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La Commission européenne

Le RSPG

Le groupe de la politique du spectre radioélectrique (ou RSPG) est un groupe consultatif créé par la Commission européenne. Il est composé de représentants gouvernementaux de haut niveau des pays de l'Union (plus un représentant de la Commission). Son président, désigné parmi les représentants des administrations, est renouvelé chaque année.

Le RSPG assiste la Commission en rédigeant des avis et des rapports sur la politique du spectre, la coordination des approches politiques et, le cas échéant, sur l'harmonisation des conditions relatives à la disponibilité et à l'utilisation efficace du spectre radioélectrique nécessaire pour l'instauration et le fonctionnement du marché intérieur. Les avis du RSPG conduisent dans certains cas la Commission à adresser des mandats à la CEPT via le RSCom.

Au sein du RSPG, l'Agence contribue aux avis en y associant les affectataires et les autres parties prenantes.

Pour en savoir plus : www.rspg-spectrum.eu/ 

Le RSCOM

Le comité du spectre radioélectrique (ou RSCom) a été mis en place en application de la directive cadre du « paquet télécom ». Le RSCom assiste la Commission pour l’application de la décision communautaire relative au spectre des fréquences. Il donne notamment son avis sur les projets de mandats adressés à la CEPT, sur les rapports de la CEPT élaborés en réponse à ces mandats et sur les projets de décisions relatives à l’harmonisation des usages du spectre. Il est composé de représentants des 27 pays de l'Union. Il est présidé par la Commission.

Les projets de mesures de la Commission doivent recevoir l’avis conforme du RSCOM à la majorité qualifiée des États membres. Ces décisions sont ensuite d’application obligatoire dans l’ensemble des pays de l’Union européenne et sont publiées au JOCE.

L’ANFR prépare les positions françaises sur les projets de mandat, les rapports de la CEPT et les projets de décision européennes soumis au RSCOM. Elle prépare aussi les votes sur les décisions, participe, si nécessaire, à des groupes de travail spécifiques et élabore des amendements.

Le TCAM

Le comité de surveillance du marché et des règles de conformité des télécommunications (ou TCAM) est un comité permanent relevant de la direction générale « Entreprises et Industrie » de la Commission. Il est composé de représentants des États membres et sa fonction est de garantir la coordination de la mise en application de la directive R&TTE et d’examiner ses possibles modifications. Il a un rôle consultatif quand il examine les questions relatives à sa mise en œuvre et à son application pratique.

La délégation française au comité TCAM est dirigée par un représentant de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services au sein du ministère délégué à l'Industrie. L'ANFR est également représentée au sein de la délégation française.

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