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Les commissions consultatives

Les commissions consultatives sont chargées de donner des avis au directeur général de l’ANFR, de mener des études et de préparer les mesures à prendre pour l’exécution des missions de l’ANFR sous la responsabilité du DG. Sur la base de leurs avis, le DG propose au conseil d’administration pour approbation des délibérations et il informe celui-ci sur le programme de travail des commissions et sur les mesures les plus importantes prises en matière de gestion du spectre par l’ANFR ou par les instances auxquelles elle participe en particulier lorsque ces mesures ont été préparées par les commissions. Leurs membres représentent des ministères ou autorités indépendantes, des industries et des opérateurs de réseaux ouverts au public. La CPF fait exception : seuls y participent des représentants des affectataires. Les commissions travaillent par consensus.

Les commissions consultatives peuvent être regroupées en quatre catégories :

  • les commissions stratégiques (CAE ; CAR et CCR) ;
  • les commissions techniques (CCE ; CRVS ; CFRS ; CFAN et CCE) ;
  • les commissions opérationnelles (CAF ; COMSIS ; CCF ; CCDS et CSAT) ;
  • la CPF joue un rôle central en s’appuyant sur l’ensemble des autres commissions et en intégrant tous les autres aspects pour proposer des mises à jour du tableau national de répartition des bandes de fréquences.

Les 4 commissions consultatives (CES, CPC, CFRS et CFAN) ont été constituées par le Conseil d'Administration.

Elles sont chargées de donner des avis au directeur général de l’ANFR, de mener des études et de préparer les mesures à prendre pour l’exécution des missions de l’ANFR sous la responsabilité du DG. Sur la base de leurs avis, le DG propose au conseil d’administration pour approbation des délibérations et il informe celui-ci sur le programme de travail des commissions et sur les mesures les plus importantes prises en matière de gestion du spectre par l’ANFR ou par les instances auxquelles elle participe en particulier lorsque ces mesures ont été préparées par les commissions. Leurs membres représentent des ministères ou autorités indépendantes, des industries et des opérateurs de réseaux ouverts au public. La CES fait exception : seuls y participent des représentants des affectataires. Les commissions travaillent par consensus.

  

 

 

La commission pour l’évolution du spectre

La commission pour l’évolution du spectre est chargée de donner des avis au conseil d’administration sur l’instruction et la coordination des demandes des différents ministères et autorités affectataires adressées à l’ANFR. Elle prépare les mises à jour du TNRBF qui seront présentées au conseil d'administration de l'ANFR.

Elle est également chargée :

  • d'examiner l'ensemble des questions relatives à l'emploi et à la répartition des fréquences ayant des conséquences nationales ou internationales ;
  • d’assister le directeur général de l’ANFR pour l'application de l'article L. 1111-2 du code de la défense.

 

 

La commission du fonds d'accompagnement du numérique

La CFAN est chargée de fournir des avis et de faire des propositions au directeur général de l’ANFR dans le cadre de la mise en œuvre opérationnelle de l’intervention du fonds, notamment sur les zones géographiques d’intervention et sur les dépenses et les frais à engager.

 

 

La commission du fonds de réaménagement du spectre

La commission du fonds de réaménagement du spectre est chargée d’émettre des avis et de faire des propositions au conseil d’administration de l’ANFR sur les sujets suivants :

  • Le préfinancement par le fonds de réaménagement du spectre des opérations de réaménagement du spectre, sur demande des administrations ou autorités affectataires,
  • Le coût de ces opérations,
  • Les projets de conventions passées à cet effet avec des personnes publiques ou privées,
  • Les projets de délibération du conseil d’administration déterminant les modalités de remboursement du fonds de réaménagement du spectre.

 La commission du fonds de réaménagement du spectre est également chargée d’émettre des avis au directeur général sur ses décisions d'attribution des aides au réaménagement du spectre.

 

 

La commission pour la préparation des conférences

La commission pour la préparation des conférences (CPC) émet un avis au conseil d’administration, pour les conférences mondiales et régionales des radiocommunications de l’ UIT , portant sur :

  • la signature des propositions européennes communes ;
  • le mandat de négociation ;
  • la composition de la délégation française, laquelle comprend le chef de délégation et les chefs adjoints.

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