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CEPT-ECC

La Conférence européenne des administrations des postes et télécommunications (CEPT) est une organisation qui regroupe 48 pays européens (l’impact de ses travaux dépasse donc les limites de l’Union européenne). Son comité des communications électroniques (ECC) est en charge des questions relatives aux fréquences. Il fournit un cadre dans lequel les administrations élaborent en relation avec les industriels et les opérateurs du secteur la réglementation qui permet de faire évoluer les conditions d’utilisation du spectre en relation avec les demandes du marché et l’évolution des technologies. Il fonctionne sur la base d'un comité et de divers groupes de travail et d’équipes projet. L'ECC dispose d'un bureau permanent à Copenhague : l’ECO (European Communication Office).

L'ECC poursuit trois objectifs :

  1. Harmoniser les utilisations du spectre en Europe. L’ECC désigne des bandes de fréquences et définit leurs conditions d'utilisation en Europe sur la base des allocations du Règlement des Radiocommunications. Ces bandes de fréquences et leurs conditions d’utilisation sont précisées dans des décisions qui sont obtenues par consensus entre les pays membres et qui sont d'application volontaire.
  2. Coordonner les positions européennes en vue des Conférences Mondiales ou Régionales des Radiocommunications. La CEPT mène les études techniques et réglementaires nécessaires à l’élaboration des propositions européennes communes (ECP) pour chacun des points de l’ordre du jour des CMR ou CRR. Les ECP sont défendues et négociés par des coordonateurs européens ainsi que par les porte-parole nationaux désignés sur chacun des points.
  3. Contribuer par des études de compatibilité électromagnétique à la définition des règles de partage entre les différents services radioélectriques. Ces règles sont ensuite reprises dans les textes de l’ECC (décisions ou recommandations) harmonisant les conditions techniques d’utilisation des fréquences ou parfois dans les normes harmonisées applicables aux équipements en application de la directive R&TTE.

 

L’interaction est croissante entre, la CEPT et la Commission européenne (mandats, rapports CEPT), la CEPT et l’ETSI (demandes de l’ETSI pour de nouvelles fréquences et études de compatibilité pour le développement de nouvelles normes harmonisées) et la Commission européenne et l’ETSI (mandat de normalisation et liste des normes harmonisées publiées au Journal Officiel de l’Union Européenne).

 

 

Pour en savoir plus : 

#Ondes : publication de la liste des points atypiques recensés par l’@anfr en 2018, où l’exposition du public dépasse substantiellement la moyenne nationale 👉 https://t.co/F5jhJdqU7u https://t.co/txCCShfKUS

🎥📺Conférence de presse de l’@anfr sur le site de #TDFGroupe RENNES SAINT-PERN pour présenter la réorganisation des fréquences #TNT qui aura lieu le 26 mars en @Bretagne et @Normandie. Préparez-vous ! #Tousavospostes https://t.co/gRKFPqihBq https://t.co/TgPgy3EsM4

L’@anfr et @TDFgroupe organisent ce jour une visite presse du site de diffusion #TNT, pour les changements de #fréquences prévus le 26 mars en @Bretagne et @Normandie.

Le dossier de presse 👇 (https://t.co/NY6fuGNqQv https://t.co/Sg0zf03Vj0

Le Comité national de dialogue relatif aux niveaux d’exposition du public aux #ondes s’est réuni hier à l’@anfr
Téléchargez les présentations faites au cours de la réunion 👇
https://t.co/BRF2v7lO7V https://t.co/ebXjufEPgM

La République de Corée 🇰🇷 a été reçue le 19 mars 2019 à l’ANFR en vue de discussions relatives aux #satellites🚀🚀 (réglementation, contrôle, gestion des brouillages, assignations de fréquences). #AgencyforDefenseDevelopment #KoreaAerospaceIndustries #SSGlobalCo https://t.co/iai3Fjqrin

