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Les comités de concertation

En plus des 4 commissions consultatives, 9 comités de concertation ont été créés par une décision du directeur général datant du 4 juin 2015 (CAE, CAF, CCDS, CCE, CCF, CEPS, COMSIS, CPAC et CSAT).

Ces comités ont pour mission d'organiser la concertation avec les administrations et autorités affectataires, en les associant à la réflexion relative à l'exercice des missions de l'agence, notamment les décisions individuelles du directeur général dont l'adoption n'intervient qu'après avis des comités concernés.

Le comité des affaires européennes

Le CAE prépare la position française et coordonne l'action de la représentation française dans les négociations internationales dans le domaine des fréquences radioélectriques. A ce titre, il prépare notamment les conférences mondiales et régionales des radiocommunications organisées par l'Union internationale des télécommunications ainsi que les réunions de la Conférence européenne des postes et communications électroniques et de la Commission européenne traitant des sujets de son domaine de compétence.

Le CAE coordonne l'action de la représentation française dans les comités, commissions, groupes d'experts et groupes de travail créés par ces instances, avec lesquelles il assure des liaisons permanentes.

 

 

Le comité d'assignation des fréquences

Le CAF donne un avis sur la coordination des assignations de fréquences dans les bandes en partage. Il est également informé des projets d'assignation de nouvelles fréquences dans les bandes exclusives sur lesquelles il peut émettre un avis.

Le CAF vérifie l’établissement et la tenue à jour du Fichier national des fréquences (FNF) qui récapitule les assignations de fréquences. A cet effet, l'ensemble des administrations et autorités affectataires transmettent au CAF les données nécessaires, dans le respect des dispositions relatives à la protection des informations de défense ou de sécurité publique ainsi qu’au secret en matière commerciale et industrielle en application de la loi 98-753 du 17 juillet 1978 sur l'accès aux documents administratifs.

Le CAF donne un avis sur les cas de brouillage qui lui sont signalés et sur la conformité des émissions radioélectriques contrôlées par rapport aux déclarations.

 

 

Le comité de contrôle du spectre

Le CCDS fait des propositions pour :

  • la prévention ou le traitement des brouillages,
  • les moyens à mettre en œuvre par l'ANFR à court, moyen et long terme pour mener à bien ces actions.

Le CCDS est tenu informé de la mise en œuvre des solutions adoptées pour remédier aux difficultés rencontrées dans ce domaine.

 

 

Le comité de compatibilité électromagnétique

Le CCE est chargé :

  • de mener des études de partage du spectre,
  • de mener des études de compatibilité correspondantes,
  • d’élaborer les rapports CCE relatifs aux études susmentionnées,
  • de préparer les points inscrits à l’ordre du jour des réunions du groupe de travail de la CEPT (Conférence européenne des administrations des postes et télécommunications) relatives à l’ingénierie du spectre et de ses équipes projets, et d’élaborer les contributions françaises soumises à ces réunions.

 

 

Le comité de coordination aux frontières

Le CCF est chargé de la préparation de la position française et coordonne l’action de la représentation française en matière de coordination internationale de fréquences aux frontières.

Il informe aussi tous les acteurs concernés des progrès de la mission de coordination de l’ANFR.

 

 

Le comité d'élaboration du plan stratégique

Le CEPS est chargé de réaliser des études réglementaires et économiques concernant les évolutions de l’utilisation du spectre ainsi que l’élaboration du plan stratégique sur l’évolution des usages et de la gestion du spectre dans les conditions décrites par la Secrétaire d’Etat chargée du numérique dans sa lettre du 23 janvier 2015.

Il rassemble notamment : 

  • les travaux prospectifs de la CES et du CCE ;
  • les revues du spectre menées par l’ANFR avec chaque affectataire ;
  • les études sur les usages et l’économie du spectre ;
  • le recueil des besoins pour de nouveaux services.

