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Les organismes de normalisation

Les principaux organismes européens de normalisations sont le CEN, le CENELEC et l’ETSI. Le CEN a une compétence générale mais n’intervient pas dans le domaine des fréquences. Le CENELEC a une compétence en matière d’électrotechnique et de compatibilité électromagnétique. L’ETSI a une compétence en matière de technologie de l’information et en particulier en matière d’équipements radio. A noter que CENELEC et ETSI ont tout deux une compétence en matière de compatibilité électromagnétique mais l’ETSI assure cette compétence pour les équipements radio alors que le CENELEC l’exerce pour les autres équipements électriques.

L’ETSI est une organisation internationale de normalisation reconnue par la Commission européenne. Elle établit des normes pour les technologies de l’information et de la communication. Pour en savoir plus : www.etsi.org/ 


L’ANFR intervient ponctuellement en tant que simple membre dans certaines activités de l’ETSI liées à la compatibilité électromagnétique et à la radio. L’Agence veille tout particulièrement à la cohérence entre les travaux normatifs et orientations réglementaires issues de l’ECC. Elle suit l’élaboration des normes harmonisées grâce auxquelles les industriels démontrent la conformité des équipements radio qu’ils produisent dans le cadre de la directive R&TTE. Depuis 2007, l’ANFR suit le groupe de travail sur les paramètres de réception. Enfin, elle participe au comité des finances de l’ETSI, en accord avec le ministère de l’Economie.

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