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CEPT-ECC

La Conférence européenne des administrations des postes et télécommunications (CEPT) est une organisation qui regroupe 48 pays européens (l’impact de ses travaux dépasse donc les limites de l’Union européenne). Son comité des communications électroniques (ECC) est en charge des questions relatives aux fréquences. Il fournit un cadre dans lequel les administrations élaborent en relation avec les industriels et les opérateurs du secteur la réglementation qui permet de faire évoluer les conditions d’utilisation du spectre en relation avec les demandes du marché et l’évolution des technologies. Il fonctionne sur la base d'un comité et de divers groupes de travail et d’équipes projet. L'ECC dispose d'un bureau permanent à Copenhague : l’ECO (European Communication Office).

L'ECC poursuit trois objectifs :

  1. Harmoniser les utilisations du spectre en Europe. L’ECC désigne des bandes de fréquences et définit leurs conditions d'utilisation en Europe sur la base des allocations du Règlement des Radiocommunications. Ces bandes de fréquences et leurs conditions d’utilisation sont précisées dans des décisions qui sont obtenues par consensus entre les pays membres et qui sont d'application volontaire.
  2. Coordonner les positions européennes en vue des Conférences Mondiales ou Régionales des Radiocommunications. La CEPT mène les études techniques et réglementaires nécessaires à l’élaboration des propositions européennes communes (ECP) pour chacun des points de l’ordre du jour des CMR ou CRR. Les ECP sont défendues et négociés par des coordonateurs européens ainsi que par les porte-parole nationaux désignés sur chacun des points.
  3. Contribuer par des études de compatibilité électromagnétique à la définition des règles de partage entre les différents services radioélectriques. Ces règles sont ensuite reprises dans les textes de l’ECC (décisions ou recommandations) harmonisant les conditions techniques d’utilisation des fréquences ou parfois dans les normes harmonisées applicables aux équipements en application de la directive R&TTE.

 

L’interaction est croissante entre, la CEPT et la Commission européenne (mandats, rapports CEPT), la CEPT et l’ETSI (demandes de l’ETSI pour de nouvelles fréquences et études de compatibilité pour le développement de nouvelles normes harmonisées) et la Commission européenne et l’ETSI (mandat de normalisation et liste des normes harmonisées publiées au Journal Officiel de l’Union Européenne).

 

 

Pour en savoir plus : 

@anfr @ITU @uit Mais voilà, les services sans fil sont toujours plus nombreux. TNT, Galileo, 5G… : le RR doit être actualisé. Si c’était une loi, il faudrait l’inscrire à l’ordre du jour du Parlement. Mais aucun Parlement ne siège au niveau mondial ! L’@UIT organise donc une CMR tous les 4 ans. https://t.co/SphUomlKb9

@anfr @ITU Le RR, c’est l’équivalent d’une loi mondiale que se donnent les Etats pour les usages sans fil. Une organisation internationale dont le siège est à Genève, l’@UIT, est chargée de son application. #ITUWRC

@anfr @ITU Pour organiser tout cela, les Etats ont élaboré un accord international, le règlement des radiocommunications (RR). Il donne des règles du jeu partagées par tous les Etats : quelles fréquences utiliser pour quels types de services ? A qui s’adresser en cas de problème ? #ITUWRC

@anfr @ITU Les fréquences ne connaissent pas de frontières. Cela tombe sous le sens pour les satellites, mais cela vaut aussi pour les transports longue distance (avions, navires). Et, pour les terminaux les plus répandus (téléviseurs, téléphones portables), mieux vaut des bandes communes.

Une CMR, à quoi ça sert ?
Ce petit thread pour expliquer ce qui se joue en ce moment en Egypte… #ITUWRC https://t.co/6fLVFCQ6Wz

Plus de 3 300 délégués inscrits à la CMR-19 : record absolu de participation ! Le nombre d'experts rassemblés à Charm El-Cheikh pour amender le Règlement des Radiocommunications reflète la complexité croissante de la gestion internationale des fréquences #ITUWRC @ITU @anfr

Le service régional de l'@ANFR à Villejuif accueille 10 enseignants à la découverte de nos activités dans le cadre de l’opération #ProfsEnEntreprises de #Fond_CGenial https://t.co/xsKld5Zwin

Les télécommunications spatiales : un sujet au cœur de la CMR-19 qui dévoilera ses conclusions dans quelques jours #ITUWRC @anfr @ITU https://t.co/WYCYnu0z0L

Un dimanche après-midi très studieux à la CMR-19 #ITUWRC https://t.co/nxdkD3zI9z

Photo de famille : les coordinateurs européens à la CMR #ITUWRC. Plusieurs membres de la délégation française en font partie. L’unité de notre organisation régionale, la @CEPT_ECC, sera un facteur-clé de succès en ces derniers jours de négociations. https://t.co/sZgpyswPxf

ANFR a Retweeté

"We need a coherent solution for space because now we have the new space issues… we need to find firm + stable solutions because space has a very long time constraint so you need to have solutions for years and #ITUWRC is here for that" ~@GillesBregant https://t.co/FVISxOqcE3 https://t.co/5VUMjii3yY

L'une des innombrables discussions informelles qui s'enchaînent en marge des réunions de la CMR pour tenter d'aboutir à des consensus sur les points toujours en débat (remerciements au photographe de l'@UIT) #ITUWRC https://t.co/hDlJqIq2kF

Le service régional de Toulouse de l’@ANFR réalise une inspection de site radioélectrique 📡 à Issus (31) à l’aide d’un drone #innovation #stationsterriennes #satellite 🛰 https://t.co/qbq6xQaMZG

Le saviez-vous : dans les procédures de l’@uit, la langue française est la seule faisant foi en cas de contestation ou de divergence entre les différentes versions linguistiques https://t.co/N4D1NsfHlr

Début de 3e semaine studieux pour la CMR : le compte à rebours est de plus en plus présent à l'esprit de tous. Les positions communes doivent maintenant remonter vers la plénière ! #ITUWRC https://t.co/qYiPxuZVFx

L'@anfr en pleine action (remerciements au photographe de l'@ITU !) #ITUWRC https://t.co/A6QSIJVy1P

[#ObservatoireANFR]📱📊
En octobre, 24 nouvelles stations #5G ont été autorisées par l'@ANFR dans le cadre des expérimentations organisées par l’@Arcep. 422 #stations 5G en France sont en test dans la bande 3,5 GHz au 1er novembre.

👉 https://t.co/rEoRVoFahS https://t.co/YUN0ugMYYS

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