cette date, l'activité était partagée entre huit départements ministériels et une autorité indépendante, le CSA , l'arbitrage étant confié au Comité de Coordination des Télécommunications placé sous l'autorité du Premier Ministre.
Il a été demandé à P. Huet d'une part de proposer une organisation nouvelle en s'inspirant des modes de gestion pratiqués dans les autres pays européens et d'autre part d'identifier les moyens nécessaires à la gestion du spectre de façon à faire supporter les coûts correspondants par les utilisateurs des fréquences.
Ce rapport a largement été utilisé lors de la création de l'ANFR et de l'ART. Il a également contribué à la révision du code des postes et des télécommunications, aujourd'hui code des postes et communications électroniques.
Actualisé le 30 juillet 2010