Ce matin à l'@anfr démarre le 2e Comité national de dialogue sur l’exposition du public aux #ondes. #satellite #4G #5G
@GillesBregant @michel_sauvade https://t.co/DoGdDTAA9g

Le 2e Comité national de dialogue de l’@anfr sur l’exposition du public aux #ondes démarre : un ordre du jour dense pour cette matinée 🤓 👇🏽 #satellites #4G #5G https://t.co/c4QDjO3CF8

Direction l’ @anfr pour animer le seconde comité national de dialogue sur les ondes électromagnétiques. Agir pour le dialogue, par les temps qui courent, plutôt motivant, non ? https://t.co/q2j5kSKVTJ https://t.co/RlbAdIeO8X

Choose France 🇫🇷to invest in or launch a global startup to build a better future. #startup #ecosystem #joinlafrenchtech 👩‍💻👨‍💻.

@anfr, in partnership with @FrenchTechCtral

▶️ Discover the entire video here: https://t.co/MkRWXmyT34

Le 26 mars, les fréquences de la #TNT 📺 vont changer dans le #Calvados !
Conférence de presse de l’@anfr à la préfecture pour présenter la réorganisation des fréquences #TNT.
>> https://t.co/yfy1jSYjVH
#Normandie #Caen #Bayeux #Lisieux #Vire #numerique #hd https://t.co/sg10bXkAGb

📆Conférence de presse ce jour de l’@anfr à #Caen avec @Prefet14 pour présenter la réorganisation des fréquences #TNT 📺 qui aura lieu le 26 mars en Basse-Normandie. Préparez-vous ! #Tousavospostes
https://t.co/fEPs8n2xud https://t.co/QabxnlLl1n

🔎[#Recrutement] #job

L'@ANFR recherche:

➡️Un(e) technicien(ne) en radiofréquences - contrôle technique
➡️ Un(e) Chef(fe) du département du contrôle de conformité
➡️ Un(e) Chargé(e) d’études Budget et contrôle de gestion

https://t.co/C1dCF1YYsW

⚠️ Le 26 mars, les fréquences de la #TNT 📺 vont changer en #Bretagne ! #Tousàvospostes pour continuer à recevoir la TNT @anfr 👉https://t.co/yyYkAXeTlO https://t.co/yCAwg7ZQXd

Conférence de presse ce jour de l’@anfr et de @bretagnegouv à #Rennes pour présenter la réorganisation des fréquences #TNT qui aura lieu le 26 mars en Bretagne. Préparez-vous ! #Tousavospostes https://t.co/gRKFPqihBq https://t.co/Z7nN7bGy25

[#ObservatoireANFR] 📱📊

6 nouvelles stations #5G expérimentales ont été autorisées par l’@ANFR en février dans la bande 3,5 GHz, pour un total de 84 #stations autorisées en France.

+ d'info 👇:
https://t.co/Nj09WUd3EZ https://t.co/NIuJJbnbT0

[#ObservatoireANFR] 📱📊

Le bilan des sites 4G mis en service en métropole au 1er mars:

1⃣@Orange (18 735 sites, + 300 févr)
2⃣@SFR (17 470 sites, + 91)
3⃣@bouyguestelecom (17 097 sites, + 86)
4⃣@free (12 364 sites, + 205).

👉https://t.co/1WP9lEnZGg

[#ObservatoireANFR] 📱📊

Au 1er mars 45 291 sites #4G sont autorisés par l’@ANFR en France 🇫🇷: découvrez les chiffres du déploiement des réseaux #mobiles #Cartoradio

+ d'info 👇
https://t.co/1WP9lEnZGg https://t.co/JrOlJjEvwn

[RDV personnalisés] #Startups, vous souhaitez bénéficier d'expertises techniques et scientifiques pour développer vos technologies de pointe ? Prenez RDV gratuitement avec @Inria, @Inpi, @Anfr, @CNES et bien d'autres via le site de @FrenchTechCentral : https://t.co/3noH8nr6Qb. https://t.co/cfMZSwRtGa

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