retour en haut

Les comités de concertation

En plus des 4 commissions consultatives, 9 comités de concertation ont été créés par une décision du directeur général datant du 4 juin 2015 (CAE, CAF, CCDS, CCE, CCF, CEPS, COMSIS, CPAC et CSAT).

Ces comités ont pour mission d'organiser la concertation avec les administrations et autorités affectataires, en les associant à la réflexion relative à l'exercice des missions de l'agence, notamment les décisions individuelles du directeur général dont l'adoption n'intervient qu'après avis des comités concernés.

Le comité des affaires européennes

Le CAE prépare la position française et coordonne l'action de la représentation française dans les négociations internationales dans le domaine des fréquences radioélectriques. A ce titre, il prépare notamment les conférences mondiales et régionales des radiocommunications organisées par l'Union internationale des télécommunications ainsi que les réunions de la Conférence européenne des postes et communications électroniques et de la Commission européenne traitant des sujets de son domaine de compétence.

Le CAE coordonne l'action de la représentation française dans les comités, commissions, groupes d'experts et groupes de travail créés par ces instances, avec lesquelles il assure des liaisons permanentes.

Le comité d'assignation des fréquences

Le CAF donne un avis sur la coordination des assignations de fréquences dans les bandes en partage. Il est également informé des projets d'assignation de nouvelles fréquences dans les bandes exclusives sur lesquelles il peut émettre un avis.

Le CAF vérifie l’établissement et la tenue à jour du Fichier national des fréquences (FNF) qui récapitule les assignations de fréquences. A cet effet, l'ensemble des administrations et autorités affectataires transmettent au CAF les données nécessaires, dans le respect des dispositions relatives à la protection des informations de défense ou de sécurité publique ainsi qu’au secret en matière commerciale et industrielle en application de la loi 98-753 du 17 juillet 1978 sur l'accès aux documents administratifs.
Le CAF donne un avis sur les cas de brouillage qui lui sont signalés et sur la conformité des émissions radioélectriques contrôlées par rapport aux déclarations.

Le comité de contrôle du spectre

Le CCDS fait des propositions pour :

  • la prévention ou le traitement des brouillages,
  • les moyens à mettre en œuvre par l'ANFR à court, moyen et long terme pour mener à bien ces actions.


Le CCDS est tenu informé de la mise en œuvre des solutions adoptées pour remédier aux difficultés rencontrées dans ce domaine.

Le comité de compatibilité électromagnétique

Le CCE est chargé :

  • de mener des études de partage du spectre,
  • de mener des études de compatibilité correspondantes,
  • d’élaborer les rapports CCE relatifs aux études susmentionnées,
  • de préparer les points inscrits à l’ordre du jour des réunions du groupe de travail de la CEPT (Conférence européenne des administrations des postes et télécommunications) relatives à l’ingénierie du spectre et de ses équipes projets, et d’élaborer les contributions françaises soumises à ces réunions.


Le comité de coordination aux frontières

Le CCF est chargé de la préparation de la position française et coordonne l’action de la représentation française en matière de coordination internationale de fréquences aux frontières.

Il informe aussi tous les acteurs concernés des progrès de la mission de coordination de l’ANFR.

Le comité d'élaboration du plan stratégique

Le CEPS est chargé de réaliser des études réglementaires et économiques concernant les évolutions de l’utilisation du spectre ainsi que l’élaboration du plan stratégique sur l’évolution des usages et de la gestion du spectre dans les conditions décrites par la Secrétaire d’Etat chargée du numérique dans sa lettre du 23 janvier 2015.

Il rassemble notamment : 

  • les travaux prospectifs de la CES et du CCE ;
  • les revues du spectre menées par l’ANFR avec chaque affectataire ;
  • les études sur les usages et l’économie du spectre ;
  • le recueil des besoins pour de nouveaux services.