 

 

Le comité des sites et servitudes

Le COMSIS contribue à la réalisation de la mission confiée à l’ANFR par les articles L43 et R 20-44-11 5° du code des postes et des communications électroniques en ce qui concerne:

  • l’utilisation optimale des sites disponibles;
  • le respect des valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques;
  • l’avis sur les projets de servitudes ainsi que la gestion de la documentation correspondante;
  • l’établissement et la diffusion des documents, répertoires et fichiers relatifs aux stations et installations radioélectriques et aux zones de groupement des stations radioélectriques. 

Dans ce but, le COMSIS est chargé de donner des avis au Directeur général de l’ANFR et de préparer les actions suivantes :

  • définir les procédures de gestion des dossiers relatifs aux stations et équipements radioélectriques enregistrés dans le répertoire de l’ANFR ;
  • donner son avis sur la création et la modification des zones de groupement des stations et équipements radioélectriques enregistrés dans le répertoire de l’ANFR ;
  • préparer les accords et avis de l’Agence relatifs aux demandes d’implantations de stations radioélectriques que lui soumettent les pétitionnaires ;
  • mettre à jour l’enregistrement des accords et avis relatifs aux stations et équipements radioélectriques dans le répertoire de l’ANFR ;
  • contribuer au bon fonctionnement du processus de gestion des accords et avis visés ci-dessus ;
  • répondre aux consultations sur tous les problèmes pouvant survenir dans la réalisation des missions de l’ANFR relative à l’enregistrement des stations et équipements radioélectriques ;
  • donner un avis sur les cas de brouillage qui lui sont signalés et sur la conformité des stations et équipements radioélectriques contrôlés par rapport aux déclarations.

 

 

Le comité des systèmes satellitaires

Le CSAT formule des propositions au directeur général de l’ANFR dans le cadre de la procédure d’instruction des demandes d’autorisation d’exploitation des systèmes satellitaires prévue à l’article L. 97-2 du CPCE et aux articles R.52-3-3 à R.52-3-15 et R.52-3-21 dudit code. Le CSAT formule également des propositions concernant la gestion des demandes d’assignations de fréquences à des systèmes satellitaires.

 

 

Le comité de préparation des assemblées et conférence

Le CPAC est chargé de la préparation de la position française de la préparation de la position française et de l’élaboration des contributions dans les instances suivantes :

  • les conférences mondiales et régionales des radiocommunications de l' UIT ;
  • le groupe de préparation à la conférence (CPG), de la conférence européenne des postes et télécommunications (CEPT) et les groupes s’y rapportant ;
  • les assemblées des radiocommunications de l' UIT ;
  • les commissions d’études de l’ UIT -R ;
  • le groupe consultatif des radiocommunications de l' UIT .

 

 

#Ondes : publication de la liste des points atypiques recensés par l’@anfr en 2018, où l’exposition du public dépasse substantiellement la moyenne nationale 👉 https://t.co/F5jhJdqU7u https://t.co/txCCShfKUS

🎥📺Conférence de presse de l’@anfr sur le site de #TDFGroupe RENNES SAINT-PERN pour présenter la réorganisation des fréquences #TNT qui aura lieu le 26 mars en @Bretagne et @Normandie. Préparez-vous ! #Tousavospostes https://t.co/gRKFPqihBq https://t.co/TgPgy3EsM4

L’@anfr et @TDFgroupe organisent ce jour une visite presse du site de diffusion #TNT, pour les changements de #fréquences prévus le 26 mars en @Bretagne et @Normandie.

Le dossier de presse 👇 (https://t.co/NY6fuGNqQv https://t.co/Sg0zf03Vj0

Le Comité national de dialogue relatif aux niveaux d’exposition du public aux #ondes s’est réuni hier à l’@anfr
Téléchargez les présentations faites au cours de la réunion 👇
https://t.co/BRF2v7lO7V https://t.co/ebXjufEPgM

La République de Corée 🇰🇷 a été reçue le 19 mars 2019 à l’ANFR en vue de discussions relatives aux #satellites🚀🚀 (réglementation, contrôle, gestion des brouillages, assignations de fréquences). #AgencyforDefenseDevelopment #KoreaAerospaceIndustries #SSGlobalCo https://t.co/iai3Fjqrin

