Accessibilité

retour en haut

Les commissions consultatives

Les commissions consultatives sont chargées de donner des avis au directeur général de l’ANFR, de mener des études et de préparer les mesures à prendre pour l’exécution des missions de l’ANFR sous la responsabilité du DG. Sur la base de leurs avis, le DG propose au conseil d’administration pour approbation des délibérations et il informe celui-ci sur le programme de travail des commissions et sur les mesures les plus importantes prises en matière de gestion du spectre par l’ANFR ou par les instances auxquelles elle participe en particulier lorsque ces mesures ont été préparées par les commissions. Leurs membres représentent des ministères ou autorités indépendantes, des industries et des opérateurs de réseaux ouverts au public. La CPF fait exception : seuls y participent des représentants des affectataires. Les commissions travaillent par consensus.

Les commissions consultatives peuvent être regroupées en quatre catégories :

  • les commissions stratégiques (CAE ; CAR et CCR) ;
  • les commissions techniques (CCE ; CRVS ; CFRS ; CFAN et CCE) ;
  • les commissions opérationnelles (CAF ; COMSIS ; CCF ; CCDS et CSAT) ;
  • la CPF joue un rôle central en s’appuyant sur l’ensemble des autres commissions et en intégrant tous les autres aspects pour proposer des mises à jour du tableau national de répartition des bandes de fréquences.

Les 4 commissions consultatives (CES, CPC, CFRS et CFAN) ont été constituées par le Conseil d'Administration.

Elles sont chargées de donner des avis au directeur général de l’ANFR, de mener des études et de préparer les mesures à prendre pour l’exécution des missions de l’ANFR sous la responsabilité du DG. Sur la base de leurs avis, le DG propose au conseil d’administration pour approbation des délibérations et il informe celui-ci sur le programme de travail des commissions et sur les mesures les plus importantes prises en matière de gestion du spectre par l’ANFR ou par les instances auxquelles elle participe en particulier lorsque ces mesures ont été préparées par les commissions. Leurs membres représentent des ministères ou autorités indépendantes, des industries et des opérateurs de réseaux ouverts au public. La CES fait exception : seuls y participent des représentants des affectataires. Les commissions travaillent par consensus.

La commission pour l’évolution du spectre

La commission pour l’évolution du spectre est chargée de donner des avis au conseil d’administration sur l’instruction et la coordination des demandes des différents ministères et autorités affectataires adressées à l’ANFR. Elle prépare les mises à jour du TNRBF qui seront présentées au conseil d'administration de l'ANFR.

Elle est également chargée :

  • d'examiner l'ensemble des questions relatives à l'emploi et à la répartition des fréquences ayant des conséquences nationales ou internationales ;
  • d’assister le directeur général de l’ANFR pour l'application de l'article L. 1111-2 du code de la défense.

La commission du fonds d'accompagnement du numérique

La CFAN est chargée de fournir des avis et de faire des propositions au directeur général de l’ANFR dans le cadre de la mise en œuvre opérationnelle de l’intervention du fonds, notamment sur les zones géographiques d’intervention et sur les dépenses et les frais à engager.

La commission du fonds de réaménagement du spectre

La commission du fonds de réaménagement du spectre est chargée d’émettre des avis et de faire des propositions au conseil d’administration de l’ANFR sur les sujets suivants :

  • Le préfinancement par le fonds de réaménagement du spectre des opérations de réaménagement du spectre, sur demande des administrations ou autorités affectataires,
  • Le coût de ces opérations,
  • Les projets de conventions passées à cet effet avec des personnes publiques ou privées,
  • Les projets de délibération du conseil d’administration déterminant les modalités de remboursement du fonds de réaménagement du spectre.


La commission du fonds de réaménagement du spectre est également chargée d’émettre des avis au directeur général sur ses décisions d'attribution des aides au réaménagement du spectre.

La commission pour la préparation des conférences

La commission pour la préparation des conférences (CPC) émet un avis au conseil d’administration, pour les conférences mondiales et régionales des radiocommunications de l’ UIT , portant sur :

  • la signature des propositions européennes communes ;
  • le mandat de négociation ;
  • la composition de la délégation française, laquelle comprend le chef de délégation et les chefs adjoints.

