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Les commissions consultatives

Les commissions consultatives sont chargées de donner des avis au directeur général de l’ANFR, de mener des études et de préparer les mesures à prendre pour l’exécution des missions de l’ANFR sous la responsabilité du DG. Sur la base de leurs avis, le DG propose au conseil d’administration pour approbation des délibérations et il informe celui-ci sur le programme de travail des commissions et sur les mesures les plus importantes prises en matière de gestion du spectre par l’ANFR ou par les instances auxquelles elle participe en particulier lorsque ces mesures ont été préparées par les commissions. Leurs membres représentent des ministères ou autorités indépendantes, des industries et des opérateurs de réseaux ouverts au public. La CPF fait exception : seuls y participent des représentants des affectataires. Les commissions travaillent par consensus.

Les commissions consultatives peuvent être regroupées en quatre catégories :

  • les commissions stratégiques (CAE ; CAR et CCR) ;
  • les commissions techniques (CCE ; CRVS ; CFRS ; CFAN et CCE) ;
  • les commissions opérationnelles (CAF ; COMSIS ; CCF ; CCDS et CSAT) ;
  • la CPF joue un rôle central en s’appuyant sur l’ensemble des autres commissions et en intégrant tous les autres aspects pour proposer des mises à jour du tableau national de répartition des bandes de fréquences.

Les 4 commissions consultatives (CES, CPC, CFRS et CFAN) ont été constituées par le Conseil d'Administration.

Elles sont chargées de donner des avis au directeur général de l’ANFR, de mener des études et de préparer les mesures à prendre pour l’exécution des missions de l’ANFR sous la responsabilité du DG. Sur la base de leurs avis, le DG propose au conseil d’administration pour approbation des délibérations et il informe celui-ci sur le programme de travail des commissions et sur les mesures les plus importantes prises en matière de gestion du spectre par l’ANFR ou par les instances auxquelles elle participe en particulier lorsque ces mesures ont été préparées par les commissions. Leurs membres représentent des ministères ou autorités indépendantes, des industries et des opérateurs de réseaux ouverts au public. La CES fait exception : seuls y participent des représentants des affectataires. Les commissions travaillent par consensus.

La commission pour l’évolution du spectre

La commission pour l’évolution du spectre est chargée de donner des avis au conseil d’administration sur l’instruction et la coordination des demandes des différents ministères et autorités affectataires adressées à l’ANFR. Elle prépare les mises à jour du TNRBF qui seront présentées au conseil d'administration de l'ANFR.

Elle est également chargée :

  • d'examiner l'ensemble des questions relatives à l'emploi et à la répartition des fréquences ayant des conséquences nationales ou internationales ;
  • d’assister le directeur général de l’ANFR pour l'application de l'article L. 1111-2 du code de la défense.

La commission du fonds d'accompagnement du numérique

La CFAN est chargée de fournir des avis et de faire des propositions au directeur général de l’ANFR dans le cadre de la mise en œuvre opérationnelle de l’intervention du fonds, notamment sur les zones géographiques d’intervention et sur les dépenses et les frais à engager.

La commission du fonds de réaménagement du spectre

La commission du fonds de réaménagement du spectre est chargée d’émettre des avis et de faire des propositions au conseil d’administration de l’ANFR sur les sujets suivants :

  • Le préfinancement par le fonds de réaménagement du spectre des opérations de réaménagement du spectre, sur demande des administrations ou autorités affectataires,
  • Le coût de ces opérations,
  • Les projets de conventions passées à cet effet avec des personnes publiques ou privées,
  • Les projets de délibération du conseil d’administration déterminant les modalités de remboursement du fonds de réaménagement du spectre.


La commission du fonds de réaménagement du spectre est également chargée d’émettre des avis au directeur général sur ses décisions d'attribution des aides au réaménagement du spectre.

La commission pour la préparation des conférences

La commission pour la préparation des conférences (CPC) émet un avis au conseil d’administration, pour les conférences mondiales et régionales des radiocommunications de l’ UIT , portant sur :

  • la signature des propositions européennes communes ;
  • le mandat de négociation ;
  • la composition de la délégation française, laquelle comprend le chef de délégation et les chefs adjoints.

