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La direction du contrôle du spectre

La direction du contrôle du spectre (DCS) gère et effectue les actions de contrôle des équipements radioélectriques spatiaux, terrestres ou à bord des navires en vue de vérifier le respect de leurs conditions réglementaires de mise en œuvre. Celles-ci sont définies notamment par les enregistrements dans les bases notariales de l’Agence (COMSIS, CAF) et de l’ UIT (MIFR), complétés de leurs autorisations d’utilisation de fréquences pour les équipements qui relèvent de l’ARCEP, par les licences pour ceux qui relèvent du ministère chargé de la mer ou par le certificat d’opérateur pour les stations des services d’amateur qui relèvent de la DGCIS.

La DCS planifie des mesures radioélectriques au cas par cas à la demande des affectataires dans le cadre de conventions ou dans le cadre de travaux associés à des demandes de la DPSAI ou de la DGF.  

Elle organise et fait passer les examens donnant accès aux certificats d'opérateur des services d'amateur et au certificat restreint de radiotéléphoniste du service mobile maritime et fluvial.  

La DCS assure la surveillance du marché des équipements radioélectriques et des terminaux (directive RED) ainsi que la réception des déclarations de mise sur le marché des équipements radioélectriques utilisant des bandes de fréquences dont l’utilisation n’est pas harmonisée dans l’ensemble de la Communauté Européenne.  

Elle traite les réclamations des téléspectateurs en liaison étroite avec la direction des conventions avec les affectataires.

La DCS reçoit et traite les plaintes internationales en brouillage et les demandes nationales d’instruction de brouillages interaffectataires. Elle en vérifie la recevabilité, en analyse le contexte et en recherche l’origine, tout en informant régulièrement l’affectataire, le service ou le téléspectateur subissant des perturbations. Le cas échéant, la DCS planifie et déclenche des interventions techniques de recherche, localisation et identification de l’origine des perturbations en utilisant des moyens mobiles, transportables ou fixes.   Elle définit des actions de redressement, en suit la réalisation et, le cas échéant, effectue un traitement juridique de premier niveau par l’établissement et la transmission au Parquet d’un procès verbal d’infraction, voire d’un rapport technique. Elle assiste les officiers de police judiciaire lors de la saisie de matériels radioélectriques.  

La DCS réalise in situ les contrôles, expertises, mesures, recherches, localisations et identifications d’émissions planifiés dans le cadre des activités ci-dessus décrites, en utilisant des moyens mobiles, transportables ou fixes.   Elle réalise des études sur les nouvelles méthodes de mesure et engage une procédure d’accréditation COFRAC pour le respect des limitations, en terme de niveaux de référence, de l’exposition du public aux niveaux de champs radioélectriques. Elle participe aux instances de concertation à la demande des préfets en concertation étroite avec la DGF.

Elle participe au contrôle international des fréquences.  

En relation étroite avec la DPSAI, la DCS participe aux travaux des groupes de travail internationaux relevant des domaines de sa compétence, ci-dessus décrits.

#TousMobilisés👏 @bouyguestelecom, @orange, @SFR & @free inaugurent le premier site #4G #DCC du #NewDealMobile dans le #Var à Evenos, avec @Laetitiaquilici, Vice-Présidente du @Departement_Var, la Maire de Evenos, les opérateurs et les élus locaux https://t.co/wUm1yu4aCH

L’@anfr prend acte de la mise à jour par la société Sony du téléphone portable Sony Xperia 5 📱, afin de respecter la valeur limite du DAS localisé « tronc ».