@anfr @ITU @uit Mais voilà, les services sans fil sont toujours plus nombreux. TNT, Galileo, 5G… : le RR doit être actualisé. Si c’était une loi, il faudrait l’inscrire à l’ordre du jour du Parlement. Mais aucun Parlement ne siège au niveau mondial ! L’@UIT organise donc une CMR tous les 4 ans. https://t.co/SphUomlKb9

@anfr @ITU Le RR, c’est l’équivalent d’une loi mondiale que se donnent les Etats pour les usages sans fil. Une organisation internationale dont le siège est à Genève, l’@UIT, est chargée de son application. #ITUWRC

@anfr @ITU Pour organiser tout cela, les Etats ont élaboré un accord international, le règlement des radiocommunications (RR). Il donne des règles du jeu partagées par tous les Etats : quelles fréquences utiliser pour quels types de services ? A qui s’adresser en cas de problème ? #ITUWRC

@anfr @ITU Les fréquences ne connaissent pas de frontières. Cela tombe sous le sens pour les satellites, mais cela vaut aussi pour les transports longue distance (avions, navires). Et, pour les terminaux les plus répandus (téléviseurs, téléphones portables), mieux vaut des bandes communes.

Une CMR, à quoi ça sert ?
Ce petit thread pour expliquer ce qui se joue en ce moment en Egypte… #ITUWRC https://t.co/6fLVFCQ6Wz

Plus de 3 300 délégués inscrits à la CMR-19 : record absolu de participation ! Le nombre d'experts rassemblés à Charm El-Cheikh pour amender le Règlement des Radiocommunications reflète la complexité croissante de la gestion internationale des fréquences #ITUWRC @ITU @anfr

Le service régional de l'@ANFR à Villejuif accueille 10 enseignants à la découverte de nos activités dans le cadre de l’opération #ProfsEnEntreprises de #Fond_CGenial https://t.co/xsKld5Zwin

Les télécommunications spatiales : un sujet au cœur de la CMR-19 qui dévoilera ses conclusions dans quelques jours #ITUWRC @anfr @ITU https://t.co/WYCYnu0z0L

Un dimanche après-midi très studieux à la CMR-19 #ITUWRC https://t.co/nxdkD3zI9z

Photo de famille : les coordinateurs européens à la CMR #ITUWRC. Plusieurs membres de la délégation française en font partie. L’unité de notre organisation régionale, la @CEPT_ECC, sera un facteur-clé de succès en ces derniers jours de négociations. https://t.co/sZgpyswPxf

ANFR a Retweeté

"We need a coherent solution for space because now we have the new space issues… we need to find firm + stable solutions because space has a very long time constraint so you need to have solutions for years and #ITUWRC is here for that" ~@GillesBregant https://t.co/FVISxOqcE3 https://t.co/5VUMjii3yY

L'une des innombrables discussions informelles qui s'enchaînent en marge des réunions de la CMR pour tenter d'aboutir à des consensus sur les points toujours en débat (remerciements au photographe de l'@UIT) #ITUWRC https://t.co/hDlJqIq2kF

Le service régional de Toulouse de l’@ANFR réalise une inspection de site radioélectrique 📡 à Issus (31) à l’aide d’un drone #innovation #stationsterriennes #satellite 🛰 https://t.co/qbq6xQaMZG

Le saviez-vous : dans les procédures de l’@uit, la langue française est la seule faisant foi en cas de contestation ou de divergence entre les différentes versions linguistiques https://t.co/N4D1NsfHlr

Début de 3e semaine studieux pour la CMR : le compte à rebours est de plus en plus présent à l'esprit de tous. Les positions communes doivent maintenant remonter vers la plénière ! #ITUWRC https://t.co/qYiPxuZVFx

L'@anfr en pleine action (remerciements au photographe de l'@ITU !) #ITUWRC https://t.co/A6QSIJVy1P

[#ObservatoireANFR]📱📊
En octobre, 24 nouvelles stations #5G ont été autorisées par l'@ANFR dans le cadre des expérimentations organisées par l’@Arcep. 422 #stations 5G en France sont en test dans la bande 3,5 GHz au 1er novembre.

👉 https://t.co/rEoRVoFahS https://t.co/YUN0ugMYYS

Recevez l'actualité de l'anfr

> Modifier votre profil