#25AnsANFR🎂 #1jour1date Le 14 octobre 2011, l’ANFR pilote des opérations terrain en Mayenne pour évaluer les brouillages entre #4G et #TNT. L’expertise servira à mettre en place un mécanisme de remédiation gratuit pour les téléspectateurs concernés. ©M.Chalvin https://t.co/Y9T5PEfIdo

5G près des aéroports : « La France, bien avancée sur le sujet, à tout de suite mis en place un protocole protecteur autour des gros aéroports : les antennes 5G ne peuvent se déployer qu’à faible puissance dans une zone de 1 km de part et d’autre de la piste » 👇 https://t.co/IXewoG3Cul

#25AnsANFR🎂 #1jour1date Mai-juillet 2009 : le "Grenelle des Ondes" conclut à la nécessité de réaliser des expérimentions pour définir des lignes directrices nationales de simulation de l’exposition aux ondes. Ces travaux seront pilotés par l'ANFR. ©M.Chalvin https://t.co/s9ddnoBtcZ

#25AnsANFR🎂#1jour1date 22 octobre 2007 : début de la Conférence Mondiale des Radiocommunications présidée par le DG de l’ANFR, François Rancy. Elle identifie la bande 800 MHz, jusque-là utilisée pour la diffusion de la 📺, pour les futurs services mobiles 4G. ©M.Chalvin https://t.co/posumLJRON

Pour contrer les mauvaises ondes du #bluemonday, retrouvez notre frise du spectre des fréquences avec ses couleurs vives, qui viendra égayer votre journée 😊! Cette frise répertorie les utilisateurs et usages des différentes bandes de fréquences allant de 3 kHz à 300 GHz ⤵️ https://t.co/HpUjW8PTBq

We look forward to welcoming our high-level line up of speakers to the The European 5G Conference next week. You can view the agenda & register at https://t.co/4c7hHHZsqZ
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#LesMetiersANFR 🗨️"Prendre les rênes du #RSPG, être la voix des gestionnaires des fréquences des pays de l’🇪🇺 est un nouveau challenge qui s’annonce passionnant !" Découvrez l'ITW d'Eric Fournier- Directeur de la planification du spectre et des affaires internationales à l'ANFR⤵️ https://t.co/WOjlOx2fvO

2. @anfr 📡
Pour découvrir les tendances des marchés liés aux fréquences, bénéficier d'une expertise pour choisir les bandes de fréquences les plus adaptées à vos usages et tester votre solution 👊

📅 Permanence : le mercredi après-midi
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#25AnsANFR🎂 #1jour1date Le 31 mars 2005, c’est le lancement de la #TNT en France ! 14 chaînes gratuites sont désormais disponibles au lieu de 6 jusqu’alors. L’ANFR joue un rôle essentiel dans les réaménagements de fréquences permettant cette révolution du #PAF.
©M.Chalvin https://t.co/CC1SPMlH8e

#25AnsANFR🎂 #1jour1date 21 juin 2004 : la loi sur la confiance dans l’économie numérique confie à l’ANFR l’instruction des autorisations pour les fréquences satellitaires. Le projet Galileo, concurrent 🇪🇺du GPS 🇺🇸, sera parmi les 1ers « filings » étudiés par l’ANFR ©M.Chalvin https://t.co/PEJj6xjTBJ

L’@ANFR était présente à la réunion des ministres des affaires étrangères de l’🇪🇺 à Brest, pour assurer le contrôle des liaisons hertziennes utilisées pendant la manifestation, permettant le bon fonctionnement des équipements de télécom., des services de sécurité et des médias. https://t.co/TNQ3JOHDAz

In France, precautions have been taken to stop 5G from interfering with altimeters, according to @GillesBregant of @anfr and @GuillaumeFaury of @Airbus. This initiative is described as 'rare in Europe'—have any other administrations done anything? @Ofcom? https://t.co/SCP93tOtfP

@anfr Le souvenir d’une étape majeure dans la réalisation d’un grand et beau projet. #TNT

#25AnsANFR🎂 #1jour1date Le 18 septembre 2003, l’@anfr commence à utiliser le Fonds de Réaménagement du Spectre (FRS) pour préfinancer les réaménagements de fréquences qui permettront la diffusion de la Télévision Numérique Terrestre #TNT 📺 en 2005. ©M.Chalvin https://t.co/lZ9CDrlj0w

#25AnsANFR🎂 #1jour1date 27 juillet 2002 : création du groupe 🇪🇺pour la politique du spectre #RSPG, composé d’experts sur la gestion des fréquences et qui conseille la ⁦@EU_Commission⁩. Ce groupe sera par la suite présidé par différentes personnalités de l’@anfr © M.Chalvin https://t.co/bnpEdzTDmU

La #5G peut-elle aussi perturber les aéroports français? En théorie, mais des précautions ont été prises. Explications dans cet article, avec @GillesBregant de @anfr et @GuillaumeFaury, patron d'Airbus https://t.co/W074Y5JKHt

#LeSaviezVous L’ANFR est présente sur le terrain en métropole, mais également Outre-Mer grâce à ses antennes locales déployées aux quatre coins du monde. Découvrez les missions de l'ANFR en Nouvelle-Calédonie ⤵️
https://t.co/BCgXEqzpuM https://t.co/JgR0SyUCuS

#25AnsANFR🎂 #1jour1date Le 14 mars 2001 : 1ère campagne de mesures de l’exposition aux ondes réalisée par l’@ANFR et publication de la première version du protocole national de mesures des ondes électromagnétiques.
©M.Chalvin https://t.co/iW01xZMmif

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