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La Commission européenne

Le RSPG

Le groupe de la politique du spectre radioélectrique (ou RSPG) est un groupe consultatif créé par la Commission européenne. Il est composé de représentants gouvernementaux de haut niveau des pays de l'Union (plus un représentant de la Commission). Son président, désigné parmi les représentants des administrations, est renouvelé chaque année.

Le RSPG assiste la Commission en rédigeant des avis et des rapports sur la politique du spectre, la coordination des approches politiques et, le cas échéant, sur l'harmonisation des conditions relatives à la disponibilité et à l'utilisation efficace du spectre radioélectrique nécessaire pour l'instauration et le fonctionnement du marché intérieur. Les avis du RSPG conduisent dans certains cas la Commission à adresser des mandats à la CEPT via le RSCom.

Au sein du RSPG, l'Agence contribue aux avis en y associant les affectataires et les autres parties prenantes.

Pour en savoir plus : www.rspg-spectrum.eu/ 

Le RSCOM

Le comité du spectre radioélectrique (ou RSCom) a été mis en place en application de la directive cadre du « paquet télécom ». Le RSCom assiste la Commission pour l’application de la décision communautaire relative au spectre des fréquences. Il donne notamment son avis sur les projets de mandats adressés à la CEPT, sur les rapports de la CEPT élaborés en réponse à ces mandats et sur les projets de décisions relatives à l’harmonisation des usages du spectre. Il est composé de représentants des 27 pays de l'Union. Il est présidé par la Commission.

Les projets de mesures de la Commission doivent recevoir l’avis conforme du RSCOM à la majorité qualifiée des États membres. Ces décisions sont ensuite d’application obligatoire dans l’ensemble des pays de l’Union européenne et sont publiées au JOCE.

L’ANFR prépare les positions françaises sur les projets de mandat, les rapports de la CEPT et les projets de décision européennes soumis au RSCOM. Elle prépare aussi les votes sur les décisions, participe, si nécessaire, à des groupes de travail spécifiques et élabore des amendements.

Le TCAM

Le comité de surveillance du marché et des règles de conformité des télécommunications (ou TCAM) est un comité permanent relevant de la direction générale « Entreprises et Industrie » de la Commission. Il est composé de représentants des États membres et sa fonction est de garantir la coordination de la mise en application de la directive R&TTE et d’examiner ses possibles modifications. Il a un rôle consultatif quand il examine les questions relatives à sa mise en œuvre et à son application pratique.

La délégation française au comité TCAM est dirigée par un représentant de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services au sein du ministère délégué à l'Industrie. L'ANFR est également représentée au sein de la délégation française.

#Ondes : publication de la liste des points atypiques recensés par l’@anfr en 2018, où l’exposition du public dépasse substantiellement la moyenne nationale 👉 https://t.co/F5jhJdqU7u https://t.co/txCCShfKUS

🎥📺Conférence de presse de l’@anfr sur le site de #TDFGroupe RENNES SAINT-PERN pour présenter la réorganisation des fréquences #TNT qui aura lieu le 26 mars en @Bretagne et @Normandie. Préparez-vous ! #Tousavospostes https://t.co/gRKFPqihBq https://t.co/TgPgy3EsM4

L’@anfr et @TDFgroupe organisent ce jour une visite presse du site de diffusion #TNT, pour les changements de #fréquences prévus le 26 mars en @Bretagne et @Normandie.

Le dossier de presse 👇 (https://t.co/NY6fuGNqQv https://t.co/Sg0zf03Vj0

Le Comité national de dialogue relatif aux niveaux d’exposition du public aux #ondes s’est réuni hier à l’@anfr
Téléchargez les présentations faites au cours de la réunion 👇
https://t.co/BRF2v7lO7V https://t.co/ebXjufEPgM

La République de Corée 🇰🇷 a été reçue le 19 mars 2019 à l’ANFR en vue de discussions relatives aux #satellites🚀🚀 (réglementation, contrôle, gestion des brouillages, assignations de fréquences). #AgencyforDefenseDevelopment #KoreaAerospaceIndustries #SSGlobalCo https://t.co/iai3Fjqrin