Ce matin à l'@anfr démarre le 2e Comité national de dialogue sur l’exposition du public aux #ondes. #satellite #4G #5G
@GillesBregant @michel_sauvade https://t.co/DoGdDTAA9g

Le 2e Comité national de dialogue de l’@anfr sur l’exposition du public aux #ondes démarre : un ordre du jour dense pour cette matinée 🤓 👇🏽 #satellites #4G #5G https://t.co/c4QDjO3CF8

Direction l’ @anfr pour animer le seconde comité national de dialogue sur les ondes électromagnétiques. Agir pour le dialogue, par les temps qui courent, plutôt motivant, non ? https://t.co/q2j5kSKVTJ https://t.co/RlbAdIeO8X

Choose France 🇫🇷to invest in or launch a global startup to build a better future. #startup #ecosystem #joinlafrenchtech 👩‍💻👨‍💻.

@anfr, in partnership with @FrenchTechCtral

▶️ Discover the entire video here: https://t.co/MkRWXmyT34

Le 26 mars, les fréquences de la #TNT 📺 vont changer dans le #Calvados !
Conférence de presse de l’@anfr à la préfecture pour présenter la réorganisation des fréquences #TNT.
>> https://t.co/yfy1jSYjVH
#Normandie #Caen #Bayeux #Lisieux #Vire #numerique #hd https://t.co/sg10bXkAGb

📆Conférence de presse ce jour de l’@anfr à #Caen avec @Prefet14 pour présenter la réorganisation des fréquences #TNT 📺 qui aura lieu le 26 mars en Basse-Normandie. Préparez-vous ! #Tousavospostes
https://t.co/fEPs8n2xud https://t.co/QabxnlLl1n

🔎[#Recrutement] #job

L'@ANFR recherche:

➡️Un(e) technicien(ne) en radiofréquences - contrôle technique
➡️ Un(e) Chef(fe) du département du contrôle de conformité
➡️ Un(e) Chargé(e) d’études Budget et contrôle de gestion

https://t.co/C1dCF1YYsW

⚠️ Le 26 mars, les fréquences de la #TNT 📺 vont changer en #Bretagne ! #Tousàvospostes pour continuer à recevoir la TNT @anfr 👉https://t.co/yyYkAXeTlO https://t.co/yCAwg7ZQXd

Conférence de presse ce jour de l’@anfr et de @bretagnegouv à #Rennes pour présenter la réorganisation des fréquences #TNT qui aura lieu le 26 mars en Bretagne. Préparez-vous ! #Tousavospostes https://t.co/gRKFPqihBq https://t.co/Z7nN7bGy25

[#ObservatoireANFR] 📱📊

6 nouvelles stations #5G expérimentales ont été autorisées par l’@ANFR en février dans la bande 3,5 GHz, pour un total de 84 #stations autorisées en France.

+ d'info 👇:
https://t.co/Nj09WUd3EZ https://t.co/NIuJJbnbT0

[#ObservatoireANFR] 📱📊

Le bilan des sites 4G mis en service en métropole au 1er mars:

1⃣@Orange (18 735 sites, + 300 févr)
2⃣@SFR (17 470 sites, + 91)
3⃣@bouyguestelecom (17 097 sites, + 86)
4⃣@free (12 364 sites, + 205).

👉https://t.co/1WP9lEnZGg

[#ObservatoireANFR] 📱📊

Au 1er mars 45 291 sites #4G sont autorisés par l’@ANFR en France 🇫🇷: découvrez les chiffres du déploiement des réseaux #mobiles #Cartoradio

+ d'info 👇
https://t.co/1WP9lEnZGg https://t.co/JrOlJjEvwn

[RDV personnalisés] #Startups, vous souhaitez bénéficier d'expertises techniques et scientifiques pour développer vos technologies de pointe ? Prenez RDV gratuitement avec @Inria, @Inpi, @Anfr, @CNES et bien d'autres via le site de @FrenchTechCentral : https://t.co/3noH8nr6Qb. https://t.co/cfMZSwRtGa

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