▶️https://t.co/RPQ4H8GsQg https://t.co/jABom8jVl1

#CongresANEM
@AnnieGenevard lance les débats [Table Ronde]
Transition #numérique : impact environnemental, énergétique et societal
Avec :
@michel_sauvade
@cedric_o
@sorianotech
@GillesBregant
@bertodiplo
@nicolasguerin68
@DidierCasas
@pacolombani
@arthurdreyfuss https://t.co/BDhz8tUy6m

Le 36e Congrès de l’@AnemMontagne commence aujourd’hui, le DG de l’@anfr, @gillesbregant, interviendra tout à l’heure au cours de la table ronde « Transition numérique : impact environnemental, énergétique et sociétal » #congresANEM #numerique https://t.co/APvqKTgsEb

Contrôler pour rassurer, expliquer pour convaincre @Siecledigital #5G @cedric_o https://t.co/Fop4bVNewz @anfr

Excellents échanges sur les fréquences de la #5G, les usages, les services, le déploiement et les enjeux à venir avec @gillesbregant, @cedric_, @sorianotech, @olivierbabeau, @lhofde, @michaeltrabbia et @huillvaquero . #5GConference https://t.co/nCpOLuXuUZ

@anfr Gilles Bregant : "la bande 3.5 est bien connue via boucle locale radio. Et très proche des autres bandes mobiles.
Bandes millimétriques ciblées 2022-23, donc on a du temps pour étudier. Elles pénètrent moins." #5GConference @EchosTechMedias https://t.co/fcWGRUQ91k

La troisième table ronde commence, @gillesbregant, DG  de l’@anfr,  intervient sur « L’arrivée de la #5G : technologie, bénéfices et déploiement ». #5Gconference #frequences https://t.co/P3UX6ztRF0

L’Anfr est présente ce matin à la Conférence 5G, un évènement  organisé par @EchosParisien_E en partenariat avec @tdfgroupe,  @oronge et l’@anfr. #5GConference https://t.co/tu7fj8sFQx

[#5GConference] - "Les innovateurs font partie de notre histoire. La #5G ce sont des innovations et des gains de productivité essentiels dans de nombreux domaines."
@cedric_o, Secrétaire d'Etat chargé de la transition numérique des communications électroniques @Economie_Gouv https://t.co/IOepaZKXl1

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Contrôle d’une antenne #5G expérimentale Place de la Bourse à Paris.
-Valeur mesurée : 0,4 V/m
-Valeur limite : 61 V/m
Nous passons de 3066 contrôles du niveau d’exposition aux ondes en 2019 à 6500 en 2020. Une majorité se fera à la demande des maires et des associations. https://t.co/zzobTTk5jN

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5G : @cedric_o et l'@anfr choisissent ART-Fi pour la mesure des ondes émises par les smartphones et appareils connectés :

https://t.co/vUusGfL6NB
#5G #testing #newtech #wirelesscommunications #healthcare #mobile #phones https://t.co/5HBkL5D6jU

« S’il n’y a pas d’utilisateurs, les antennes 5G ne sont pas émettrices » ⁦@anfr⁩ . Et la, téléphone en main, les niveaux d’émission sont très loin des maximum autorisés. https://t.co/8gim1loUlv

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2️⃣ Renforcement du contrôle de la puissance des antennes
À la demande du @gouvernementFR, l'@anfr a engagé un plan d’augmentation des contrôles, qui passeront à 6500 en 2020 et 10 000 en 2021.
➡️ Avec le lancement de la #5G, l’ANFR va réaliser 4800 mesures spécifiques.

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1️⃣ Renforcement du contrôle des terminaux
Le @gouvernementFR a demandé à l’@anfr de renforcer son programme de contrôle des téléphones portables :
➡️ Le nombre de contrôles de terminaux sera doublé en 2021 par rapport à 2019 👉 passant de 70 à 140 #5G

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Les associations d’élus et le comité de dialogue seront associés à ce plan de contrôle #5G et les mesures seront rendues publiques ici 👉https://t.co/nAUc4e70b0 https://t.co/FncF7DtD5d

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Suite du déplacement de @cedric_o et @GillesBregant (@anfr), place de la Bourse, pour une mesure d’exposition de l’antenne 5G placée sur le toit de l’@afpfr. https://t.co/SdXAQ0STiY

Démonstration d’une mesure #5G par l’@anfr, place de la Bourse, face au bâtiment de l’@afpfr en présence du secrétaire d’État au numérique @cedric_o et du maire de #ParisCentre @ArielWeilT. https://t.co/Vw76yYYZNG

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