Le comité des sites et servitudes

Le COMSIS contribue à la réalisation de la mission confiée à l’ANFR par les articles L43 et R 20-44-11 5° du code des postes et des communications électroniques en ce qui concerne:

  • l’utilisation optimale des sites disponibles;
  • le respect des valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques;
  • l’avis sur les projets de servitudes ainsi que la gestion de la documentation correspondante;
  • l’établissement et la diffusion des documents, répertoires et fichiers relatifs aux stations et installations radioélectriques et aux zones de groupement des stations radioélectriques. 


Dans ce but, le COMSIS est chargé de donner des avis au Directeur général de l’ANFR et de préparer les actions suivantes :

  • définir les procédures de gestion des dossiers relatifs aux stations et équipements radioélectriques enregistrés dans le répertoire de l’ANFR ;
  • donner son avis sur la création et la modification des zones de groupement des stations et équipements radioélectriques enregistrés dans le répertoire de l’ANFR ;
  • préparer les accords et avis de l’Agence relatifs aux demandes d’implantations de stations radioélectriques que lui soumettent les pétitionnaires ;
  • mettre à jour l’enregistrement des accords et avis relatifs aux stations et équipements radioélectriques dans le répertoire de l’ANFR ;
  • contribuer au bon fonctionnement du processus de gestion des accords et avis visés ci-dessus ;
  • répondre aux consultations sur tous les problèmes pouvant survenir dans la réalisation des missions de l’ANFR relative à l’enregistrement des stations et équipements radioélectriques ;
  • donner un avis sur les cas de brouillage qui lui sont signalés et sur la conformité des stations et équipements radioélectriques contrôlés par rapport aux déclarations.


Le comité des systèmes satellitaires

Le CSAT formule des propositions au directeur général de l’ANFR dans le cadre de la procédure d’instruction des demandes d’autorisation d’exploitation des systèmes satellitaires prévue à l’article L. 97-2 du CPCE et aux articles R.52-3-3 à R.52-3-15 et R.52-3-21 dudit code. Le CSAT formule également des propositions concernant la gestion des demandes d’assignations de fréquences à des systèmes satellitaires.

Le comité de préparation des assemblées et conférence

Le CPAC est chargé de la préparation de la position française de la préparation de la position française et de l’élaboration des contributions dans les instances suivantes :

  • les conférences mondiales et régionales des radiocommunications de l' UIT ;
  • le groupe de préparation à la conférence (CPG), de la conférence européenne des postes et télécommunications (CEPT) et les groupes s’y rapportant ;
  • les assemblées des radiocommunications de l' UIT ;
  • les commissions d’études de l’ UIT-R ;
  • le groupe consultatif des radiocommunications de l' UIT .

#VivaTech Rencontrez l’@ANFR sur le plus grand évènement de la tech et des start-ups en 🇪🇺, du 15 au 18 juin ! Vous pourrez découvrir dans son espace, stand L 10, plusieurs initiatives innovantes présentées par ses experts et ses partenaires, @GeomodFR et @SDR_Radio ⤵️ https://t.co/zczSlmsDP7

🇪🇺 Le groupe européen de politique du spectre #RSPG lance une consultation publique d’une durée de 2 mois : donnez votre avis sur la position de l’Union européenne pour la #CMR 23 : #IMT, #UHF, #Galileo
https://t.co/h8oigVG0uG https://t.co/Jq8aZin0TI

L’@ANFR était présente ce matin aux 24H du Mans : intervention de nos agents et résolution d’un brouillage sur des fréquences de retransmission de la course 1H avant le départ ! https://t.co/eVPfhQPsVJ

#VIVATECH Venez rencontrer sur le stand de l’@anfr la société @SDR_Radio, spécialisée dans la Technologie Radio Logicielle. Une démo de @sylvain_azarian vous attend sur des capteurs connectés permettant d’améliorer la supervision de la qualité du signal des émetteurs TNT !⤵️ https://t.co/PdezlbqZaU