Ce matin à l'@anfr démarre le 2e Comité national de dialogue sur l’exposition du public aux #ondes. #satellite #4G #5G
@GillesBregant @michel_sauvade https://t.co/DoGdDTAA9g

Le 2e Comité national de dialogue de l’@anfr sur l’exposition du public aux #ondes démarre : un ordre du jour dense pour cette matinée 🤓 👇🏽 #satellites #4G #5G https://t.co/c4QDjO3CF8

Direction l’ @anfr pour animer le seconde comité national de dialogue sur les ondes électromagnétiques. Agir pour le dialogue, par les temps qui courent, plutôt motivant, non ? https://t.co/q2j5kSKVTJ https://t.co/RlbAdIeO8X

Choose France 🇫🇷to invest in or launch a global startup to build a better future. #startup #ecosystem #joinlafrenchtech 👩‍💻👨‍💻.

@anfr, in partnership with @FrenchTechCtral

▶️ Discover the entire video here: https://t.co/MkRWXmyT34

Le 26 mars, les fréquences de la #TNT 📺 vont changer dans le #Calvados !
Conférence de presse de l’@anfr à la préfecture pour présenter la réorganisation des fréquences #TNT.
>> https://t.co/yfy1jSYjVH
#Normandie #Caen #Bayeux #Lisieux #Vire #numerique #hd https://t.co/sg10bXkAGb

📆Conférence de presse ce jour de l’@anfr à #Caen avec @Prefet14 pour présenter la réorganisation des fréquences #TNT 📺 qui aura lieu le 26 mars en Basse-Normandie. Préparez-vous ! #Tousavospostes
https://t.co/fEPs8n2xud https://t.co/QabxnlLl1n

🔎[#Recrutement] #job

L'@ANFR recherche:

➡️Un(e) technicien(ne) en radiofréquences - contrôle technique
➡️ Un(e) Chef(fe) du département du contrôle de conformité
➡️ Un(e) Chargé(e) d’études Budget et contrôle de gestion

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⚠️ Le 26 mars, les fréquences de la #TNT 📺 vont changer en #Bretagne ! #Tousàvospostes pour continuer à recevoir la TNT @anfr 👉https://t.co/yyYkAXeTlO https://t.co/yCAwg7ZQXd

Conférence de presse ce jour de l’@anfr et de @bretagnegouv à #Rennes pour présenter la réorganisation des fréquences #TNT qui aura lieu le 26 mars en Bretagne. Préparez-vous ! #Tousavospostes https://t.co/gRKFPqihBq https://t.co/Z7nN7bGy25

[#ObservatoireANFR] 📱📊

6 nouvelles stations #5G expérimentales ont été autorisées par l’@ANFR en février dans la bande 3,5 GHz, pour un total de 84 #stations autorisées en France.

+ d'info 👇:
https://t.co/Nj09WUd3EZ https://t.co/NIuJJbnbT0

[#ObservatoireANFR] 📱📊

Le bilan des sites 4G mis en service en métropole au 1er mars:

1⃣@Orange (18 735 sites, + 300 févr)
2⃣@SFR (17 470 sites, + 91)
3⃣@bouyguestelecom (17 097 sites, + 86)
4⃣@free (12 364 sites, + 205).

👉https://t.co/1WP9lEnZGg

[#ObservatoireANFR] 📱📊

Au 1er mars 45 291 sites #4G sont autorisés par l’@ANFR en France 🇫🇷: découvrez les chiffres du déploiement des réseaux #mobiles #Cartoradio

+ d'info 👇
https://t.co/1WP9lEnZGg https://t.co/JrOlJjEvwn

[RDV personnalisés] #Startups, vous souhaitez bénéficier d'expertises techniques et scientifiques pour développer vos technologies de pointe ? Prenez RDV gratuitement avec @Inria, @Inpi, @Anfr, @CNES et bien d'autres via le site de @FrenchTechCentral : https://t.co/3noH8nr6Qb. https://t.co/cfMZSwRtGa

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