#VIVATECH L'@anfr accueillera sur son stand L 10 la société @GeomodFR, partenaire du projet de simulation France entière de l’exposition aux ondes électromagnétiques. RDV les 15 et 16 juin à 15H pour une démo de leur outil de modélisation. Venez nombreux !
https://t.co/8KeBDKcUt1 https://t.co/ojgRLF8R7m

ANFR a Retweeté

📺/📻 Comment s'équipent les Français pour regarder la télévision ou écouter la radio ? Découvrez les résultats 2021 de l’Observatoire de l’équipement audiovisuel des foyers de France métropolitaine: https://t.co/ocEpoGV5gu
🤝@anfr #DGMIC @MinistereCC 📊@Mediametrie https://t.co/xIhsPiFna8

La @_DINUM a récemment interviewé l’ANFR sur le projet CIPIA (ciblage des inspections par l'IA). Un projet qui utilise l’IA pour identifier les sites radioélectriques les + susceptibles de révéler des anomalies lors d’inspections. Pour lire l’ITW complète⤵️https://t.co/IPefMANoZZ https://t.co/hA0seaXUPF

👏👏👏 à Julien Bozec, notre représentant breton ANFR qui termine 1er de sa catégorie avec 36’08 sur 10km 🏆 et 3e toutes catégories confondues 🏃🏃 #CrossDeBercy https://t.co/Et76IikYyn https://t.co/meCueF2jd2

C’est parti pour le #CrossDeBercy avec nos sportifs de l’@anfr en nombre cette année 👍 : bonne course aux 22 participants ! Allez, on ramène des médailles !! 🤞🥇🏅✌️ https://t.co/ddu8xgNj1n

#EUSpectrum Conference ⁦@GillesBregant⁩ highlighting C band 3.8 - 4.2 GHz challenges « EU harmonisation is key » ⁦@ForumEurope⁩ ⁦@Global_Spectrumhttps://t.co/bggBh9fhdA

.@GillesBregant, DG de l’@anfr , intervient ce matin au @ForumEurope #EUSpectrum pour parler de la coexistence entre utilisateurs des fréquences de la bande C, de + en + encombrée https://t.co/XOox7l8fqP

Groupe européen pour la politique du spectre (#RSPG). Première réunion en présentiel depuis février 2020. Présidence d'Eric Fournier. Consultation publique sur la #CMR 23. Bande #UHF après 2030. Extinction #2G, #3G. Enjeux #6G. Lutte contre le changement climatique. https://t.co/eqvcbPcigp

New @PolicyTracker story on how French audio PMSE users have started using a blockchain-based tool developed by French spectrum agency @anfr #blockchain https://t.co/AIVoEH9DxI https://t.co/utbu3r8c6e

ANFR a Retweeté

Eric Fournier, Director for Spectrum Planning and International Affairs @anfr, and current chair of the #RSPG is providing a keynote presentation of what has been the role of the policy group so far. But also the new Working Programme for 2022 #EUSpectrum https://t.co/Ypir1TOvLq

ANFR a Retweeté

Eric Fournier, Director @anfr, and current Chair of the #RSPG, is presenting what are the strategic #spectrum issues, related needs, as well as what is the #EUvision behind #EUSpectrum, without forgetting the international negotiations, like the upcoming #WRC23 https://t.co/T7b3HhwZZ1

📣📅L' @anfr sera présente au salon #vivatech du 15 au 18 juin: retrouvez nos experts sur le stand L10.
Au programme: simulations et mesures de l’exposition du public aux #ondes, systèmes d’alertes de brouillages sur l’événement, capteurs du signal de réception #TNT …⤵️ https://t.co/1UiY8XcLJR

📣 #Recrutement
L'@anfr recrute :

🆕 un(e) Webmestre
🆕 un(e) Chef(fe) de Projet Technique en Systèmes d’Information

💼 https://t.co/LAMNBN8pBB https://t.co/LnOUUtCmJ6